À propos du document
- Qui dépose :
- Le propriétaire du véhicule, son mandataire, ou la famille/l’exécuteur d’un propriétaire décédé
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
Quand faut-il le MV-902
Le titre de votre véhicule new-yorkais est perdu, volé ou abîmé et vous en avez besoin pour vendre, lever un privilège ou prouver la propriété. Le duplicata remplace tous les titres antérieurs ; seul lui permet de vendre ou de transférer le véhicule.
En ligne, on peut le commander sans MV-902 si vous êtes propriétaire, que votre adresse au DMV est à jour et que rien ne change sur le titre. Le MV-902 papier est nécessaire en cas de nouvelle adresse, changement de nom, propriétaire décédé, procuration, mainlevée de privilège ou titre traité dans les 15 derniers jours.
Erreurs fréquentes
- Ne pas cocher la case en haut : nouvelle adresse, changement de nom, propriétaire décédé ou procuration.
- Après un changement de nom, écrire le nouveau nom dans « Owner’s Name » — on y met l’ancien, comme sur le titre ; le nouveau va dans « Enter NEW name ».
- Le mandataire ou le proche écrit son propre nom dans « Owner’s Name ». On y met celui du propriétaire ; le vôtre va dans « C/O » et sur la ligne sous la signature.
- Envoyer une photocopie du lien release — le DMV n’accepte que l’original signé et daté.
- Envoyer des espèces, ou un chèque qui n’est pas à l’ordre de « Commissioner of Motor Vehicles ».
- Pas de pièce d’identité du signataire (copie du permis de NY en cas d’envoi postal).
Pièces à joindre
- Les frais de $20 à part pour chaque demande : chèque ou money order à l’ordre de « Commissioner of Motor Vehicles ».
- Identité du signataire : par courrier, copie du permis, learner permit ou non-driver ID de NY ; au bureau, l’original (autres pièces sur le formulaire ID-82).
- Changement de nom : copie de l’acte de mariage, du jugement de divorce ou d’un autre document.
- Propriétaire décédé : copie de l’acte de décès ou Letters Testamentary / Letters of Administration.
- Procuration : l’original notarié (date, noms et adresses des deux parties, signature du mandant).
- Mainlevée : l’original du lien release.
Remplir avec FoxDocs
Le chat en français demande qui dépose, le VIN, l’année et la marque, la plaque, le nom et la date de naissance du propriétaire, votre adresse postale et votre téléphone. FoxDocs coche les cases, écrit le nom du propriétaire dans le bon ordre et, en cas de procuration ou de décès, met votre nom dans « C/O » et votre qualité sous la signature (« POWER OF ATTORNEY », « EXECUTOR OF THE ESTATE OF … »).
La signature et la date se mettent à la main. Le DMV envoie le titre par courrier à l’adresse de la section 1.