À propos du document
- Qui dépose :
- Propriétaires inscrits d’un véhicule ou d’un bateau qui ont besoin d’un duplicata du titre ; vendeurs sans titre avec le nouveau propriétaire
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $14 par document
- Dernière mise à jour :
Duplicata ou transfert : quelles sections remplir
Le REG 227 fonctionne de deux façons. La case cochée en haut — Replacement Title (duplicata seul) ou Transfer of Title with Replacement (duplicata avec vente) — détermine les sections nécessaires.
Duplicata seul : le propriétaire remplit les sections 1 à 3 — propriétaire et véhicule, créancier gagiste si le véhicule est financé, et ce qui est arrivé au titre. Vente sans titre : le vendeur remplit les sections 1 à 4 (la section 4 renonce à ses droits sur le véhicule), le nouveau propriétaire les sections 6 et 7 — ses coordonnées, la date et le mode d’acquisition (achat, don, échange), le prix ou la valeur marchande et un nouveau créancier s’il finance l’achat.
- section 1 — propriétaire inscrit et copropriétaire : nom, numéro de permis ou de carte d’identité et État émetteur, téléphone, adresse de résidence et comté (county), adresse postale si différente ; véhicule — plaque, VIN, année et marque ;
- section 2 — créancier gagiste (legal owner), si le véhicule est financé ;
- section 3 — état du titre : perdu, volé, illisible/abîmé (joindre l’ancien titre), non reçu du précédent propriétaire, non reçu du DMV (le formulaire demande d’attendre 30 jours) ; signature du propriétaire ;
- section 4 — signatures des vendeurs en cas de vente ;
- section 5 — mainlevée du gage : remplie par le créancier, signature notariée ;
- sections 6–7 — nouveau propriétaire et nouveau créancier (sans financement, le DMV demande d’écrire « None ») ;
- section 8 — réservée aux concessionnaires.
Quand le REG 227 ne convient pas ou qu’il faut se déplacer
- titre avec gage électronique (Electronic Lien Title, ELT) — le formulaire précise que le REG 227 ne s’utilise pas dans ce cas ; renseignez-vous auprès du créancier et sur le site du DMV ;
- adresse de la demande différente de celle du dossier DMV — demande en personne dans un bureau du DMV avec justificatifs ;
- titre déjà remplacé au cours des 90 derniers jours — une vérification par la California Highway Patrol (CHP) est nécessaire ;
- après délivrance du duplicata, l’ancien titre n’est plus valable — s’il réapparaît, il ne peut pas servir à vendre.
Erreurs fréquentes
- Envoi par courrier alors que l’adresse diffère du dossier DMV — le formulaire exige alors un passage au guichet avec justificatifs.
- Demande de duplicata pour un titre ELT — le REG 227 ne le couvre pas.
- Case « Illegible/Mutilated » cochée sans joindre l’ancien titre.
- Case « Not received from DMV » cochée avant les 30 jours indiqués par le formulaire.
- Véhicule financé sans section 5 signée par le créancier devant notaire — pas de mainlevée, pas de transfert.
- Le vendeur remplit la section 6 ou l’acheteur la section 4. Les sections 1 à 4 sont au vendeur, 6 et 7 au nouveau propriétaire.
- Un seul propriétaire signe alors que deux figurent sur le titre — le copropriétaire de la section 1 signe aussi en section 4.
- Utiliser l’ancien titre après réception du duplicata — il est annulé.
Pièces à joindre
- frais : 28 $ pour le duplicata, 15 $ pour le transfert (page des frais du DMV, vérifié le 2026-10-29) ; le total de votre opération se calcule avec le DMV Fee Calculator, car il dépend du type de transfert et du véhicule ;
- l’ancien titre s’il est illisible ou abîmé ;
- la mainlevée notariée de la section 5 si le véhicule était financé ;
- en cas de vente, selon les exigences du DMV : REG 256 Statement of Facts (par exemple pour un don), acte de vente Bill of Sale REG 135, certificat smog ;
- les justificatifs demandés au guichet si vous vous déplacez parce que votre adresse diffère du dossier DMV ;
- à part, pour le vendeur : Notice of Transfer and Release of Liability (REG 138) dans les 5 jours ; tout changement de propriétaire se déclare au DMV dans les 10 jours.
Comment le remplir avec FoxDocs
Le chat FoxDocs demande d’abord ce que vous sollicitez — duplicata seul ou duplicata avec transfert —, s’il y a un copropriétaire, si l’adresse postale est différente et si le véhicule est financé, puis ne pose que les questions utiles : nom, numéro de permis ou d’identité et État, téléphone, adresse et comté, plaque, VIN à 17 caractères, année et marque, état du titre, créancier et, en cas de vente, coordonnées du nouveau propriétaire, date, mode d’acquisition et prix.
Questions et explications sont en français ; FoxDocs imprime le formulaire en anglais et en majuscules, le numéro de permis case par case. Les signatures des sections 3, 4 et 6, la section 5 du créancier avec le notaire et la section 8 du concessionnaire se remplissent à la main sur le formulaire imprimé.