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MVR-1 — Title Application : titre de propriété du véhicule en Caroline du Nord

Remplissage du document

Remplissons « MVR-1 — Title Application : titre de propriété du véhicule en Caroline du Nord » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le MVR-1 (Title Application) est la demande adressée à la Division des véhicules à moteur de Caroline du Nord (NCDMV) pour le titre d’un véhicule et sa plaque, après un achat à un particulier ou un concessionnaire, un don ou un déménagement dans l’État. Il se dépose dans une license plate agency ou par courrier avec le titre (ou le certificat d’origine du constructeur), et la signature du MVR-1 doit être notariée (ncdot.gov, vérifié le 2026-10-30). Un titre ordinaire prend 10 à 15 jours ouvrables ; frais et highway-use tax dépendent du véhicule — à vérifier sur ncdot.gov.

Points clés

Numéro du formulaire :
MVR-1
Administration :
Division des véhicules à moteur de Caroline du Nord (NCDMV)
Où le déposer :
License plate agency de la NCDMV ou par courrier
Version du formulaire :
Rev. 04/26
Pages :
1
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
32–69 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Services demandés

champs : 5
  • Objet de la demande : choix : Titre et plaque d’immatriculation; Titre seul — véhicule hors circulation; Véhicule inutilisable (démonté, dangereux)
  • Catégorie d’immatriculation (Class of License) (facultatif, le cas échéant)
  • Plaque transférée et date d’expiration (facultatif, le cas échéant)
  • Poids du camion demandé (lb) (facultatif, le cas échéant)
  • Véhicule de location avec chauffeur (For Hire) ? : choix : Oui; Non

Véhicule

champs : 9
  • Numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Année-modèle
  • Marque
  • Modèle (facultatif)
  • Type de carrosserie
  • Carburant : choix : Essence; Diesel; Hybride; Électrique; Gaz (GNV/GPL); Autre
  • Kilométrage au compteur (sans dixièmes) (facultatif)
  • Assureur agréé en Caroline du Nord (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de police (facultatif, le cas échéant)

Propriétaires et adresses

champs : 1
  • Propriété conjointe avec droit de survie (JTWROS) ? (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui; Non

Propriétaire

champs : 1 · lignes : jusqu’à 2
  • Numéro de permis ou d’ID (Owner ID #) (facultatif)

Adresse de résidence

champs : 3
  • Ville
  • État
  • Code ZIP

Adresse postale

champs : 3
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)

Lieu de garage du véhicule

champs : 4
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)
  • Comté (county) (le cas échéant)

Premier gage : créancier

champs : 4 · lignes : jusqu’à 2
  • Nom du créancier (le cas échéant)
  • N° du créancier (si connu) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro de compte (prêt) (facultatif, le cas échéant)
  • Date du gage (le cas échéant) : date MM/JJ/AAAA

Premier gage : adresse

champs : 3 · lignes : jusqu’à 2
  • Ville (le cas échéant)
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)

Achat

champs : 6
  • Achat : choix : Neuf; D’occasion
  • Date d’achat : date MM/JJ/AAAA
  • Acheté à : nom
  • Adresse du vendeur (une ligne)
  • N° de concessionnaire N.C. (si achat chez un concessionnaire) (facultatif)
  • Le véhicule est-il en leasing ? : choix : Oui; Non

Communication des données

champs : 1
  • Autoriser la communication de mes données (facultatif) : choix : Oui

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Date du gage » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Date d’achat » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Véhicule, propriétaires, adresse et gage — seulement les questions du MVR-1 qui vous concernent.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Contrôlez le VIN, votre nom comme sur le permis, l’adresse et le comté fiscal dans l’aperçu. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez le MVR-1, signez devant le notaire et déposez-le en license plate agency avec le titre et les MVR-180/MVR-181.

Remplir le document « MVR-1 (NCDMV) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : License plate agency de la NCDMV ou par courrier. Organisme : Division des véhicules à moteur de Caroline du Nord (NCDMV). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Nouveau propriétaire d’un véhicule en Caroline du Nord (achat, don, arrivée d’un autre État)
Catégorie :
Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
Dernière mise à jour :

Quand faut-il le MVR-1

Chaque fois qu’un véhicule reçoit pour la première fois un titre de Caroline du Nord à votre nom : achat à un particulier ou à un concessionnaire, don, héritage ou arrivée d’un autre État. Sans titre, la NCDMV n’immatricule pas le véhicule.

