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CMS-40B — demande d’inscription à Medicare Part B

Remplissage du document

Remplissons « CMS-40B — demande d’inscription à Medicare Part B » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le CMS-40B (Request for Enrollment in Medicare Part B (Medical Insurance)) est le formulaire des CMS pour s’inscrire à Medicare Part B quand on a déjà la Part A. Il s’envoie par courrier ou par fax au bureau local de la Social Security ; pour une inscription liée à une assurance d’employeur, on joint le CMS-L564 rempli par l’employeur. Aucun frais de dépôt, mais la Part B a une prime mensuelle (CMS-40B, édition 07/2025, vérifié le 2026-10-30).

Points clés

Numéro du formulaire :
CMS-40B
Administration :
Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) ; déposé auprès de la Social Security Administration (SSA)
Où le déposer :
Bureau local de la Social Security — par courrier ou fax (SSA.gov/locator)
Version du formulaire :
07/2025
Pages :
3
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
17–29 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Section 1 : informations de base

champs : 7
  • Numéro Medicare (MBI)
  • Prénom (Given Name)
  • Deuxième prénom (Middle Name) (facultatif)
  • Nom de famille (Family Name)
  • Suffixe (Jr., Sr., III) (facultatif)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail (facultatif)

Adresse postale (section 1, rubrique 3)

champs : 3
  • Ville
  • État
  • Code ZIP

Section 2 : inscription à Medicare Part B

champs : 5
  • 1. Depuis vos 65 ans, assurance collective d’un employeur ou d’un syndicat ? : choix : Oui; Non
  • 2. Bénévole international d’un organisme à but non lucratif qui vous assurait ? : choix : Oui; Non
  • 4. Un employeur, un assureur ou un autre organisme vous a-t-il demandé de vous inscrire à la Part B ? : choix : Oui; Non
  • Comment et pourquoi on vous l’a demandé (facultatif, le cas échéant)
  • Choisir la date de début de couverture (facultatif, le cas échéant) : choix : Le 1er du mois de l’inscription; Le 1er d’un des 3 mois après l’inscription

Rubrique 3 : emploi avec assurance de l’employeur

champs : 1
  • Pas terminé (Not ended) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui

Rubrique 3 : bénévolat hors des États-Unis

champs : 1
  • Pas terminé (Not ended) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui

Rubrique 3 : dates de couverture santé

champs : 1
  • Pas terminé (Not ended) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui

Section 3 : signature

champs : 1
  • Date de signature (rubrique 2) : date en cases : JJ MM AAAA

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Medicare Number, nom, adresse, assurance d’employeur depuis 65 ans.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Numéro, dates de la rubrique 3 et début de couverture. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez la section 3 et envoyez-le à la Social Security avec le CMS-L564 si besoin.

Remplir le document « CMS-40B (Medicare Part B) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Bureau local de la Social Security — par courrier ou fax (SSA.gov/locator). Organisme : Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) ; déposé auprès de la Social Security Administration (SSA). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Personnes ayant déjà Medicare Part A qui veulent s’inscrire à la Part B
Catégorie :
Medicare et santé (CMS)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
Dernière mise à jour :

Quand utiliser le CMS-40B

Seulement si vous avez déjà la Part A. La page 1 du formulaire cite trois périodes :

  • Initial Enrollment Period — 7 mois : 3 mois avant le mois de vos 65 ans, ce mois et 3 mois après (medicare.gov, vérifié le 2026-10-30).
  • General Enrollment Period — du 1er janvier au 31 mars de chaque année ; couverture dès le mois suivant, pénalité de retard possible (medicare.gov).
  • Special Enrollment Period — si vous aviez une assurance collective liée à l’emploi actuel (le vôtre ou celui du conjoint) : 8 mois après la fin de l’emploi ou de l’assurance, selon ce qui arrive en premier. COBRA et l’assurance retraité ne comptent pas (medicare.gov).

Pas de Part A ? Pas de CMS-40B : demandez d’abord Medicare à la Social Security.

