Politique de remboursement
FoxDocs (foxdocs.ai) · Mise à jour : 17 octobre 2026 · support@foxdocs.ai
Comment fonctionnent les remboursements et les annulations d'achats sur FoxDocs.
Sommaire
1. Le service est actuellement gratuit
Le remplissage des documents, l'assistant de chat et le téléchargement des PDF sont actuellement gratuits. Rien n'est facturé, il n'y a donc rien à rembourser.
2. Qui traite les paiements
Lorsque des fonctionnalités payantes seront introduites, les paiements seront traités par Dodo Payments, notre revendeur en ligne et Merchant of Record. Dodo Payments émet le reçu, gère les taxes et traite les remboursements. Le prélèvement apparaît sur votre relevé bancaire sous la mention DODOPAY_FOXDOCS.
3. Ce qui est vendu
Les packs de crédits sont des achats uniques. Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent, il n'y a donc rien à résilier : aucun autre paiement ne sera prélevé.
4. Packs de crédits non utilisés
Si aucun crédit d'un pack n'a été dépensé, nous remboursons l'intégralité du montant sur demande formulée dans les 14 jours suivant l'achat.
5. Crédits dépensés
Les crédits dépensés pour l'assistant de chat, la vérification par IA ou un PDF rempli ne sont pas remboursables : le service est fourni au moment où le résultat est délivré. L'exception est décrite dans la section suivante.
6. Défaillances de notre part
Si vous avez payé mais que le PDF n'a pas été généré, que la fonctionnalité payante ne s'est pas débloquée ou que vous avez été débité deux fois, nous vous rembourserons ou rétablirons les crédits, selon votre choix.
7. Décisions des autorités
Un refus d'une administration n'est pas un motif de remboursement. FoxDocs remplit le formulaire avec les données que vous saisissez et n'est pas responsable de la décision de l'autorité, du choix du formulaire ni de l'exactitude de vos informations (voir les Conditions d'utilisation, sections 4 et 6).
8. Comment demander un remboursement
Écrivez à support@foxdocs.ai en indiquant l'e-mail de votre compte et la date d'achat, ou utilisez le lien figurant sur votre reçu Dodo Payments. Nous répondons sous 3 jours ouvrés. L'argent est restitué sur le moyen de paiement d'origine ; le délai de crédit dépend de votre banque, généralement 5–10 jours ouvrés.
9. Suppression de votre compte
La suppression de votre compte ne rembourse pas automatiquement les crédits non utilisés. Demandez le remboursement au titre de la section 4 avant de supprimer le compte.
10. Vos droits légaux
Cette politique ne limite pas les droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays.