À propos du document
- Qui dépose :
- Personnes ayant déjà Medicare Part A qui veulent s’inscrire à la Part B
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Medicare et santé (CMS)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
Quand utiliser le CMS-40B
Seulement si vous avez déjà la Part A. La page 1 du formulaire cite trois périodes :
- Initial Enrollment Period — 7 mois : 3 mois avant le mois de vos 65 ans, ce mois et 3 mois après (medicare.gov, vérifié le 2026-10-30).
- General Enrollment Period — du 1er janvier au 31 mars de chaque année ; couverture dès le mois suivant, pénalité de retard possible (medicare.gov).
- Special Enrollment Period — si vous aviez une assurance collective liée à l’emploi actuel (le vôtre ou celui du conjoint) : 8 mois après la fin de l’emploi ou de l’assurance, selon ce qui arrive en premier. COBRA et l’assurance retraité ne comptent pas (medicare.gov).
Pas de Part A ? Pas de CMS-40B : demandez d’abord Medicare à la Social Security.
Erreurs fréquentes
- Déposer sans avoir la Part A.
- Écrire le SSN au lieu du Medicare Number (11 caractères de la carte, ex. 1EG4-TE5-MK73).
- Répondre « Yes » à la section 2, rubrique 1, à cause de COBRA ou d’une assurance retraité.
- Répondre « Yes » aux rubriques 1 ou 2 sans dates en rubrique 3 ni CMS-L564.
- Choisir une date de début alors que l’assurance d’employeur a pris fin depuis longtemps.
- Ne pas signer la section 3, ou signer d’un « X » sans témoin.
- Laisser passer les 8 mois de la période spéciale.
Pièces à joindre
- CMS-L564 (Request for Employment Information) rempli par l’employeur, pour une inscription liée à l’assurance collective.
- Si l’employeur ne peut pas : remplissez la section B du CMS-L564 au mieux, sans la signer, et joignez une preuve de l’assurance liée à l’emploi (medicare.gov).
- En cas de « Yes » en rubrique 4 : l’explication et la preuve de la demande.
- Une feuille séparée si la rubrique 3 manque de place.
Remplir avec FoxDocs
Le chat demande en français le Medicare Number, le nom, l’adresse postale, le téléphone et la section 2. Les branches qui ne vous concernent pas restent fermées. Les dates mm/yyyy et le numéro 4-3-4 sont répartis dans les cases par le serveur.
Le PDF est le CMS-40B officiel (07/2025) : imprimez, signez la section 3 et envoyez-le par courrier ou fax à la Social Security.