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Demande d’inscription de naissance et d’option pour la nationalité espagnole (Registro Civil Central)

Remplissage du document

Remplissons « Demande d’inscription de naissance et d’option pour la nationalité espagnole (Registro Civil Central) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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La « Solicitud de inscripción de nacimiento y opción a la nacionalidad española » est la demande adressée au Registre civil central (Registro Civil Central) pour inscrire une naissance survenue à l’étranger et opter pour la nationalité espagnole selon l’article 20 du Code civil. Elle est déposée par l’enfant d’un Espagnol domicilié en Espagne : lui-même dès 14 ans, ou son représentant légal avant 14 ans. Selon l’art. 20.1 a, l’option est ouverte jusqu’à 20 ans ; selon l’art. 20.1 b (parent espagnol d’origine né en Espagne), sans limite d’âge (Code civil, BOE, vérifié le 2026-10-30).

Points clés

Numéro du formulaire :
Solicitud de inscripción de nacimiento y opción a la nacionalidad española
Administration :
Ministerio de Justicia — Registro Civil Central
Où le déposer :
Registro Civil Central (Madrid) ou via le Registro Civil du domicile
Version du formulaire :
2020-08 (PDF)
Pages :
2
Langue du formulaire :
espagnol
Questions dans le chat FoxDocs :
17–22 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Demandeur — qui dépose et signe (D/Dª)

champs : 8
  • Prénom(s)
  • Noms de famille (apellidos)
  • Lieu de naissance
  • Date de naissance : date en cases : JJ MM AAAA, mois en toutes lettres (espagnol)
  • Pièce d’identité : choix : DNI (carte d’identité espagnole); NIE (TIE ou certificat NIE); Passeport
  • Numéro du document
  • Téléphone
  • E-mail (facultatif)

Fondement de l’option (EXPONE 2)

champs : 1
  • Motif du choix de la nationalité espagnole : choix : Le père ou la mère est espagnol(e) d’origine et né(e) en Espagne (art. 20.1 b CC); Sous l’autorité parentale d’un Espagnol — le père ou la mère a la nationalité espagnole (art. 20.1 a CC)

Adresse en Espagne (domicilio)

champs : 5
  • Rue (domiciliado/a en la calle) : texte sur plusieurs lignes
  • Numéro (Nº)
  • Étage et porte (piso) (facultatif)
  • Commune (localidad)
  • Code postal (C.P.)

Date de signature

champs : 1
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AA, mois en toutes lettres (espagnol), deux derniers chiffres de l’année

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    Qui dépose, le fondement de l’art. 20, vos données et celles de l’enfant — en français.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Nom, date et lieu de naissance dans EXPONE et paragraphe barré. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez, signez et déposez au Registro Civil avec les pièces de la page 2.

Remplir le document « Inscription de naissance et option de nationalité espagnole » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Registro Civil Central (Madrid) ou via le Registro Civil du domicile. Organisme : Ministerio de Justicia — Registro Civil Central. Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Enfant d’un Espagnol domicilié en Espagne (dès 14 ans lui-même, avant 14 ans son représentant légal)
Pays :
Espagne
Catégorie :
Certificats du ministère de la Justice
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis €3 par document
Dernière mise à jour :

Qui dépose et où

  • le promoteur est l’intéressé (majeur, ou dès 14 ans assisté de son représentant légal) ou le représentant légal d’un enfant de moins de 14 ans (art. 20.2 du Code civil) ;
  • le fondement est l’une des deux variantes du formulaire : parent espagnol d’origine né en Espagne (art. 20.1 b) ou autorité parentale d’un Espagnol (art. 20.1 a) ; le paragraphe inutile est barré ;
  • le destinataire est le Registro Civil Central (adresse en en-tête) ; vérifiez le mode de dépôt et le rendez-vous sur mjusticia.gob.es ou au Registro Civil de votre domicile ;
  • ensuite est dressé l’acta de opción : dès 14 ans, la personne jure ou promet fidélité au Roi et à la Constitution et renonce en principe à sa nationalité antérieure (art. 23 du Code civil ; exceptions — pays de l’art. 24.1).

