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Contrat de vente de voiture en Thaïlande (modèle thaï)

Remplissage du document

Remplissons « Contrat de vente de voiture en Thaïlande (modèle thaï) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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สัญญาซื้อขายรถยนต์ est un modèle de contrat privé de vente de voiture d'occasion, en thaï (modèle Carro Thailand), pas un formulaire officiel. Le vendeur et l'acheteur le signent devant deux témoins ; le changement de propriétaire est ensuite enregistré au Department of Land Transport (DLT) où la voiture est immatriculée.

Points clés

Où le déposer :
Signé entre les parties ; le transfert se fait au bureau du DLT où la voiture est immatriculée
Langue du formulaire :
thaï
Questions dans le chat FoxDocs :
35–40 (selon vos réponses)

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Lieu et date du contrat

champs : 2
  • Contrat établi à
  • Date du contrat : date en cases : JJ MM AAAA, année du calendrier bouddhiste

Vendeur

champs : 3
  • Civilité : choix : M. (นาย); Mme (นาง); Mlle (นางสาว)
  • Nom et prénom
  • Âge (ans)

Adresse

champs : 6
  • N° de maison
  • Ruelle (soi) (facultatif)
  • Route (facultatif)
  • Sous-district (tambon / khwaeng)
  • District (amphoe / khet)
  • Province

Pièce d'identité

champs : 2
  • N° de carte d'identité thaïlandaise (13 chiffres) ou de passeport
  • Délivré par (ce document)

Acheteur

champs : 3
  • Civilité : choix : M. (นาย); Mme (นาง); Mlle (นางสาว)
  • Nom et prénom
  • Âge (ans)

Adresse

champs : 6
  • N° de maison
  • Ruelle (soi) (facultatif)
  • Route (facultatif)
  • Sous-district (tambon / khwaeng)
  • District (amphoe / khet)
  • Province

Pièce d'identité

champs : 2
  • N° de carte d'identité thaïlandaise (13 chiffres) ou de passeport
  • Délivré par (ce document)

Le véhicule (article 1)

champs : 9
  • Type de véhicule (ประเภท)
  • Marque
  • Modèle
  • Année (millésime)
  • Boîte de vitesses
  • Couleur
  • Numéro d'immatriculation
  • N° de moteur
  • N° de châssis (VIN)

Prix et paiement (article 2)

champs : 5
  • Prix, THB : montant au format du formulaire
  • Mode de paiement : choix : Espèces (เงินสด); Chèque (เช็ค)
  • Banque du chèque (facultatif, le cas échéant)
  • Agence (facultatif, le cas échéant)
  • N° de chèque (facultatif, le cas échéant)

Témoin

champs : 1
  • Nom du témoin 1 (facultatif, le cas échéant)

Témoin

champs : 1
  • Nom du témoin 2 (facultatif, le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • L’année suit le calendrier bouddhiste : ajouter 543 à l’année occidentale (2026 → 2569). Une année occidentale est une erreur ; FoxDocs convertit automatiquement.

Comment ça marche

  1. 1

    Remplissez les cartes une à une

    Le site pose les questions carte par carte. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver ; vous pouvez aussi remplir à partir d’une photo du passeport ou d’un autre document.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Les valeurs apparaissent aussitôt dans l’aperçu du formulaire. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez deux exemplaires et signez-les devant deux témoins.

Remplir le document « Contrat de vente de voiture (modèle thaï) » : les options

  • Où le document est utilisé

    Dépôt : Signé entre les parties ; le transfert se fait au bureau du DLT où la voiture est immatriculée. Les exigences sont fixées par l’administration destinataire — vérifiez-les dans la source officielle.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Vendeur et acheteur d'une voiture d'occasion en Thaïlande (citoyens thaïlandais ou étrangers)
Pays :
Thaïlande
Catégorie :
Véhicules et conduite
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis ฿99 par document
Dernière mise à jour :

Qu'est-ce que ce document

สัญญาซื้อขายรถยนต์ est un contrat écrit privé, en thaï, pour la vente d'une voiture d'occasion entre deux particuliers. Ce n'est pas un formulaire administratif : le modèle est publié par Carro Thailand.

Il consigne les parties, le véhicule, le prix et le mode de paiement, et indique que la voiture et l'argent sont remis le jour de la signature. À lui seul, il ne transfère pas l'immatriculation : le changement de propriétaire est enregistré au Département des transports terrestres (DLT).

Contenu du contrat

  • lieu et date de signature (année en ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
  • vendeur et acheteur : civilité, nom, âge, adresse, numéro de carte d'identité thaïlandaise (un étranger indique son numéro de passeport) et autorité de délivrance ;
  • véhicule : type selon le carnet, marque, modèle, année, boîte de vitesses, couleur, immatriculation, numéros de moteur et de châssis ;
  • prix en chiffres et en lettres, paiement en espèces ou par chèque (banque, agence, numéro de chèque) ;
  • noms des parties et de deux témoins sous les signatures.

