À propos du document
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Procurations et déclarations sous serment
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- à partir de 15 crédits
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
หนังสือมอบอำนาจ (Power of Attorney) est une procuration simple : le mandant (ผู้มอบอำนาจ) charge un ou deux mandataires (ผู้รับมอบอำนาจ) d'accomplir en son nom des actes précis et de signer les documents nécessaires.
Il s'agit d'un modèle privé bilingue courant (texte thaï avec intitulés de champs en anglais), et non du formulaire d'un organisme public précis. De nombreux organismes acceptent une procuration libre, mais certains ont leurs propres formulaires — renseignez-vous à l'avance.
Quand elle convient et quand non
- elle convient aux démarches courantes : déposer ou retirer des documents, obtenir une attestation, représenter le mandant auprès d'une société, d'une banque ou d'une administration — si cet organisme accepte une procuration libre ;
- pour l'enregistrement des transactions foncières et immobilières au Land Office, le Department of Lands exige en général son propre formulaire de procuration ท.ด.21 (อ.ช.21 pour les copropriétés) ; ce modèle n'y est généralement pas utilisé ;
- si la procuration est signée hors de Thaïlande, l'organisme destinataire peut exiger une légalisation par un notaire et/ou une ambassade de Thaïlande — vérifiez les exigences.
Ce que demande le formulaire
- le lieu et la date (année de l'ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
- la civilité et le nom du mandant ;
- la civilité, le nom, le poste et le lieu de travail (nom, téléphone, adresse) d'un ou deux mandataires ;
- les pouvoirs — ce que le mandataire peut faire exactement (trois lignes maximum) ;
- les signatures du mandant, des mandataires et de deux témoins — à la main ; cachet de la société si le mandant est une société.
Ce que l'on joint généralement
- des copies du passeport ou de la carte d'identité thaïlandaise du mandant et du mandataire, signées par leurs titulaires ;
- les documents liés à la démarche elle-même (par exemple une copie du passeport avec les tampons pour l'immigration, ou les documents du bien) ;
- un timbre fiscal (อากรแสตมป์) dans le cadre en haut à droite — le modèle indique 10 bahts ; le montant requis dépend de l'étendue des pouvoirs, renseignez-vous auprès de l'organisme.
La liste exacte des documents et les frais dépendent de l'organisme auprès duquel la procuration est utilisée — renseignez-vous à l'avance.
Comment la remplir avec FoxDocs
- Ouvrez le chat sur cette page et indiquez à qui et pour quoi vous donnez procuration.
- Répondez aux questions sur le mandant, les mandataires et leur lieu de travail — les données du profil sont reprises automatiquement.
- Vérifiez la formulation des pouvoirs et téléchargez le PDF.
- Imprimez-la, signez avec les mandataires devant deux témoins et apposez le timbre fiscal.
Source
Modèle : thailawonline.com (PDF). Il s'agit d'un modèle privé, et non d'un formulaire officiel. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique.