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Form MV-1 — demande de title et de plaque d'immatriculation en Géorgie (Motor Vehicle Title Application)

Remplissage du document

Remplissons « Form MV-1 — demande de title et de plaque d'immatriculation en Géorgie (Motor Vehicle Title Application) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Form MV-1 (Motor Vehicle Title Application) est la demande de title (titre de propriété du véhicule) et de plaque d'immatriculation du Georgia Department of Revenue, Motor Vehicle Division, dans l'État américain de Géorgie. Le nouveau propriétaire — après un achat, une installation en Géorgie ou une autre cession — la dépose au County Tag Office de son comté de résidence ; tous les propriétaires signent. Le title coûte $18, la plaque d'une voiture particulière $20, plus la TAVT unique de 7 % de la valeur marchande ; délai : 30 jours après l'achat (Georgia DOR, vérifié le 2026-10-30).

Points clés

Numéro du formulaire :
Form MV-1
Administration :
Georgia Department of Revenue — Motor Vehicle Division
Où le déposer :
County Tag Office du comté de résidence ; dans certains cas, le Georgia Department of Revenue
Version du formulaire :
Revised 02/2024
Pages :
2
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
42–85 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Section A — véhicule

champs : 13
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Année-modèle
  • Marque
  • Modèle
  • Type de carrosserie
  • Couleur
  • Kilométrage au compteur (sans dixièmes) (facultatif)
  • Exceptions de kilométrage : choix : Kilométrage réel; EXEMPT — véhicule de 20 ans d’âge-modèle ou plus; Dépasse la limite mécanique du compteur; Pas le kilométrage réel (compteur changé ou défectueux)
  • Numéro du titre de propriété (title) (facultatif)
  • État émetteur du titre actuel
  • Cylindres
  • Carburant : choix : Essence; Diesel; Hybride; Électrique; Gaz (GNV/GPL); Autre
  • N° de district fiscal (facultatif)

Achat et kilométrage

champs : 1
  • Date d’achat : date MM/JJ/AAAA

Section B — propriétaires

champs : 2
  • Véhicule en leasing ? : choix : Oui; Non
  • Acheté à une entreprise d’un autre État et récupéré là-bas ? (facultatif) : choix : Oui; Non

Propriétaire n°

champs : 6
  • Nom complet
  • Numéro de permis de conduire
  • État
  • Date de naissance : date MM/JJ/AAAA
  • E-mail (facultatif)
  • Numéro de téléphone (facultatif)

Adresse de résidence (Géorgie)

champs : 1
  • Comté de résidence en Géorgie

Véhicules utilitaires

champs : 6
  • Poids total en charge (lb) (le cas échéant) : montant au format du formulaire
  • Camion porteur (straight truck) ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Transport rémunéré (for hire) ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Type de remorque tractée (facultatif, le cas échéant)
  • Marchandise transportée (facultatif, le cas échéant)
  • Véhicule agricole ? (le cas échéant) : choix : Oui; Non

Propriétaire n°

champs : 8
  • Nom complet (le cas échéant)
  • Numéro de permis de conduire (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Date de naissance (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de téléphone (facultatif, le cas échéant)
  • Adresse postale du propriétaire 2 (facultatif, le cas échéant)
  • Copropriété avec droit de survie (JTWROS) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui, cocher

Section C — vendeur

champs : 1
  • Nom complet

Adresse du vendeur

champs : 1
  • Comté du vendeur (si en Géorgie) (facultatif)

Section E — créancier gagiste

champs : 1
  • Nom du créancier gagiste (le cas échéant)

Section F — mandataire

champs : 3
  • Nom complet (le cas échéant)
  • Numéro de téléphone (facultatif, le cas échéant)
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Date d’achat » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Date de naissance » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Décrivez en français le véhicule, l'achat, les propriétaires, le vendeur et le gage — le chat explique chaque case du MV-1.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Comparez dans l'aperçu le VIN, le compteur et son exception, la date d'achat et les noms des propriétaires avec le title. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez-le ; chaque propriétaire signe et date à la main. Apportez le MV-1 et le title au County Tag Office.

Remplir le document « Form MV-1 (Georgia DOR) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : County Tag Office du comté de résidence ; dans certains cas, le Georgia Department of Revenue. Organisme : Georgia Department of Revenue — Motor Vehicle Division. Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Nouveau propriétaire d'un véhicule en Géorgie : acheteur (y compris auprès d'un particulier), nouveau résident, proche qui reçoit une voiture ; tous les propriétaires signent
Catégorie :
Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
Dernière mise à jour :

Quand faut-il le MV-1

Le MV-1 est le formulaire principal en Géorgie pour obtenir le title — le titre de propriété du véhicule — et l'immatriculation avec plaque (tag). La page d'instructions du formulaire précise qu'il sert à demander tag and title et que tous les propriétaires indiqués en section B doivent le signer.