Pièces généralement jointes

  • copie du carnet d'immatriculation (คู่มือจดทะเบียนรถ) — selon le contrat, il en fait partie ;
  • copies des cartes d'identité ou passeports des parties ;
  • pour le transfert au DLT — pièces selon la liste du bureau ; un étranger doit généralement justifier d'une adresse en Thaïlande (attestation de l'immigration ou de l'ambassade).

Vérifiez la liste exacte des pièces, les frais et les délais auprès du bureau du DLT où la voiture est immatriculée.

Points importants

  • Le modèle est rédigé pour une voiture (รถยนต์) ; il est parfois utilisé pour une moto, mais le texte parle toujours d'une voiture.
  • L'article 2 du modèle indique « ผู้ขายได้ชำระเงิน » (« le vendeur a payé ») — une coquille du modèle d'origine ; en substance, c'est l'acheteur qui paie. Nous ne modifions pas le texte du formulaire.
  • Le contrat est signé en deux exemplaires ; sur chacun on indique à la main à qui il revient (ผู้ขาย ou ผู้ซื้อ).
  • Le prix en toutes lettres en thaï (entre parenthèses sous le prix, par ex. « สี่แสนสองหมื่นบาทถ้วน » pour 420 000) s'écrit à la main lors de la signature — vérifiez-le avec les chiffres.
  • Ceci n'est pas un conseil juridique. Pour un montant important ou un litige, consultez un avocat.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Remplissez les cartes de cette page une à une — chaque champ a une aide.
  2. Répondez aux questions de l'assistant en gardant sous la main le livret bleu et les pièces d'identité — l'assistant remplit les cases.
  3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
  4. Imprimez deux exemplaires et signez-les avec les témoins.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Contrat de vente de voiture (modèle thaï) » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le modèle « Contrat de vente de voiture (modèle thaï) » : répondez aux fiches avec conseils, vérifiez le texte et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Signé entre les parties ; le transfert se fait au bureau du DLT où la voiture est immatriculée.

Est-ce un formulaire officiel de l'administration ?

Non. C'est un modèle de contrat privé de Carro Thailand. L'État n'impose pas ce texte précis, mais un contrat écrit protège les deux parties.

Une vente de voiture est-elle valable sans contrat écrit ?

Oui. Une voiture est un meuble ordinaire : l’écrit et l’enregistrement ne sont exigés que pour les immeubles et les meubles spéciaux (Code civil et commercial, art. 456 al. 1). Mais à partir de 20 000 bahts, la vente n’est exécutable en justice qu’avec un écrit signé par la partie tenue, des arrhes ou une exécution partielle (art. 456 al. 3).

La voiture appartient-elle à l'acheteur dès la signature ?

Selon le contrat, la propriété est transférée le jour de la signature, mais le propriétaire inscrit dans le carnet ne change qu'après le transfert au Département des transports terrestres (DLT).

Que faire après la signature du contrat ?

Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur et l’acheteur la déclarent au registraire du DLT ; un retard est sanctionné d’une amende (DLT, vérifié le 2026-11-04). Il faut le carnet d’immatriculation, une preuve de cession comme ce contrat et les copies des pièces d’identité des deux parties.

Un étranger peut-il signer ce contrat ?

Oui. Dans la case de la pièce d'identité, un étranger indique son numéro de passeport au lieu d'une carte d'identité thaïlandaise. Pour le transfert au DLT, un justificatif d'adresse en Thaïlande est généralement aussi demandé — renseignez-vous auprès du bureau.

Faut-il des témoins ?

Le modèle prévoit la signature de deux témoins. Leurs noms peuvent être remplis à l’avance ou écrits à la main lors de la signature.

Quelle année indiquer dans la date du contrat ?

Un contrat thaï utilise l'ère bouddhiste (2026 → 2569). FoxDocs la convertit automatiquement.

Le modèle convient-il pour une moto ?

Le texte du modèle est rédigé pour une voiture (รถยนต์). Il est parfois utilisé pour une moto, mais mieux vaut vérifier auprès du DLT ou d'un avocat s'il convient.

Combien coûtent le contrat et le transfert ?

Le contrat lui-même est gratuit. Le transfert au DLT coûte 5 bahts de demande, 100 bahts de droit de transfert et un droit de timbre de 0,5 % de la valeur estimée par l’agent (DLT, vérifié le 2026-11-04).

Que joindre au contrat ?

Une copie du carnet d'immatriculation (คู่มือจดทะเบียนรถ) — le contrat en fait une partie intégrante — et les copies des cartes d'identité ou passeports des parties. Pour la mutation au DLT, les pièces de la liste du bureau.

Peut-on remplir le contrat sur ordinateur ?

Oui. FoxDocs remplit le modèle à partir de vos réponses dans le chat et fournit un PDF pour deux exemplaires. Signatures, mention « ผู้ขาย »/« ผู้ซื้อ » et prix en toutes lettres en thaï s'écrivent à la main.

Peut-on remplir le contrat en français ?

Les explications oui, le contrat lui-même est en thaï. FoxDocs explique chaque rubrique en français et imprime les données dans le modèle thaï.

Sources : Modèle « สัญญาซื้อขายรถยนต์ » de Carro Thailand : blog.carro.co ; Département des transports terrestres : dlt.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Aperçu

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