Procuration pour donation de terrain (Département foncier de Thaïlande, T.D. 21)

หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) est le formulaire standard de procuration du Département foncier de Thaïlande (กรมที่ดิน). Dans cette version, l’objet « ให้ที่ดิน » — donation de terrain — est imprimé. Par ce document, le propriétaire du terrain (mandant) autorise une autre personne (mandataire) à faire enregistrer en son nom la donation du terrain au Land Office : déposer la demande, faire des déclarations à l’agent et signer jusqu’à la fin de l’enregistrement.

Le formulaire décrit le terrain d’après le titre (โฉนด) : feuille de carte, numéro de parcelle, page d’arpentage, numéro du titre, sous-district, district et province. Le texte des pouvoirs précise déjà que le terrain est donné « โดยเสน่หา ไม่มีค่าตอบแทน » — par affection, sans contrepartie ; on y inscrit le bâtiment (s’il est donné avec le terrain) et le donataire. Le formulaire se remplit en thaï.

• le mandant — le propriétaire inscrit sur le titre (ผู้มอบอำนาจ), qui est aussi le donateur ;
• le mandataire — la personne qui se rend au Land Office (ผู้รับมอบอำนาจ) ;
• le donataire — la personne qui reçoit le terrain ; il est nommé dans le texte des pouvoirs ;
• deux témoins qui attestent la signature ou l’empreinte du mandant.

Si le mandataire est lui-même le donataire ou le représente, la note du formulaire impose d’ajouter le consentement à ce qu’il agisse en son propre nom et pour le compte de l’autre partie.

• lieu et date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• les données du terrain d’après le titre โฉนด ;
• nom, numéro d’identité thaïlandais, âge, ethnie, nationalité, noms des parents, adresse et téléphone du mandant et du mandataire ;
• le bâtiment sur le terrain (maison, immeuble ou compartiment, étages, numéro) — s’il est donné avec le terrain ;
• la civilité et le nom du donataire ;
• signatures du mandant et de deux témoins — à la main.

• l’original du titre foncier (โฉนดที่ดิน) ;
• copies de la carte d’identité et du registre de domicile du mandant, signées par lui ;
• la carte d’identité ou le passeport du mandataire ;
• le cas échéant — documents d’état civil ou consentement du conjoint, preuve du lien avec le donataire.

La liste exacte, les frais, taxes et délais ne figurent pas sur le formulaire — renseignez-vous auprès du Land Office (สำนักงานที่ดิน) où le terrain est enregistré. En droit thaïlandais, un étranger ne peut en principe pas acquérir de terrain, y compris par donation : vérifiez-le à l’avance.

1. Ouvrez le chat sur cette page et décrivez la donation dans n’importe quelle langue : qui donne, qui sera mandataire, quel terrain et à qui.
2. Envoyez des photos du titre et des cartes d’identité ou répondez aux questions — l’assistant écrit les données en thaï et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez-le, signez-le devant deux témoins et remettez-le au mandataire avec le titre et les copies.

Formulaire du Département foncier de Thaïlande « หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) — ให้ » : dol.go.th — ให้.pdf (copie d’archive Wayback) ; Département foncier : dol.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.