Cas courants : achat auprès d'un particulier (casual sale), installation en Géorgie avec sa propre voiture, véhicule reçu d'un proche. Chez un concessionnaire, c'est en général lui qui prépare les papiers ; c'est pourquoi FoxDocs ne remplit pas les cases du concessionnaire (identifiant client à 12 chiffres, numéro de taxe sur les ventes du vendeur, financement direct par le concessionnaire).

Le formulaire doit être rempli entièrement, lisiblement en caractères d'imprimerie ou à l'ordinateur, puis déposé avec les justificatifs au county tag office du comté où vous résidez, ou au Department of Revenue lorsque c'est le cas. Sur la page MV-1, l'administration permet aussi de commencer la demande en ligne avant de se rendre au tag office.

Frais et taxe TAVT

  • frais de title — $18 (Georgia DOR, page des frais, vérifié le 2026-10-30) ;
  • plaque et immatriculation — $20 pour une voiture particulière ou un petit pick-up (même source) ;
  • duplicata d'un title perdu — $8 (même source) ;
  • TAVT (Title Ad Valorem Tax) — taxe unique de 7,0 % de la juste valeur marchande (fair market value), payée à l'établissement du title à chaque changement de propriétaire (Georgia DOR, page TAVT) ;
  • les nouveaux résidents de Géorgie paient 3 % ; une cession familiale avec le formulaire MV-16 est taxée à 0,5 % (même source) ; le simulateur TAVT Estimator du DOR donne une estimation ;
  • délai — 30 jours à compter de l'achat ou de la cession, au County Tag Office du comté de l'acheteur (Georgia DOR, page des frais). Le montant exact à payer vous est indiqué au tag office.

Erreurs fréquentes

  • tous les propriétaires n'ont pas signé — selon les instructions du MV-1, chaque propriétaire de la section B doit signer ;
  • section A incomplète — tout est demandé : VIN, marque, modèle, carrosserie, numéro et État du title actuel, comté de résidence, année, couleur, cylindres, carburant, kilométrage (en miles) et date d'achat ;
  • District # inventé — si vous ne connaissez pas votre district fiscal, les instructions renvoient au county tag office ;
  • mauvaise case de compteur — Exempt pour un véhicule dispensé de déclaration de kilométrage, Exceeds Mechanical Limits si le compteur a fait le tour, Not the Actual Mileage si l'affichage est faux ;
  • véhicule utilitaire avec le bloc « Complete for all commercial vehicles » vide — il est obligatoire pour ces véhicules ;
  • créanciers gagistes (lienholders) supplémentaires non joints sur une feuille à part, ou title à envoyer à un mandataire sans l'original de la procuration (sections E et F) ;
  • title du vendeur non cédé à l'acheteur ou gages du vendeur non levés — la vente entre particuliers ne peut alors pas être enregistrée ;
  • écriture illisible — le formulaire doit être rempli lisiblement en majuscules ou à l'ordinateur.

Pièces à fournir (achat à un particulier)

  • permis de conduire ou carte d'identité (ID card) de Géorgie ;
  • l'original du title cédé à votre nom par le vendeur, gages du vendeur levés ;
  • le MV-1 rempli et signé ;
  • preuve d'assurance — le DOR la vérifie dans sa base, sinon apportez un binder de l'assureur ;
  • certificat d'émissions (emission certificate) si votre comté l'exige ;
  • véhicule de 1985 ou plus ancien sans title — un bill of sale (par exemple le formulaire T-7) ; véhicule ne venant pas de Géorgie — formulaire T-22B ;
  • selon le formulaire MV-1 : l'original de la procuration si le title est envoyé à un mandataire (section F) et les autres créanciers gagistes sur une feuille à part (section E).

Remplir le MV-1 avec FoxDocs

Le chat FoxDocs parcourt le MV-1 en français, section par section. Section A : VIN, année, marque, modèle, carrosserie, couleur, compteur sans décimales et case d'exception, numéro et État du title actuel, cylindres, carburant, numéro de district fiscal ; puis la date d'achat, imprimée au format MM/DD/YYYY.

