Formulaire de procuration pour titre foncier (Département des terres de Thaïlande, T.D. 21)

หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) est le formulaire type de procuration du Département des terres de Thaïlande (กรมที่ดิน). Dans cette version générale, l’objet (« เรื่อง ») et les pouvoirs (« เป็นผู้มีอำนาจจัดการ ») ne sont pas pré-imprimés : on les rédige pour l’opération voulue — vente, donation, hypothèque, bail, succession, remplacement d’un titre perdu, etc.

Le mandant (ผู้มอบอำนาจ) autorise le mandataire (ผู้รับมอบอำนาจ) à agir en son nom au bureau foncier (Land Office) « jusqu’à l’achèvement ». L’en-tête décrit le terrain d’après le titre โฉนด : feuille de carte, numéro de parcelle, page d’arpentage, numéro du titre, sous-district, district et province. Le formulaire se remplit en thaï.

• le mandant — la personne qui donne la procuration (en général le propriétaire inscrit sur le titre) ;
• le mandataire — la personne qui se rend au bureau foncier ;
• les témoins : selon l’avertissement au verso, au moins un, et deux si le mandant appose une empreinte digitale ; les témoins doivent signer, leur empreinte n’est pas acceptée.

Si le mandataire est lui-même l’autre partie à l’opération ou la représente, la note du formulaire impose d’ajouter son accord pour agir à la fois en son nom propre et pour le compte de l’autre partie.

• lieu et date (année de l’ère bouddhique, พ.ศ.) ;
• les données du terrain d’après le titre โฉนด ;
• l’objet et le texte des pouvoirs — clairement : ce qui est confié, avec les conditions éventuelles ;
• nom, numéro d’identité thaïlandais, âge, appartenance ethnique, nationalité, noms des parents, adresse et téléphone du mandant et du mandataire ;
• signatures du mandant et des témoins — à la main.

• ne pas signer avant que le formulaire soit entièrement et correctement rempli ;
• le texte doit être d’une seule écriture et d’une seule encre (ou d’une seule machine à écrire) ;
• toute rature, ajout, modification ou biffure doit être mentionné et paraphé par le mandant ;
• l’empreinte digitale est celle du pouce gauche ;
• une procuration établie à l’étranger devrait être légalisée par une ambassade ou un consulat de Thaïlande ou par un notaire.

• l’original du titre foncier (โฉนดที่ดิน) ;
• copies de la carte d’identité et du registre de domicile du mandant, signées par lui ;
• carte d’identité ou passeport du mandataire ;
• le cas échéant — documents d’état civil ou consentement du conjoint.

La liste exacte, les frais, les taxes et les délais ne figurent pas sur le formulaire — renseignez-vous auprès du bureau foncier (สำนักงานที่ดิน) où le terrain est enregistré. En droit thaïlandais, un étranger ne peut en général pas acquérir de terrain : vérifiez-le à l’avance.

1. Ouvrez le chat de cette page et décrivez dans n’importe quelle langue ce qu’il faut faire du terrain, qui est le mandant et qui est le mandataire.
2. Envoyez des photos du titre et des pièces d’identité ou répondez aux questions — l’assistant écrit les données en écriture thaïe et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs, surtout les pouvoirs, et téléchargez le PDF.
4. Imprimez, signez devant témoins et remettez le document au mandataire avec le titre et les copies. Le numéro d’identité thaïlandais, s’il existe, est réparti automatiquement dans les cases.

Formulaire du Département des terres de Thaïlande « แบบฟอร์มหนังสือมอบอำนาจโฉนด (ท.ด.๒๑) » : dol.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.