Contrat de vente de voiture en Thaïlande (modèle thaï)

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Comment ça marche

  1. 1

    Décrivez la vente

    Indiquez dans le chat si vous vendez ou achetez ; les données du véhicule figurent dans le livret bleu.

  2. 2

    Vérifiez les champs

    L'assistant remplit les parties, le véhicule, le prix et le mode de paiement.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez deux exemplaires et signez-les devant deux témoins.

À propos du document

Pays :
Thaïlande
Catégorie :
Véhicules et conduite
Comment remplir :
Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
Prix :
à partir de 15 crédits
Dernière mise à jour :

Qu'est-ce que ce document

สัญญาซื้อขายรถยนต์ est un contrat écrit privé, en thaï, pour la vente d'une voiture d'occasion entre deux particuliers. Ce n'est pas un formulaire administratif : le modèle est publié par Carro Thailand.

Il consigne les parties, le véhicule, le prix et le mode de paiement, et indique que la voiture et l'argent sont remis le jour de la signature. À lui seul, il ne transfère pas l'immatriculation : le changement de propriétaire est enregistré au Department of Land Transport (DLT).

Contenu du contrat

  • lieu et date de signature (année en ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
  • vendeur et acheteur : civilité, nom, âge, adresse, numéro de carte d'identité thaïlandaise (un étranger indique son numéro de passeport) et autorité de délivrance ;
  • véhicule : type selon le carnet, marque, modèle, année, boîte de vitesses, couleur, immatriculation, numéros de moteur et de châssis ;
  • prix en chiffres et en lettres, paiement en espèces ou par chèque (banque, agence, numéro de chèque) ;
  • noms des parties et de deux témoins sous les signatures.

Pièces généralement jointes

  • copie du carnet d'immatriculation (คู่มือจดทะเบียนรถ) — selon le contrat, il en fait partie ;
  • copies des cartes d'identité ou passeports des parties ;
  • pour le transfert au DLT — pièces selon la liste du bureau ; un étranger doit généralement justifier d'une adresse en Thaïlande (attestation de l'immigration ou de l'ambassade).

Vérifiez la liste exacte des pièces, les frais et les délais auprès du bureau du DLT où la voiture est immatriculée.

Points importants

  • Le modèle est rédigé pour une voiture (รถยนต์) ; il est parfois utilisé pour une moto, mais le texte parle toujours d'une voiture.
  • L'article 2 du modèle indique « ผู้ขายได้ชำระเงิน » (« le vendeur a payé ») — une coquille du modèle d'origine ; en substance, c'est l'acheteur qui paie. Nous ne modifions pas le texte du formulaire.
  • Le contrat est signé en deux exemplaires ; sur chacun on indique à la main à qui il revient (ผู้ขาย ou ผู้ซื้อ).
  • Le prix en toutes lettres en thaï (entre parenthèses sous le prix, par ex. « สี่แสนสองหมื่นบาทถ้วน » pour 420 000) s'écrit à la main lors de la signature — vérifiez-le avec les chiffres.
  • Ceci n'est pas un conseil juridique. Pour un montant important ou un litige, consultez un avocat.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Ouvrez le chat sur cette page et écrivez dans la langue de votre choix que vous vendez ou achetez une voiture.
  2. Répondez aux questions de l'assistant en gardant sous la main le livret bleu et les pièces d'identité — l'assistant remplit les cases.
  3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
  4. Imprimez deux exemplaires et signez-les avec les témoins.

Sources

Modèle « สัญญาซื้อขายรถยนต์ » de Carro Thailand : blog.carro.co ; Department of Land Transport : dlt.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Est-ce un formulaire officiel de l'administration ?

Non. C'est un modèle de contrat privé de Carro Thailand. L'État n'impose pas ce texte précis, mais un contrat écrit protège les deux parties.

La voiture appartient-elle à l'acheteur dès la signature ?

Selon le contrat, la propriété est transférée le jour de la signature, mais le propriétaire inscrit dans le carnet ne change qu'après le transfert au Department of Land Transport (DLT).

Un étranger peut-il signer ce contrat ?

Oui. Dans la case de la pièce d'identité, un étranger indique son numéro de passeport au lieu d'une carte d'identité thaïlandaise. Pour le transfert au DLT, un justificatif d'adresse en Thaïlande est généralement aussi demandé — renseignez-vous auprès du bureau.

Faut-il des témoins ?

Le modèle prévoit la signature de deux témoins. Leurs noms peuvent être remplis à l’avance ou écrits à la main lors de la signature.

Quelle année indiquer dans la date du contrat ?

Un contrat thaï utilise l'ère bouddhiste (2026 → 2569). FoxDocs la convertit automatiquement.

Le modèle convient-il pour une moto ?

Le texte du modèle est rédigé pour une voiture (รถยนต์). Il est parfois utilisé pour une moto, mais mieux vaut vérifier auprès du DLT ou d'un avocat s'il convient.

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