À propos du document
- Qui dépose :
- Le vendeur d’une voiture, d’un bateau ou d’une moto en Californie, y compris en cas de don, ou le locataire qui restitue un véhicule en leasing
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
- Dernière mise à jour :
Pourquoi le vendeur dépose le REG 138
Quand un véhicule est vendu, donné ou restitué en fin de leasing, le DMV doit l’apprendre du vendeur. C’est le rôle de la Notice of Transfer and Release of Liability (NRL) : la page du DMV sur le transfert de titre indique explicitement que le vendeur doit déposer la NRL dans les 5 jours.
Il faut bien cerner les limites de ce formulaire. Le REG 138 est une déclaration de cession, pas une demande de changement de propriétaire. Le nouveau propriétaire fait transférer le titre à son nom, et tout changement de propriétaire doit être signalé au DMV dans les 10 jours. Le vendeur, lui, signe le titre, le remet à l’acheteur avec un Bill of Sale (REG 135) si nécessaire, et dépose la NRL.
C’est celui qui cède le véhicule qui dépose : le vendeur, ou le locataire (lessee) en fin de leasing. Si c’est une société qui vend, son nom va dans la case du nom de famille. Le formulaire demande : nom et prénom du vendeur, plaque (ou numéro CF d’un bateau), marque, année-modèle, VIN (ou numéro de coque), relevé du compteur, date de vente, prix, nom et adresse du nouveau propriétaire, adresse du vendeur et signature.
En ligne ou par courrier
- En ligne sur dmv.ca.gov/nrl — selon le formulaire lui-même, c’est plus rapide. Les informations sont les mêmes que sur papier.
- Par courrier : envoyer la carte du haut remplie à DMV, P.O. Box 942859, Sacramento, CA 94259-0001.
- Le délai est le même dans les deux cas : 5 jours après la vente, la cession ou la restitution du leasing.
- Le DMV n’envoie pas d’accusé de réception. Conservez la copie des informations au verso et, en cas d’envoi postal, la date d’envoi.
- Le formulaire fait 2 pages : au verso figurent la ligne « From: » pour l’enveloppe et une copie des informations pour vos dossiers.
Erreurs fréquentes
- Délai dépassé : la NRL est due dans les 5 jours, pas quand l’acheteur aura fait le transfert.
- Confondre le REG 138 avec le transfert. Le formulaire ne met pas le véhicule au nom de l’acheteur : c’est lui qui fait transférer le titre.
- Des cents dans le prix, ou un prix vide pour un don. Le prix s’écrit en dollars entiers ; pour un don, inscrire 0.
- Des dixièmes au compteur. Indiquez uniquement des miles entiers.
- Une faute dans le VIN ou la plaque : le VIN compte exactement 17 caractères sans I, O ni Q ; la plaque comme sur la carte d’immatriculation, sans espaces. Vérifiez sur le titre.
- Le vendeur et le nouveau propriétaire sont la même personne, ou le nom de l’acheteur diffère de son permis. Le nouveau propriétaire est une autre personne ou société ; reprenez le nom de ses documents.
- Écrire dans la case « DMV DOCUMENT IMAGING USE ONLY » : elle est réservée au DMV et reste vide.
- Absence de signature. Le vendeur (ou le locataire) signe à la main ; une déclaration papier sans signature est incomplète.
Pièces à joindre
- Aucune : le REG 138 s’envoie seul, sans le titre ni le Bill of Sale.
- Le titre, le REG 135 et les autres papiers vont à l’acheteur, qui les présente au DMV pour le transfert.
- Gardez pour vous la copie des informations au verso : le DMV ne confirme pas la réception.
Remplir avec FoxDocs
Le chat FoxDocs vous demande, en français : le nom et le prénom du vendeur (ou le nom de la société) ; la plaque, la marque, l’année-modèle et le VIN ; le relevé du compteur à la date de vente ; la date de vente et le prix en dollars entiers (0 pour un don) ; le nom, le prénom et l’adresse du nouveau propriétaire ; et votre adresse aux États-Unis.
FoxDocs imprime tout en majuscules, en anglais, sur le formulaire officiel du DMV REV. 3/2024, case par case comme l’exige la carte : nom jusqu’à 15 cases, prénom 11, adresse du nouveau propriétaire 27, VIN 17, plaque 7 ; compteur et prix alignés à droite, date répartie dans les cases MO, DAY et YR. Les valeurs sont reprises dans votre copie et sur la ligne « From: » au verso. Le chat vérifie la longueur du VIN, le ZIP et le code de l’État, et vous avertit si le vendeur et le nouveau propriétaire coïncident. Vous signez à la main. Si vous préférez déclarer en ligne sur dmv.ca.gov/nrl, le PDF obtenu sert d’aide-mémoire avec toutes les informations.