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Form 941 — déclaration trimestrielle des impôts sur salaires de l’employeur (États-Unis)

Remplissage du document

Remplissons « Form 941 — déclaration trimestrielle des impôts sur salaires de l’employeur (États-Unis) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le Form 941 (Employer’s Quarterly Federal Tax Return) est la déclaration trimestrielle de l’employeur à l’IRS : salaires, impôt fédéral retenu, social security et Medicare du trimestre. Elle est due le dernier jour du mois suivant le trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier), sans frais de dépôt. En 2026 les taux cumulés sont de 12,4 % pour la social security (plafond 184 500 $ par salarié) et 2,9 % pour Medicare (Instructions for Form 941, Rev. March 2026, vérifié le 2026-11-12).

Points clés

Numéro du formulaire :
Form 941
Administration :
Administration fiscale fédérale des États-Unis (Internal Revenue Service, IRS)
Où le déposer :
En ligne ou par courrier : Kansas City / Ogden sans paiement, Louisville avec paiement
Version du formulaire :
Rev. March 2026
Pages :
3
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
25–47 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Trimestre déclaré

champs : 1
  • Trimestre de 2026 : choix : 1er trimestre : janvier, février, mars; 2e trimestre : avril, mai, juin; 3e trimestre : juillet, août, septembre; 4e trimestre : octobre, novembre, décembre

Employeur

champs : 3
  • Numéro d’identification d’employeur (EIN)
  • Nom (pas le nom commercial)
  • Nom commercial (le cas échéant) (facultatif)

Adresse aux États-Unis

champs : 2
  • État (le cas échéant)
  • Code ZIP (le cas échéant)

Adresse à l’étranger

champs : 3
  • État, province ou région (facultatif, le cas échéant)
  • Code postal (facultatif, le cas échéant)
  • Pays (le cas échéant)

Part 1. Salaires et impôts du trimestre

champs : 2
  • Ligne 1. Nombre de salariés
  • Les salaires sont-ils soumis à la social security ou à Medicare : choix : Oui; Non

Trop-payé (lignes 15b–15e)

champs : 4
  • Ligne 15b. Que faire du trop-payé (facultatif) : choix : Imputer sur la prochaine déclaration; Rembourser (virement)
  • Ligne 15c. Routing number (facultatif, le cas échéant) : chiffres uniquement, exactement 9 caractères
  • Ligne 15d. Type de compte (facultatif, le cas échéant) : choix : Compte courant (Checking); Compte d’épargne (Savings)
  • Ligne 15e. Numéro de compte (facultatif, le cas échéant)

Part 2. Calendrier des dépôts et impôt dû

champs : 1
  • Ligne 16. Calendrier des dépôts : choix : Ligne 12 inférieure à 2 500 $; Déposant mensuel tout le trimestre; Déposant bihebdomadaire (Schedule B)

Part 3. Votre entreprise

champs : 2
  • Ligne 17. Activité fermée ou fin des salaires : choix : Oui; Non
  • Ligne 18. Employeur saisonnier : choix : Oui; Non

Part 5. Signataire

champs : 2
  • Titre du signataire
  • Numéro de téléphone

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Ligne 15c. Routing number » : exactement 9 chiffres.
  • « Ligne 17. Dernière date de paie » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Indiquez le trimestre, l’EIN, les salaires, l’impôt retenu, les montants imposables et les dépôts.

  2. 2

    Vérifiez le calcul

    Comparez les lignes 5a–5e, 10, 12, 14 ou 15a et le total de la ligne 16 avec votre paie. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Signez et déposez

    Téléchargez le PDF, signez la page 2, déposez à temps ; avec un chèque, joignez le 941-V.

Remplir le document « Form 941 (IRS) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : En ligne ou par courrier : Kansas City / Ogden sans paiement, Louisville avec paiement. Organisme : Administration fiscale fédérale des États-Unis (Internal Revenue Service, IRS). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Employeur aux États-Unis qui verse des salaires (entreprise individuelle, LLC, corporation, partnership)
Catégorie :
Impôts des entreprises et EIN (IRS)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $9 par document
Dernière mise à jour :

Qui dépose le Form 941 et quand

Tout employeur aux États-Unis qui verse des salaires et retient l’impôt sur le revenu, la social security ou Medicare dépose le Form 941 chaque trimestre, même sans salaires — sauf l’employeur saisonnier, après la déclaration finale, ou si l’IRS a demandé par écrit le Form 944 annuel. Les employés de maison et agricoles relèvent d’autres formulaires.

Échéance : dernier jour du mois suivant le trimestre — 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier. Si tous les impôts du trimestre ont été déposés à temps et en totalité, le dépôt est possible jusqu’au 10 du deuxième mois (10 mai pour le 1er trimestre). Une échéance un week-end ou un jour férié passe au jour ouvré suivant.

Taux et règles 2026

  • social security : 6,2 % salarié + 6,2 % employeur (12,4 % ligne 5a), jusqu’à 184 500 $ de salaire par salarié et par an ;
  • Medicare : 1,45 % + 1,45 % (2,9 % ligne 5c), sans plafond ;
  • Additional Medicare Tax : 0,9 % au-delà de 200 000 $ par salarié et par an, part salariale seulement (ligne 5d) ;
  • ligne 12 inférieure à 2 500 $ (ce trimestre ou le précédent) : paiement possible avec la déclaration ; sinon dépôts EFT mensuels ou bihebdomadaires ;
  • depuis 2026, l’IRS rembourse les trop-payés du Form 941 par virement (lignes 15c–15e).

