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MV-38O — Application for Duplicate Certificate of Title by Owner : duplicata du titre en Pennsylvanie

Remplissage du document

Remplissons « MV-38O — Application for Duplicate Certificate of Title by Owner : duplicata du titre en Pennsylvanie » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le formulaire MV-38O (Application for Duplicate Certificate of Title by Owner) est la demande du propriétaire d’un véhicule au Département des transports de Pennsylvanie (PennDOT) pour obtenir un duplicata du titre de propriété (Certificate of Title) perdu ou détruit, volé, abîmé, jamais reçu, ou portant un gage levé. Il s’envoie par courrier à Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593, avec un chèque ou un money order à l’ordre de Commonwealth of Pennsylvania. Le duplicata coûte 72,00 $ (PennDOT MV-70S, éd. 4-26, vérifié le 2026-11-12) ; un titre jamais reçu est gratuit si la demande est faite dans les 90 jours suivant sa délivrance.

Points clés

Numéro du formulaire :
MV-38O
Administration :
Pennsylvania Department of Transportation (PennDOT)
Où le déposer :
Par courrier : PennDOT, Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593
Version du formulaire :
MV-38O (1-26)
Pages :
2
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
19–26 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Section A. Demandeur (propriétaire)

champs : 5
  • Prénom
  • Deuxième prénom (facultatif)
  • Nom de famille
  • Numéro du permis / de la carte avec photo de Pennsylvanie (PA DL/Photo ID#) (facultatif, le cas échéant) : chiffres uniquement, exactement 8 caractères
  • Date de naissance : date MM/JJ/AAAA

Section B. Motif du duplicata

champs : 2
  • Motif du duplicata du titre : choix : Perdu/détruit; Volé; Abîmé (titre abîmé joint); Jamais reçu; Gage levé sur le titre joint, demande d’un nouveau titre
  • Votre adresse diffère-t-elle de celle du titre ? : choix : Oui, l’adresse a changé; Non, la même

Véhicule

champs : 2
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Numéro du titre de propriété (title) (facultatif)

Adresse du propriétaire

champs : 3
  • Ville
  • État
  • Code ZIP

Codemandeur

champs : 5
  • Prénom (le cas échéant)
  • Deuxième prénom (facultatif, le cas échéant)
  • Nom de famille (le cas échéant)
  • Numéro du permis / de la carte avec photo de Pennsylvanie (PA DL/Photo ID#) (facultatif, le cas échéant) : chiffres uniquement, exactement 8 caractères
  • Date de naissance (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA

Section C. Déclaration du propriétaire

champs : 2
  • Lieu de signature : comté ou autre lieu, et État
  • Pays de signature

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Numéro du permis / de la carte avec photo de Pennsylvanie (PA DL/Photo ID#) » : exactement 8 chiffres.
  • « Date de naissance » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Véhicule, vous-même et le motif — une question à la fois.

  2. 2

    Vérifiez

    Contrôlez les noms, le VIN et l’adresse sur le formulaire prêt. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Signez et envoyez

    Imprimez le PDF, signez à l’encre et envoyez-le à PennDOT avec le chèque.

Remplir le document « MV-38O (PennDOT) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Par courrier : PennDOT, Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593. Organisme : Pennsylvania Department of Transportation (PennDOT). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Propriétaire (et copropriétaire) d’un véhicule titré en Pennsylvanie
Catégorie :
Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
Dernière mise à jour :

À quoi sert le formulaire

Le titre de Pennsylvanie (Certificate of Title) prouve la propriété du véhicule ; sans lui, impossible de vendre la voiture ou de l’immatriculer dans un autre État. Le MV-38O demande un duplicata ; une fois traité, l’ancien titre est annulé (instruction 1).

Une page de formulaire et une page d’instructions : section A — véhicule et propriétaires ; B — motif ; C — déclaration du propriétaire sous peine de fausse déclaration (18 Pa.C.S. § 4904) ; D — réservée au créancier gagiste.