Erreurs fréquentes

  • mauvais paragraphe : 20.1 b — parent né en Espagne et espagnol d’origine ; 20.1 a — parent espagnol aujourd’hui et vous étiez sous son autorité parentale ;
  • délai de l’art. 20.1 a dépassé : l’option se ferme à 20 ans (ou deux ans après l’émancipation selon la loi personnelle) ;
  • l’enfant inscrit dans l’en-tête « D/Dª » alors qu’un parent dépose : l’en-tête est le signataire, l’enfant figure au point 1 d’EXPONE ;
  • nom ou lieu de naissance différents de l’acte étranger ;
  • acte de naissance étranger sans traduction ni légalisation (apostille) lorsqu’elles sont exigées.

Pièces à joindre

Liste de la page 2 du formulaire :

  • copie intégrale de l’acte de naissance du pays de naissance, traduite et légalisée ou apostillée si nécessaire ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance du parent espagnol délivrée par le Registro Civil espagnol ;
  • acte de mariage des parents, s’il y a eu mariage ;
  • copie certifiée du DNI du parent espagnol (si l’optant est sous son autorité parentale) ;
  • certificat d’empadronamiento et autres preuves de domicile en Espagne ;
  • « hoja declaratoria de datos » remplie et signée.

Comment la remplir avec FoxDocs

  1. Répondez dans le chat en français : qui dépose, le fondement, vos données, l’adresse en Espagne et — si le représentant dépose — les données de l’enfant.
  2. Vérifiez l’aperçu : date et lieu de naissance sont reportés au point 1 d’EXPONE, le fondement inutile est barré.
  3. Téléchargez le PDF, imprimez, signez à la main et déposez-le avec les pièces de la page 2.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Inscription de naissance et option de nationalité espagnole » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « Inscription de naissance et option de nationalité espagnole » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Registro Civil Central (Madrid) ou via le Registro Civil du domicile.

Qui peut déposer cette demande ?

L’enfant d’un Espagnol domicilié en Espagne, selon l’art. 20.1 a (autorité parentale d’un Espagnol) ou 20.1 b (parent espagnol d’origine né en Espagne) du Code civil.

Jusqu’à quel âge peut-on opter ?

Selon l’art. 20.1 a, jusqu’à 20 ans, ou deux ans après l’émancipation si la loi personnelle la fixe après 18 ans. Selon l’art. 20.1 b, sans limite (art. 20.3 CC, vérifié le 2026-10-30).

Qui signe pour un enfant de moins de 14 ans ?

Son représentant légal (art. 20.2 a CC). Dès 14 ans, l’enfant dépose avec son assistance ; dès 18 ans, seul.

Combien ça coûte ?

Le formulaire n’indique aucune taxe. Renseignez-vous au Registro Civil et prévoyez traductions et apostilles.

Où la déposer ?

Au Registro Civil Central — adresse en en-tête. Vérifiez le mode de dépôt et le rendez-vous sur le site du ministère de la Justice ou au Registro Civil de votre domicile.

Faut-il renoncer à sa nationalité ?

En principe oui : l’art. 23 CC exige serment et renonciation. Les ressortissants des pays de l’art. 24.1 (Amérique latine, Andorre, Philippines, Portugal…) en sont dispensés.

Peut-on remplir le formulaire sur ordinateur ?

Oui. FoxDocs imprime les réponses sur le PDF officiel ; la signature est manuscrite.

Peut-on la remplir en français ?

Oui : le chat pose les questions en français et imprime en espagnol, en majuscules.

Faut-il un avocat ?

Non, la loi ne l’exige pas. En cas de doute sur le fondement ou le délai, interrogez le Registro Civil ou un avocat.

Source : Formulaire : mjusticia.gob.es — Solicitud de inscripción de nacimiento y opción a la nacionalidad española ; conditions : Code civil, art. 20 et 23 (BOE). Vérifié le 2026-10-30. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

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