À propos du document
- Qui dépose :
- Propriétaires qui demandent pour la première fois un titre ou une immatriculation en Californie : véhicule d’un autre État ou de l’étranger, neuf, reçu en don ou échangé
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $14 par document
- Dernière mise à jour :
Quand faut-il le REG 343
Le REG 343 est la demande générale du DMV californien lorsqu’un véhicule doit recevoir pour la première fois un titre ou une immatriculation en Californie, ou lorsqu’un simple transfert au dos du titre californien ne suffit pas. Cas typiques : vous vous installez en Californie avec une voiture immatriculée dans un autre État ou à l’étranger ; vous avez acheté un véhicule hors de Californie ; le véhicule n’a encore aucun dossier californien ; il s’agit d’un don ou d’un échange ; ou vous immatriculez une caravane (trailer coach), une moto, un véhicule tout-terrain (off-highway) ou un véhicule commercial.
Le formulaire fait deux pages et le DMV demande de remplir les deux faces (« complete both sides »). Recto : véhicule, propriétaires, créancier (section 3) et kilométrage. Verso : dates d’achat et d’entrée en Californie, prix, informations sur le véhicule venu d’un autre État, service militaire et signature de chaque propriétaire.
Pour une vente en Californie avec un titre californien, le transfert se fait en général sur le titre lui-même ; tout changement de propriétaire ou de créancier doit être déclaré au DMV dans les 10 jours. Sans titre, il faut d’abord déposer le REG 227 (duplicata).
Véhicule d’un autre État : délai, VIN et smog
- Délai : les frais d’immatriculation d’un véhicule de non-résident sont dus dans les 20 jours après sa première utilisation en Californie. Le DMV conseille de déposer la demande à temps, même si tous les documents ne sont pas réunis.
- Contrôle du VIN : un agent du DMV inspecte le véhicule et vérifie le VIN — venez au bureau avec la voiture. Le résultat figure sur le formulaire REG 31.
- Certificat smog : exigé pour les véhicules essence de 1976 et plus récents et diesel de 1998 et plus récents, d’un PTAC (GVWR) jusqu’à 14 001 livres. Vérifiez les exemptions sur le site du DMV.
- Taxe de vente : si le véhicule est entré en Californie moins d’un an après l’achat, la section 7 demande si vous avez payé la sales tax dans un autre État et combien — ce montant est déduit de la use tax.
- Anciennes plaques : la section 7 demande ce qu’elles sont devenues — expirées, remises au DMV de Californie, détruites, conservées ou renvoyées à l’État émetteur.
Erreurs fréquentes
- Seule la première page est remplie. Le formulaire exige « complete both sides » ; dates, prix et signatures sont au verso.
- Section 3 laissée vide sans crédit. S’il n’y a pas de créancier, le formulaire demande d’écrire « None ».
- Tous les propriétaires n’ont pas signé. Chaque personne inscrite en section 2 signe la section 9 ; AND signifie que tous devront signer pour revendre, OR — un seul suffit.
- Prix d’achat avec taxe ou assurance. La section 6 attend le prix en dollars américains, reprise et équipements fixes compris, mais sans taxe, assurance, intérêts ni garantie.
- Don sans REG 256. Si vous cochez gift, joignez le REG 256 (Statement of Facts) et indiquez la valeur marchande ; pour un parent, précisez le lien (PARENT, SPOUSE, CHILD).
- Kilométrage avec décimales ou sans case d’anomalie. Indiquez des miles entiers ; si le compteur n’affiche pas le kilométrage réel ou a dépassé sa limite mécanique, cochez la case correspondante en section 4.
- Dates de la section 5 confondues : entrée du véhicule en Californie, première utilisation sur place, et date d’embauche, de permis californien ou de résidence sont trois champs distincts.
- Nom différent du permis ou numéro de permis étranger dans la case DL/ID. Il faut un permis ou une carte d’identité d’un État américain.
Pièces à joindre
- Le titre : californien, ou titre/immatriculation de l’autre État ; en cas de perte, d’abord le REG 227.
- Le contrôle du VIN par le DMV pour un véhicule d’un autre État (REG 31).
- Le certificat smog si le véhicule y est soumis (essence 1976+, diesel 1998+, GVWR jusqu’à 14 001 livres).
- Le REG 256 (Statement of Facts) pour un véhicule reçu en don.
- Le REG 4008 pour un véhicule commercial de 10 001 livres et plus (ou un pick-up lourd) ; un Motor Carrier Permit peut aussi être exigé.
- Le REG 5036 si la carrosserie a été modifiée après l’achat.
- Le REG 5045 si vous ou votre conjoint êtes en service actif dans l’armée américaine et demandez l’exemption militaire.
- Le REG 135 (Bill of Sale) si le DMV demande une preuve d’achat entre particuliers.
- Les frais — le DMV Fee Calculator indique le montant.
Remplir le REG 343 avec FoxDocs
Le chat FoxDocs pose les questions en français, section par section : VIN, marque, année, carburant et type de véhicule ; propriétaire et copropriétaire (nom comme sur le permis, numéro et État) ; adresse de résidence, comté (county) et adresse postale ; créancier ; kilométrage ; date d’achat, neuf ou d’occasion, acheté en Californie ou ailleurs ; dates d’entrée ; prix, don ou échange ; taxe payée ailleurs ; anciennes plaques ; service militaire.
FoxDocs vérifie le VIN (17 caractères sans I, O ni Q), les codes ZIP et d’État, répartit les dates dans les cases, imprime tout en MAJUSCULES en anglais et inscrit NONE en section 3 s’il n’y a pas de crédit. Chaque propriétaire signe lui-même la section 9 à la main.