ConnexionS'inscrire

REG 227 — Application for Replacement or Transfer of Title (duplicata ou transfert du titre, DMV de Californie)

Remplissage du document

Remplissons « REG 227 — Application for Replacement or Transfer of Title (duplicata ou transfert du titre, DMV de Californie) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
FoxDocs
AES-256-GCMchiffrement
→
Google Drive
Avec Google Drive, vos données sont chiffrées en AES-256-GCM et conservées dans un dossier d’application masqué de votre propre Drive ; sans Drive, chiffrées sur le serveur FoxDocs. Nous ne les enregistrons qu’avec votre accord. Comment vos données sont protégées

Chargement du document...

Le REG 227 (Application for Replacement or Transfer of Title) est une demande au California Department of Motor Vehicles (DMV) de duplicata du titre d’un véhicule ou d’un bateau perdu, volé, abîmé ou non reçu, ainsi que de transfert de propriété lorsque le vendeur n’a pas le titre. Le propriétaire inscrit (avec le nouveau propriétaire en cas de vente) la dépose par courrier ou en personne dans un bureau du DMV. Les frais sont de 28 $ pour le duplicata et de 15 $ pour le transfert (page des frais du DMV, vérifié le 2026-10-29). Édition en vigueur : REV. 9/2024, 3 pages dont une page d’instructions ; la délivrance du duplicata annule l’ancien titre.

Points clés

Numéro du formulaire :
REG 227
Administration :
California Department of Motor Vehicles (DMV)
Où le déposer :
DMV de Californie — par courrier ou en personne au bureau (en personne si l’adresse diffère du dossier DMV)
Version du formulaire :
REV. 9/2024
Pages :
3
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
24–75 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Objet de la demande

champs : 1
  • Type de demande : choix : Titre de remplacement (Replacement Title); Transfert avec titre de remplacement

Section 1. Propriétaire inscrit

champs : 3
  • Numéro de permis ou de carte d’identité de l’État (facultatif)
  • État de délivrance (facultatif)
  • Téléphone (en journée) (facultatif)

Véhicule / bateau

champs : 2
  • Numéro de plaque (license plate) (facultatif)
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)

Section 3. Titre manquant

champs : 2
  • Le titre a été : choix : Perdu; Volé; Illisible/abîmé (joindre l’ancien); Non reçu de l’ancien propriétaire; Non reçu du DMV (30 jours)
  • Section 3 : date

Section 1. Copropriétaire

champs : 2
  • Numéro de permis ou de carte d’identité de l’État (facultatif, le cas échéant)
  • État de délivrance (facultatif, le cas échéant)

Section 1. Adresse de résidence ou professionnelle

champs : 5
  • Appartement ou bureau (Apt/Suite) (facultatif)
  • Ville
  • État
  • Code ZIP
  • Comté de résidence ou de garage du véhicule

Section 1. Adresse postale (si différente)

champs : 4
  • Appartement ou bureau (Apt/Suite) (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)

Section 2. Créancier (legal owner)

champs : 1
  • Nom de la banque, de l’organisme ou de la personne créancière (le cas échéant)

Section 2. Adresse du créancier

champs : 4
  • Appartement ou bureau (Apt/Suite) (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)

Section 6. Nouveau propriétaire

champs : 4
  • Numéro de permis ou de carte d’identité de l’État (facultatif, le cas échéant)
  • État de délivrance (facultatif, le cas échéant)
  • Téléphone (en journée) (facultatif, le cas échéant)
  • Adresse e-mail (facultatif, le cas échéant)

Section 6. Adresse du nouveau propriétaire

champs : 5
  • Appartement ou bureau (Apt/Suite) (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)
  • Comté de résidence ou de garage du véhicule (le cas échéant)

Section 6. Achat

champs : 3
  • Mode d’acquisition (le cas échéant) : choix : Achat; Don; Échange
  • Prix d’achat, $ (facultatif, le cas échéant) : montant au format du formulaire
  • Valeur marchande, $ (facultatif, le cas échéant) : montant au format du formulaire

Section 6. Second nouveau propriétaire

champs : 4
  • Copropriétaire (facultatif, le cas échéant) : choix : Aucun; AND (les deux); OR (l’un ou l’autre)
  • Nom complet (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de permis ou de carte d’identité de l’État (facultatif, le cas échéant)
  • État de délivrance (facultatif, le cas échéant)