Frais, délais et adresse d’envoi

  • duplicata du titre : 72,00 $ (PennDOT MV-70S éd. 4-26, vérifié le 2026-11-12) ;
  • titre jamais reçu par la poste : gratuit si la demande est faite dans les 90 jours suivant la délivrance (instruction 4) ;
  • paiement par chèque ou money order à l’ordre de Commonwealth of Pennsylvania ; pas d’espèces (instruction 7) ;
  • adresse : PA Department of Transportation, Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593 ;
  • pas de duplicata dans les 10 jours suivant le traitement du titre ou la levée d’un gage ELT (instruction 5) ;
  • téléphone PennDOT 717-412-5300, site pa.gov/dmv.

Erreurs fréquentes

  • aucune case cochée dans la section B ;
  • le propriétaire signe la section D — seul le créancier la remplit et la signe ;
  • un gage est encore inscrit chez PennDOT, mais la section D est vide et le titre original portant la levée n’est pas joint ;
  • boîte postale (PO Box) au lieu de l’adresse réelle de résidence ;
  • titre abîmé non joint quand le motif est « Defaced » ;
  • permis d’un autre État dans la case PA DL/Photo ID# — seul un numéro de Pennsylvanie y figure ;
  • un seul propriétaire signe alors que le véhicule en a deux.

Pièces à joindre

  • chèque ou money order de 72,00 $ si des frais s’appliquent ;
  • le titre abîmé, si c’est le motif ;
  • le titre original portant la levée du gage, si vous demandez un nouveau titre pour ce motif ;
  • si vous habitez hors de Pennsylvanie : copie de votre permis de cet État et un courrier, relevé bancaire ou de carte ou document fiscal à votre nom et à cette adresse ; les trois adresses doivent concorder.

Le remplir avec FoxDocs

Le chat pose les questions en français, une à la fois : VIN, numéro de titre, noms comme sur le titre, permis de Pennsylvanie, date de naissance, motif, adresse et copropriétaire. Les réponses sont imprimées dans le PDF officiel de PennDOT en anglais et en majuscules, dates MM/DD/YYYY ; la ligne « Signed on the … day of … » reprend la date de remplissage, mois en toutes lettres.

Téléchargez le PDF, vérifiez-le, chaque propriétaire signe à l’encre, puis envoyez-le par courrier avec le chèque.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « MV-38O (PennDOT) » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « MV-38O (PennDOT) » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Par courrier : PennDOT, Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593.

Peut-on remplir le MV-38O sur ordinateur ?

Oui. On le remplit sur ordinateur, on l’imprime et on signe à la main. FoxDocs imprime vos réponses dans le PDF officiel de PennDOT.

Combien coûte un duplicata de titre en Pennsylvanie ?

72,00 $ (PennDOT MV-70S, éd. 4-26, vérifié le 2026-11-12). Un titre jamais reçu est gratuit dans les 90 jours.

Où envoyer le MV-38O ?

Par courrier à PA Department of Transportation, Bureau of Motor Vehicles, P.O. Box 68593, Harrisburg, PA 17106-8593, avec chèque ou money order à l’ordre de Commonwealth of Pennsylvania.

Quand faut-il la section D ?

Seulement si un gage actif figure encore chez PennDOT. Le créancier la remplit et la signe ; inutile si vous joignez le titre original portant la levée.

Peut-on obtenir le duplicata en habitant un autre État ?

Oui. Joignez une copie de votre permis de cet État et un courrier à votre nom et à la même adresse ; PennDOT y envoie le titre.

Combien de temps après la délivrance peut-on demander un duplicata ?

Pas avant 10 jours après le traitement du titre ou la levée du gage ELT (instruction 5). Le formulaire n’indique pas de délai officiel.

Quelle édition du MV-38O est acceptée ?

L’édition en vigueur est MV-38O (1-26) sur pa.gov, vérifiée le 2026-11-12. FoxDocs remplit cette édition.

Faut-il un avocat pour le MV-38O ?

Non. Le propriétaire dépose lui-même la demande. Un avocat n’aide qu’en cas de litige sur la propriété.

Quelqu’un d’autre peut-il faire la demande pour moi ?

Un signataire autorisé peut signer pour le propriétaire. FoxDocs remplit le formulaire pour les particuliers ; pour une société ou par procuration, faites-le vous-même.

Comment remplir le MV-38O en français ?

Avec FoxDocs : le chat pose les questions en français et le formulaire est imprimé en anglais, comme l’exige PennDOT.

Source : Formulaire : PennDOT MV-38O (1-26) ; frais : MV-70S (4-26). Vérifié le 2026-11-12. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

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