Erreurs fréquentes

  • Déposer sans avoir la Part A.
  • Écrire le SSN au lieu du Medicare Number (11 caractères de la carte, ex. 1EG4-TE5-MK73).
  • Répondre « Yes » à la section 2, rubrique 1, à cause de COBRA ou d’une assurance retraité.
  • Répondre « Yes » aux rubriques 1 ou 2 sans dates en rubrique 3 ni CMS-L564.
  • Choisir une date de début alors que l’assurance d’employeur a pris fin depuis longtemps.
  • Ne pas signer la section 3, ou signer d’un « X » sans témoin.
  • Laisser passer les 8 mois de la période spéciale.

Pièces à joindre

  • CMS-L564 (Request for Employment Information) rempli par l’employeur, pour une inscription liée à l’assurance collective.
  • Si l’employeur ne peut pas : remplissez la section B du CMS-L564 au mieux, sans la signer, et joignez une preuve de l’assurance liée à l’emploi (medicare.gov).
  • En cas de « Yes » en rubrique 4 : l’explication et la preuve de la demande.
  • Une feuille séparée si la rubrique 3 manque de place.

Remplir avec FoxDocs

Le chat demande en français le Medicare Number, le nom, l’adresse postale, le téléphone et la section 2. Les branches qui ne vous concernent pas restent fermées. Les dates mm/yyyy et le numéro 4-3-4 sont répartis dans les cases par le serveur.

Le PDF est le CMS-40B officiel (07/2025) : imprimez, signez la section 3 et envoyez-le par courrier ou fax à la Social Security.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le CMS-40B en ligne ou sur ordinateur ?

Oui. Le PDF est remplissable et FoxDocs imprime vos réponses sur le formulaire officiel ; la section 3 se signe à la main. Avec la Part A, l’inscription à la Part B est aussi possible en ligne auprès de la Social Security (medicare.gov).

Combien coûte le dépôt du CMS-40B ?

Rien. La Part B elle-même a une prime pour chaque mois de couverture, comme l’indique la section 2.

Où envoyer le CMS-40B ?

Par courrier ou fax au bureau local de la Social Security (SSA.gov/locator) ; téléphone 1-800-772-1213 (TTY 1-800-325-0778).

Combien de temps dure la période spéciale ?

8 mois après la fin de l’emploi ou de l’assurance collective, selon ce qui arrive en premier (medicare.gov, vérifié le 2026-10-30). COBRA ne la prolonge pas.

Quand commence la couverture Part B ?

En général le mois suivant l’inscription. Si vous vous inscrivez encore couvert par l’employeur (ou le premier mois complet après), vous pouvez choisir le 1er du mois d’inscription ou d’un des 3 mois suivants.

Faut-il joindre le CMS-L564 ?

Oui, pour une inscription liée à l’assurance d’employeur : l’employeur le remplit. Sinon, remplissez la section B sans signer et joignez une preuve.

Où trouver le Medicare Number ?

Sur la carte Medicare : 11 lettres et chiffres, ex. 1EG4-TE5-MK73. Ce n’est pas le numéro de sécurité sociale.

Faut-il un avocat ?

Non. Deux pages, environ 15 minutes selon les CMS. Conseil gratuit auprès des programmes SHIP (shiphelp.org).

Quelle édition est acceptée ?

L’édition en vigueur est le CMS-40B (07/2025), OMB 0938-1230, approuvé jusqu’au 07/31/2028. FoxDocs remplit cette édition.

Peut-on déposer pour quelqu’un d’autre ?

Le formulaire concerne le demandeur, qui le signe. S’il ne peut signer que d’un « X », un témoin qui le connaît signe aussi (section 3, rubriques 3–5).

Peut-on remplir le CMS-40B en français ?

Oui, avec le chat FoxDocs : questions en français, réponses imprimées en anglais sur le formulaire officiel.

Source : Formulaire et règles: cms.gov — CMS-40B (07/2025), PDF, cms.gov — CMS Forms List, medicare.gov — when coverage starts, medicare.gov — ready to sign up. Vérifié le 2026-10-30. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

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