Demande de transfert d’une voiture ou d’une moto privée, formulaire 10 T.-11 (DLT)

Le formulaire ขส.บ. 10 ท.-11 « แบบคำขอโอนและรับโอน » est la demande adressée au Department of Land Transport (DLT) de Thaïlande pour transférer, du vendeur à l’acheteur, un véhicule immatriculé selon la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act, พ.ร.บ.รถยนต์) : voiture particulière, pick-up ou moto. Les deux parties indiquent leurs données, le véhicule et le prix ; le DLT inscrit ensuite le nouveau propriétaire dans le carnet d’immatriculation (เล่มทะเบียน).

À ne pas confondre avec le formulaire bilingue du DLT « Application for Vehicle Transfer » : celui-ci ne sert qu’aux véhicules immatriculés selon la loi sur le transport terrestre (Land Transport Act) — camions, bus et autres transports commerciaux. Si le carnet indique un type รย. — par exemple รย.1 pour une voiture ou รย.12 pour une moto —, il vous faut ce formulaire 10 T.-11.

Le formulaire est uniquement en thaï et compte deux pages : les parties remplissent la première ; la seconde est réservée aux agents du DLT (contrôle du véhicule, frais, signatures).

• le cédant (ผู้โอน) — le vendeur, propriétaire inscrit au carnet ;
• le cessionnaire (ผู้รับโอน) — l’acheteur et nouveau propriétaire ; un étranger peut être acheteur ;
• les deux signent ; l’acheteur atteste aussi qu’il répond des péages, amendes et frais liés à l’usage du véhicule ;
• la personne qui dépose (ผู้ยื่นคำขอ) — en général l’acheteur, ou un mandataire muni d’une procuration du DLT ;
• si le véhicule est en location-vente, la société de leasing est propriétaire au carnet — elle le transfère après la dernière échéance.

• la date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• nom, âge, nationalité, adresse et téléphone du vendeur et de l’acheteur ;
• numéro d’immatriculation et province ;
• type de véhicule, numéro de châssis, marque et numéro du moteur ;
• prix de vente en chiffres et en lettres ;
• jusqu’à six pièces jointes et les noms sous les signatures.

• le carnet d’immatriculation ;
• copies des pièces d’identité des parties : citoyen thaï — carte d’identité, étranger — passeport ;
• pour un acheteur étranger — une attestation de résidence de l’immigration ou de l’ambassade comme preuve de l’adresse en Thaïlande ;
• si l’acheteur est locataire, le DLT peut demander le consentement du propriétaire du logement ;
• le contrat de vente, s’il a été signé ;
• une procuration du DLT si un mandataire dépose.

La loi sur les véhicules automobiles impose de déclarer le transfert au registraire dans les 15 jours. La page 2 du formulaire indique des frais de demande de 5 bahts et des frais de transfert de 100 bahts ; d’autres frais peuvent s’ajouter. Vérifiez la liste exacte et les montants auprès du bureau du DLT où le véhicule est immatriculé.

1. Ouvrez le chat et décrivez la vente dans n’importe quelle langue : qui vend, qui achète, quel véhicule et à quel prix.
2. Envoyez des photos du carnet et des pièces d’identité ou répondez aux questions — l’assistant remplit les cases en lettres latines et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez, faites signer les deux parties et déposez-le au DLT avec les pièces jointes.

Formulaire DLT ขส.บ. 10 ท.-11 du site du département, rubrique ทะเบียนรถยนต์ : dlt.go.th (PDF) (page des formulaires dlt.go.th/th/e-form). Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.