À propos du document
- Qui dépose :
- Nouveau propriétaire d’un véhicule en Caroline du Nord (achat, don, arrivée d’un autre État)
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
- Dernière mise à jour :
Quand faut-il le MVR-1
Chaque fois qu’un véhicule reçoit pour la première fois un titre de Caroline du Nord à votre nom : achat à un particulier ou à un concessionnaire, don, héritage ou arrivée d’un autre État. Sans titre, la NCDMV n’immatricule pas le véhicule.
- Titre et plaque (Title and License Plate) : le véhicule va rouler ; il faut une assurance auprès d’un assureur agréé en NC.
- Titre seul (Title Only) : véhicule hors circulation ; pas d’assurance exigée.
- Véhicule inutilisable : largement démonté et dangereux à conduire.
Erreurs fréquentes
- Aucun service coché en haut : le formulaire indique qu’il ne sera pas traité.
- Signature à la maison sans notaire : le MVR-1 doit être notarié.
- Police d’un autre État : la NCDMV n’accepte que les assureurs agréés en NC.
- Nom différent du permis : écrire le nom légal complet.
- Gage oublié ou déjà remboursé : il ne disparaît qu’avec un lien release.
- Kilométrage avec dixièmes ou absent pour un véhicule de moins de 10 ans : le MVR-180 est exigé.
Pièces à joindre
- Le titre de l’ancien propriétaire cédé à votre nom (ou le MCO pour un véhicule neuf) ; la cession d’un titre NC est aussi notariée.
- Lien release si l’ancien titre mentionne un gage.
- MVR-180 (compteur, véhicules de moins de 10 ans) et MVR-181 (dommages).
- Bill of sale en cas d’achat chez un concessionnaire ; MVR-613 pour l’exonération de taxe entre époux, parents et enfants.
- Permis ou ID de Caroline du Nord (nouveaux résidents : permis d’un autre État et certificat temporaire NC) ; copie du permis du copropriétaire.
- Formulaire MVR-330 si le véhicule est en leasing.
Remplir avec FoxDocs
Le chat pose les questions en français et imprime les réponses en anglais dans les cases officielles : nom en First Middle Last Suffix, adresse par colonnes, dates MM/DD/YYYY, comté fiscal selon le lieu de garage. Les parties qui ne vous concernent pas (second propriétaire, gages, adresse postale) sont sautées.
Vous signez, datez et paraphez à la main devant le notaire ; FoxDocs laisse ces espaces vides.