Section 7. Nouveau créancier

champs : 1
  • Nom de la banque (le cas échéant)

Section 7. Adresse

champs : 4
  • Appartement ou bureau (Apt/Suite) (facultatif, le cas échéant)
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Date d’achat ou d’acquisition » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Choisissez duplicata ou transfert et répondez sur le propriétaire, le véhicule et le titre — chaque ligne est expliquée.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Dans l’aperçu, comparez VIN, plaque et adresse avec le dossier DMV — si l’adresse diffère, déposez en personne. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez, signez à la main les sections nécessaires et déposez le REG 227 au DMV par courrier ou au guichet, avec les frais.

Remplir le document « REG 227 duplicata ou transfert du titre (DMV de Californie) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : DMV de Californie — par courrier ou en personne au bureau (en personne si l’adresse diffère du dossier DMV). Organisme : California Department of Motor Vehicles (DMV). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Propriétaires inscrits d’un véhicule ou d’un bateau qui ont besoin d’un duplicata du titre ; vendeurs sans titre avec le nouveau propriétaire
Catégorie :
Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $14 par document
Dernière mise à jour :

Duplicata ou transfert : quelles sections remplir

Le REG 227 fonctionne de deux façons. La case cochée en haut — Replacement Title (duplicata seul) ou Transfer of Title with Replacement (duplicata avec vente) — détermine les sections nécessaires.

Duplicata seul : le propriétaire remplit les sections 1 à 3 — propriétaire et véhicule, créancier gagiste si le véhicule est financé, et ce qui est arrivé au titre. Vente sans titre : le vendeur remplit les sections 1 à 4 (la section 4 renonce à ses droits sur le véhicule), le nouveau propriétaire les sections 6 et 7 — ses coordonnées, la date et le mode d’acquisition (achat, don, échange), le prix ou la valeur marchande et un nouveau créancier s’il finance l’achat.

  • section 1 — propriétaire inscrit et copropriétaire : nom, numéro de permis ou de carte d’identité et État émetteur, téléphone, adresse de résidence et comté (county), adresse postale si différente ; véhicule — plaque, VIN, année et marque ;
  • section 2 — créancier gagiste (legal owner), si le véhicule est financé ;
  • section 3 — état du titre : perdu, volé, illisible/abîmé (joindre l’ancien titre), non reçu du précédent propriétaire, non reçu du DMV (le formulaire demande d’attendre 30 jours) ; signature du propriétaire ;
  • section 4 — signatures des vendeurs en cas de vente ;
  • section 5 — mainlevée du gage : remplie par le créancier, signature notariée ;
  • sections 6–7 — nouveau propriétaire et nouveau créancier (sans financement, le DMV demande d’écrire « None ») ;
  • section 8 — réservée aux concessionnaires.

Quand le REG 227 ne convient pas ou qu’il faut se déplacer

  • titre avec gage électronique (Electronic Lien Title, ELT) — le formulaire précise que le REG 227 ne s’utilise pas dans ce cas ; renseignez-vous auprès du créancier et sur le site du DMV ;
  • adresse de la demande différente de celle du dossier DMV — demande en personne dans un bureau du DMV avec justificatifs ;
  • titre déjà remplacé au cours des 90 derniers jours — une vérification par la California Highway Patrol (CHP) est nécessaire ;
  • après délivrance du duplicata, l’ancien titre n’est plus valable — s’il réapparaît, il ne peut pas servir à vendre.

Erreurs fréquentes

  • Envoi par courrier alors que l’adresse diffère du dossier DMV — le formulaire exige alors un passage au guichet avec justificatifs.
  • Demande de duplicata pour un titre ELT — le REG 227 ne le couvre pas.
  • Case « Illegible/Mutilated » cochée sans joindre l’ancien titre.
  • Case « Not received from DMV » cochée avant les 30 jours indiqués par le formulaire.
  • Véhicule financé sans section 5 signée par le créancier devant notaire — pas de mainlevée, pas de transfert.
  • Le vendeur remplit la section 6 ou l’acheteur la section 4. Les sections 1 à 4 sont au vendeur, 6 et 7 au nouveau propriétaire.
  • Un seul propriétaire signe alors que deux figurent sur le titre — le copropriétaire de la section 1 signe aussi en section 4.
  • Utiliser l’ancien titre après réception du duplicata — il est annulé.

