À propos du document
- Qui dépose :
- Nouveau propriétaire d'un véhicule en Géorgie : acheteur (y compris auprès d'un particulier), nouveau résident, proche qui reçoit une voiture ; tous les propriétaires signent
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
- Dernière mise à jour :
Quand faut-il le MV-1
Le MV-1 est le formulaire principal en Géorgie pour obtenir le title — le titre de propriété du véhicule — et l'immatriculation avec plaque (tag). La page d'instructions du formulaire précise qu'il sert à demander tag and title et que tous les propriétaires indiqués en section B doivent le signer.
Cas courants : achat auprès d'un particulier (casual sale), installation en Géorgie avec sa propre voiture, véhicule reçu d'un proche. Chez un concessionnaire, c'est en général lui qui prépare les papiers ; c'est pourquoi FoxDocs ne remplit pas les cases du concessionnaire (identifiant client à 12 chiffres, numéro de taxe sur les ventes du vendeur, financement direct par le concessionnaire).
Le formulaire doit être rempli entièrement, lisiblement en caractères d'imprimerie ou à l'ordinateur, puis déposé avec les justificatifs au county tag office du comté où vous résidez, ou au Department of Revenue lorsque c'est le cas. Sur la page MV-1, l'administration permet aussi de commencer la demande en ligne avant de se rendre au tag office.
Frais et taxe TAVT
- frais de title — $18 (Georgia DOR, page des frais, vérifié le 2026-10-30) ;
- plaque et immatriculation — $20 pour une voiture particulière ou un petit pick-up (même source) ;
- duplicata d'un title perdu — $8 (même source) ;
- TAVT (Title Ad Valorem Tax) — taxe unique de 7,0 % de la juste valeur marchande (fair market value), payée à l'établissement du title à chaque changement de propriétaire (Georgia DOR, page TAVT) ;
- les nouveaux résidents de Géorgie paient 3 % ; une cession familiale avec le formulaire MV-16 est taxée à 0,5 % (même source) ; le simulateur TAVT Estimator du DOR donne une estimation ;
- délai — 30 jours à compter de l'achat ou de la cession, au County Tag Office du comté de l'acheteur (Georgia DOR, page des frais). Le montant exact à payer vous est indiqué au tag office.
Erreurs fréquentes
- tous les propriétaires n'ont pas signé — selon les instructions du MV-1, chaque propriétaire de la section B doit signer ;
- section A incomplète — tout est demandé : VIN, marque, modèle, carrosserie, numéro et État du title actuel, comté de résidence, année, couleur, cylindres, carburant, kilométrage (en miles) et date d'achat ;
- District # inventé — si vous ne connaissez pas votre district fiscal, les instructions renvoient au county tag office ;
- mauvaise case de compteur — Exempt pour un véhicule dispensé de déclaration de kilométrage, Exceeds Mechanical Limits si le compteur a fait le tour, Not the Actual Mileage si l'affichage est faux ;
- véhicule utilitaire avec le bloc « Complete for all commercial vehicles » vide — il est obligatoire pour ces véhicules ;
- créanciers gagistes (lienholders) supplémentaires non joints sur une feuille à part, ou title à envoyer à un mandataire sans l'original de la procuration (sections E et F) ;
- title du vendeur non cédé à l'acheteur ou gages du vendeur non levés — la vente entre particuliers ne peut alors pas être enregistrée ;
- écriture illisible — le formulaire doit être rempli lisiblement en majuscules ou à l'ordinateur.
Pièces à fournir (achat à un particulier)
- permis de conduire ou carte d'identité (ID card) de Géorgie ;
- l'original du title cédé à votre nom par le vendeur, gages du vendeur levés ;
- le MV-1 rempli et signé ;
- preuve d'assurance — le DOR la vérifie dans sa base, sinon apportez un binder de l'assureur ;
- certificat d'émissions (emission certificate) si votre comté l'exige ;
- véhicule de 1985 ou plus ancien sans title — un bill of sale (par exemple le formulaire T-7) ; véhicule ne venant pas de Géorgie — formulaire T-22B ;
- selon le formulaire MV-1 : l'original de la procuration si le title est envoyé à un mandataire (section F) et les autres créanciers gagistes sur une feuille à part (section E).
Remplir le MV-1 avec FoxDocs
Le chat FoxDocs parcourt le MV-1 en français, section par section. Section A : VIN, année, marque, modèle, carrosserie, couleur, compteur sans décimales et case d'exception, numéro et État du title actuel, cylindres, carburant, numéro de district fiscal ; puis la date d'achat, imprimée au format MM/DD/YYYY.
Section B : un ou deux propriétaires — nom légal complet, numéro de permis ou d'ID et État de délivrance, date de naissance, e-mail, téléphone, adresse de résidence en Géorgie et comté, adresse postale si elle diffère ; pour deux propriétaires, la case Joint tenant with the right of survivorship. Le chat pose aussi les questions sur le leasing, l'achat à une entreprise d'un autre État et, pour un utilitaire, le poids total (GVW), la remorque, la marchandise, le transport pour compte d'autrui et l'usage agricole.
Section C — nom, adresse et, le cas échéant, comté géorgien du vendeur particulier ; section E — nom et adresse du premier créancier gagiste ; section F — nom, téléphone, e-mail et adresse postale du mandataire. Le chat explique chaque case en français et imprime tout en anglais dans le PDF officiel du DOR.
À compléter à la main : signatures et dates de tous les propriétaires, identifiants ELT à 12 chiffres des créanciers (fournis par le prêteur) et un second créancier. FoxDocs ne remplit pas les cases du concessionnaire, la section D (locataire en leasing) ni un propriétaire société.