Section B : un ou deux propriétaires — nom légal complet, numéro de permis ou d'ID et État de délivrance, date de naissance, e-mail, téléphone, adresse de résidence en Géorgie et comté, adresse postale si elle diffère ; pour deux propriétaires, la case Joint tenant with the right of survivorship. Le chat pose aussi les questions sur le leasing, l'achat à une entreprise d'un autre État et, pour un utilitaire, le poids total (GVW), la remorque, la marchandise, le transport pour compte d'autrui et l'usage agricole.

Section C — nom, adresse et, le cas échéant, comté géorgien du vendeur particulier ; section E — nom et adresse du premier créancier gagiste ; section F — nom, téléphone, e-mail et adresse postale du mandataire. Le chat explique chaque case en français et imprime tout en anglais dans le PDF officiel du DOR.

À compléter à la main : signatures et dates de tous les propriétaires, identifiants ELT à 12 chiffres des créanciers (fournis par le prêteur) et un second créancier. FoxDocs ne remplit pas les cases du concessionnaire, la section D (locataire en leasing) ni un propriétaire société.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le MV-1 en ligne ou sur ordinateur ?

Oui. Les instructions demandent un formulaire « legibly printed or typed », donc saisi à l'ordinateur, c'est accepté. Le DOR permet aussi de commencer le MV-1 en ligne avant d'aller au County Tag Office. FoxDocs imprime vos réponses dans le PDF officiel ; les propriétaires signent à la main.

Combien coûte un title avec le MV-1 ?

$18 pour le title et $20 pour la plaque d'une voiture particulière (Georgia DOR, vérifié le 2026-10-30). S'y ajoute la TAVT unique : 7 % de la valeur marchande, 3 % pour un nouveau résident, 0,5 % pour une cession familiale avec le MV-16. Le TAVT Estimator du DOR donne une estimation.

Où déposer le MV-1 ?

Au County Tag Office du comté où vous résidez. Dans certains cas, au Georgia Department of Revenue. Trouvez le bureau de votre comté sur dor.georgia.gov et apportez le title et les autres pièces avec le formulaire.

Quel est le délai pour déposer le MV-1 ?

30 jours à compter de l'achat ou de la cession (Georgia DOR, vérifié le 2026-10-30).

Faut-il un avocat pour le MV-1 ?

Non. Les propriétaires remplissent le MV-1 eux-mêmes. Pour un cas particulier — title perdu, véhicule hérité, vente ordonnée par un tribunal — renseignez-vous d'abord au County Tag Office.

Quelle édition du MV-1 est acceptée ?

Revised 02/2024, la version en ligne sur le site du DOR au 2026-10-30. Le lien de la page du DOR porte encore la mention « Revised 6-2020 », mais le fichier indique 02/2024. Téléchargez le formulaire uniquement sur dor.georgia.gov.

Quelqu'un d'autre peut-il déposer le MV-1 pour moi ?

Oui, un mandataire (attorney-in-fact). Son nom, son adresse, son téléphone et son e-mail figurent en section F ; si le title doit lui être envoyé, joignez l'original de la procuration. Pour la signature par procuration, renseignez-vous au County Tag Office.

Comment remplir le MV-1 en français ?

Avec le chat FoxDocs. Vous répondez en français, le chat explique chaque case et imprime les données en anglais dans le PDF officiel du DOR, rédigé en anglais. Les propriétaires signent et datent à la main.

Quelle différence entre le MV-1 et le T-7 (Bill of Sale) ?

Le T-7 constate la vente ; le MV-1 demande le title et la plaque. Le T-7 confirme la transaction et le kilométrage. Pour un achat entre particuliers, le MV-1 s'accompagne de l'original du title ; un bill of sale ne le remplace que pour un véhicule de 1985 ou plus ancien sans title (Georgia DOR).

Je m'installe en Géorgie avec ma voiture : ai-je besoin du MV-1 ?

Oui. Le nouveau résident demande title et plaque de Géorgie avec le MV-1 et paie une TAVT de 3 % de la valeur marchande (Georgia DOR, vérifié le 2026-10-30). Délai et liste des pièces pour les nouveaux résidents : à vérifier au County Tag Office.

Source : Page du formulaire : dor.georgia.gov — MV-1 Title/Tag Application ; frais : dor.georgia.gov — Motor Vehicles Fees, Fines and Penalties ; taxe : dor.georgia.gov — Title Ad Valorem Tax (TAVT) ; achat à un particulier : dor.georgia.gov — Casual Sale. Les instructions figurent en page 2 du formulaire MV-1 lui-même (Revised 02/2024). Vérifié le 2026-10-30. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Aperçu

Génération en cours...