À propos du document
- Qui dépose :
- Propriétaire (et copropriétaire) d’un véhicule titré en Pennsylvanie
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
À quoi sert le formulaire
Le titre de Pennsylvanie (Certificate of Title) prouve la propriété du véhicule ; sans lui, impossible de vendre la voiture ou de l’immatriculer dans un autre État. Le MV-38O demande un duplicata ; une fois traité, l’ancien titre est annulé (instruction 1).
Une page de formulaire et une page d’instructions : section A — véhicule et propriétaires ; B — motif ; C — déclaration du propriétaire sous peine de fausse déclaration (18 Pa.C.S. § 4904) ; D — réservée au créancier gagiste.
Frais, délais et adresse d’envoi
- duplicata du titre : 72,00 $ (PennDOT MV-70S éd. 4-26, vérifié le 2026-11-12) ;
- titre jamais reçu par la poste : gratuit si la demande est faite dans les 90 jours suivant la délivrance (instruction 4) ;
- paiement par chèque ou money order à l’ordre de Commonwealth of Pennsylvania ; pas d’espèces (instruction 7) ;
- adresse : PA Department of Transportation, Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593 ;
- pas de duplicata dans les 10 jours suivant le traitement du titre ou la levée d’un gage ELT (instruction 5) ;
- téléphone PennDOT 717-412-5300, site pa.gov/dmv.
Erreurs fréquentes
- aucune case cochée dans la section B ;
- le propriétaire signe la section D — seul le créancier la remplit et la signe ;
- un gage est encore inscrit chez PennDOT, mais la section D est vide et le titre original portant la levée n’est pas joint ;
- boîte postale (PO Box) au lieu de l’adresse réelle de résidence ;
- titre abîmé non joint quand le motif est « Defaced » ;
- permis d’un autre État dans la case PA DL/Photo ID# — seul un numéro de Pennsylvanie y figure ;
- un seul propriétaire signe alors que le véhicule en a deux.
Pièces à joindre
- chèque ou money order de 72,00 $ si des frais s’appliquent ;
- le titre abîmé, si c’est le motif ;
- le titre original portant la levée du gage, si vous demandez un nouveau titre pour ce motif ;
- si vous habitez hors de Pennsylvanie : copie de votre permis de cet État et un courrier, relevé bancaire ou de carte ou document fiscal à votre nom et à cette adresse ; les trois adresses doivent concorder.
Le remplir avec FoxDocs
Le chat pose les questions en français, une à la fois : VIN, numéro de titre, noms comme sur le titre, permis de Pennsylvanie, date de naissance, motif, adresse et copropriétaire. Les réponses sont imprimées dans le PDF officiel de PennDOT en anglais et en majuscules, dates MM/DD/YYYY ; la ligne « Signed on the … day of … » reprend la date de remplissage, mois en toutes lettres.
Téléchargez le PDF, vérifiez-le, chaque propriétaire signe à l’encre, puis envoyez-le par courrier avec le chèque.