Erreurs fréquentes

  • ancienne version : pour 2026, seulement la Rev. March 2026 ;
  • SSN ou ITIN à la place de l’EIN, ou nom différent de celui utilisé pour obtenir l’EIN ;
  • montants arrondis au dollar : l’IRS veut les cents exacts et toujours une valeur de cents ;
  • total mensuel de la ligne 16 différent de la ligne 12 ;
  • déposant bihebdomadaire sans Schedule B (Form 941) : pénalité possible ;
  • montants à la fois ligne 14 et ligne 15a : une seule est remplie ;
  • trimestre non coché en haut ou page 2 non signée ;
  • paiement avec la déclaration d’un impôt qui devait être déposé : pénalité possible.

Pièces à joindre

  • Schedule B (Form 941) si vous avez été déposant bihebdomadaire pendant une partie du trimestre ;
  • Form 8974 pour le crédit recherche de la ligne 11 ;
  • une note explicative avec la déclaration finale si la ligne 17 est cochée ;
  • Form 941-V et un chèque à l’ordre de « United States Treasury » seulement en cas de paiement par chèque.

Où l’envoyer

  • l’IRS recommande le dépôt électronique (IRS.gov/EmploymentEfile) ;
  • sur papier sans paiement : Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Kansas City, MO 64999-0005 (CT, DE, DC, GA, IL, IN, KY, ME, MD, MA, MI, NH, NJ, NY, NC, OH, PA, RI, SC, TN, VT, VA, WV, WI) ou Ogden, UT 84201-0005 (autres États) ;
  • avec paiement : Internal Revenue Service, P.O. Box 932100, Louisville, KY 40293-2100 ;
  • sans établissement principal dans un État, sans paiement : Internal Revenue Service, P.O. Box 409101, Ogden, UT 84409.

Le remplir avec FoxDocs

Le chat FoxDocs demande en français le trimestre, l’EIN et le nom, l’adresse, le nombre de salariés, les salaires, l’impôt retenu, les montants soumis à la social security et à Medicare, les ajustements, les dépôts et leur calendrier. La colonne 2 des lignes 5a–5d, les totaux 5e, 6, 10 et 12, le solde ou le trop-payé et le total mensuel sont calculés par le code aux taux des instructions.

Les réponses sont imprimées dans le PDF officiel de l’IRS, dollars et cents dans leurs cases, nom et EIN sur les deux pages, et le Form 941-V en cas de paiement par chèque. Signature et date à la main ; FoxDocs ne remplit pas le Third-Party Designee, le Paid Preparer ni le Schedule B.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le Form 941 en ligne ?

Oui. On le remplit sur ordinateur et on le dépose par e-file via un prestataire agréé ou sur papier par courrier ; FoxDocs remplit le PDF officiel pour l’envoi postal, la signature est manuscrite.

Combien coûte le dépôt du Form 941 ?

L’IRS ne facture aucun frais. Seul l’impôt est payé — par dépôts pendant le trimestre ou, si la ligne 12 est inférieure à 2 500 $, avec la déclaration.

Quelle est la date limite du Form 941 ?

Le dernier jour du mois suivant le trimestre : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier. Avec tous les dépôts à temps, jusqu’au 10 mai, 10 août, 10 novembre et 10 février.

Où envoyer le Form 941 ?

Sans paiement : Kansas City, MO 64999-0005 ou Ogden, UT 84201-0005 selon l’État ; avec paiement : P.O. Box 932100, Louisville, KY 40293-2100. L’IRS recommande l’e-file.

Faut-il déposer le Form 941 sans salaires dans le trimestre ?

Oui, sauf employeur saisonnier ou après la déclaration finale. Inscrire 0 aux lignes 2 et 12 et laisser vides les autres lignes nulles.

Quelle version du Form 941 utiliser ?

Pour tous les trimestres 2026, la Rev. March 2026 ; les versions antérieures ne sont pas valables pour 2026.

Faut-il un comptable pour le Form 941 ?

Pas forcément. Un petit employeur avec une paie simple peut le faire seul ; pour corriger un trimestre passé (Form 941-X), un calendrier bihebdomadaire ou des crédits, mieux vaut consulter un professionnel.

Quelqu’un d’autre peut-il déposer le Form 941 pour mon entreprise ?

Oui : un mandataire avec procuration ou un préparateur rémunéré qui signe sa section. Signe le propriétaire, un dirigeant habilité de la corporation, un associé ou un membre de la LLC.

Comment remplir le Form 941 en français ?

Dans le chat FoxDocs : questions et explications en français, calcul des lignes par le code, impression en anglais sur le formulaire IRS.

Que faire en cas d’erreur sur un Form 941 déjà déposé ?

Déposer le Form 941-X pour ce trimestre. On ne dépose pas un second Form 941 pour corriger.

Source : IRS — About Form 941; Form 941 (Rev. March 2026), PDF; Instructions for Form 941. Vérifié le 2026-11-12. Ceci n’est pas un conseil fiscal ou juridique.

Aperçu

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