Pièces à joindre

  • frais : 28 $ pour le duplicata, 15 $ pour le transfert (page des frais du DMV, vérifié le 2026-10-29) ; le total de votre opération se calcule avec le DMV Fee Calculator, car il dépend du type de transfert et du véhicule ;
  • l’ancien titre s’il est illisible ou abîmé ;
  • la mainlevée notariée de la section 5 si le véhicule était financé ;
  • en cas de vente, selon les exigences du DMV : REG 256 Statement of Facts (par exemple pour un don), acte de vente Bill of Sale REG 135, certificat smog ;
  • les justificatifs demandés au guichet si vous vous déplacez parce que votre adresse diffère du dossier DMV ;
  • à part, pour le vendeur : Notice of Transfer and Release of Liability (REG 138) dans les 5 jours ; tout changement de propriétaire se déclare au DMV dans les 10 jours.

Comment le remplir avec FoxDocs

Le chat FoxDocs demande d’abord ce que vous sollicitez — duplicata seul ou duplicata avec transfert —, s’il y a un copropriétaire, si l’adresse postale est différente et si le véhicule est financé, puis ne pose que les questions utiles : nom, numéro de permis ou d’identité et État, téléphone, adresse et comté, plaque, VIN à 17 caractères, année et marque, état du titre, créancier et, en cas de vente, coordonnées du nouveau propriétaire, date, mode d’acquisition et prix.

Questions et explications sont en français ; FoxDocs imprime le formulaire en anglais et en majuscules, le numéro de permis case par case. Les signatures des sections 3, 4 et 6, la section 5 du créancier avec le notaire et la section 8 du concessionnaire se remplissent à la main sur le formulaire imprimé.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le REG 227 en ligne ou sur ordinateur ?

Oui, on peut le remplir sur ordinateur. Le formulaire du DMV est un PDF remplissable ; FoxDocs saisit vos réponses, vous signez à la main. Le dépôt se fait par courrier ou au bureau du DMV.

Combien coûte un duplicata de titre en Californie ?

28 $ pour le duplicata (page des frais du DMV, vérifié le 2026-10-29). Un transfert simultané ajoute 15 $ ; le DMV Fee Calculator donne le total.

Où envoyer le REG 227 ?

Au DMV de Californie, par courrier ou en personne au bureau, avec les frais. Si votre adresse diffère du dossier DMV, uniquement en personne. Vérifiez l’adresse postale sur le site du DMV.

Faut-il un avocat pour le REG 227 ?

Non. Le propriétaire le remplit ; en cas de vente, le vendeur et l’acheteur. Un notaire n’est requis que pour la section 5, signée par le créancier.

Quelle édition du REG 227 est acceptée ?

La REV. 9/2024, en ligne sur dmv.ca.gov au 2026-10-29. FoxDocs remplit cette édition.

Peut-on remplir le REG 227 pour quelqu’un d’autre ?

Le préparer, oui ; le signer, non. Les propriétaires inscrits et le nouveau propriétaire signent ; FoxDocs vous aide à le remplir pour un proche, qui signe lui-même.

Comment remplir le REG 227 en français ?

Avec le chat FoxDocs en français. Vous répondez en français, chaque ligne est expliquée, et le formulaire s’imprime en anglais en majuscules.

Peut-on vendre une voiture sans titre en Californie ?

Oui, avec le REG 227. Le vendeur remplit les sections 1 à 4, le nouveau propriétaire les sections 6 et 7 ; une seule demande couvre duplicata et transfert.

Que devient l’ancien titre si je le retrouve ?

Il n’est plus valable. Le duplicata annule l’ancien titre ; on ne peut plus vendre le véhicule avec.

Combien attendre si le titre du DMV n’est jamais arrivé ?

Le formulaire demande d’attendre 30 jours. Le délai de traitement du duplicata n’y figure pas — vérifiez sur le site du DMV.

Le REG 227 doit-il être notarié ?

Seulement la section 5. Le créancier la remplit lors de la mainlevée ; les autres signatures ne sont pas notariées.

Source : Page du DMV sur les transferts de titre et formulaire REG 227 : dmv.ca.gov — Title Transfers and Changes ; frais : dmv.ca.gov — Registration Fees. Formulaire REG 227 REV. 9/2024 téléchargé sur dmv.ca.gov. Vérifié le 2026-10-29. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

Génération en cours...