  • Titre et plaque (Title and License Plate) : le véhicule va rouler ; il faut une assurance auprès d’un assureur agréé en NC.
  • Titre seul (Title Only) : véhicule hors circulation ; pas d’assurance exigée.
  • Véhicule inutilisable : largement démonté et dangereux à conduire.

Erreurs fréquentes

  • Aucun service coché en haut : le formulaire indique qu’il ne sera pas traité.
  • Signature à la maison sans notaire : le MVR-1 doit être notarié.
  • Police d’un autre État : la NCDMV n’accepte que les assureurs agréés en NC.
  • Nom différent du permis : écrire le nom légal complet.
  • Gage oublié ou déjà remboursé : il ne disparaît qu’avec un lien release.
  • Kilométrage avec dixièmes ou absent pour un véhicule de moins de 10 ans : le MVR-180 est exigé.

Pièces à joindre

  • Le titre de l’ancien propriétaire cédé à votre nom (ou le MCO pour un véhicule neuf) ; la cession d’un titre NC est aussi notariée.
  • Lien release si l’ancien titre mentionne un gage.
  • MVR-180 (compteur, véhicules de moins de 10 ans) et MVR-181 (dommages).
  • Bill of sale en cas d’achat chez un concessionnaire ; MVR-613 pour l’exonération de taxe entre époux, parents et enfants.
  • Permis ou ID de Caroline du Nord (nouveaux résidents : permis d’un autre État et certificat temporaire NC) ; copie du permis du copropriétaire.
  • Formulaire MVR-330 si le véhicule est en leasing.

Remplir avec FoxDocs

Le chat pose les questions en français et imprime les réponses en anglais dans les cases officielles : nom en First Middle Last Suffix, adresse par colonnes, dates MM/DD/YYYY, comté fiscal selon le lieu de garage. Les parties qui ne vous concernent pas (second propriétaire, gages, adresse postale) sont sautées.

Vous signez, datez et paraphez à la main devant le notaire ; FoxDocs laisse ces espaces vides.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le MVR-1 en ligne ?

Oui, sur ordinateur. FoxDocs imprime vos réponses dans le PDF officiel ; la signature se fait à la main devant un notaire.

Le MVR-1 doit-il être notarié ?

Oui. La NCDMV exige la notarisation du MVR-1 ; avec des copropriétaires, toutes les signatures sont notariées.

Combien coûte un titre en Caroline du Nord ?

À vérifier sur ncdot.gov. Frais de titre et d’immatriculation, highway-use tax et taxe foncière dépendent du véhicule et du comté.

Où déposer le MVR-1 ?

Dans toute license plate agency de la NCDMV ou par courrier. Par courrier, joindre une copie noir et blanc de votre permis NC.

Quel est le délai pour le titre ?

10 à 15 jours ouvrables (ncdot.gov). Certaines agences délivrent un instant title le jour même ou le jour ouvrable suivant.

Faut-il une assurance pour le MVR-1 ?

Seulement pour obtenir une plaque. La police doit venir d’un assureur agréé en NC ; les polices d’autres États sont refusées.

Quelle édition du MVR-1 est acceptée ?

L’édition en vigueur est la Rev. 04/26 sur ncdot.gov (vérifié le 2026-10-30). FoxDocs remplit celle-ci.

Quelqu’un peut-il déposer le MVR-1 pour moi ?

Oui, avec une procuration (Power of Attorney) : le mandataire signe et joint une copie de votre permis. FoxDocs remplit pour un propriétaire particulier.

Peut-on remplir le MVR-1 en français ?

Oui. Sur FoxDocs, vous répondez en français et le formulaire s’imprime en anglais, comme l’exige la NCDMV.

Faut-il un avocat ?

En général non. Seulement dans des cas particuliers : décision de justice, succession sans testament, litige de propriété.

Source : Pages officielles de la NCDMV : ncdot.gov — Title Documents & Forms (MVR-1), Vehicle Titles, Title & Registration Fees. Vérifié le 2026-10-30. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

Génération en cours...