À propos du document
- Qui dépose :
- Habitants des communes sans formulaire municipal propre : inscription, déménagement, changement de données
- Où déposer :
- Mairie (ayuntamiento) du domicile
- Autorité :
- Ayuntamiento ; modèle de l'INE
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Inscription municipale (padrón)
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://idapadron.ine.es/repositorio/legislacion/a020520ok.html
Qu'est-ce que ce document
«Hoja de inscripción o modificación» est l'annexe III aux instructions de l'INE aux mairies sur la tenue du registre municipal (Resolución de 17 de febrero de 2020, texte consolidé de 2023). C'est la feuille type du padrón : elle sert à s'inscrire comme habitant, déclarer un déménagement dans la commune ou corriger ses données personnelles.
Selon la loi 7/1985, toute personne vivant en Espagne doit être inscrite au padrón de la commune où elle réside habituellement. L'inscription prouve le domicile et sert à de nombreuses autres démarches — du médecin aux papiers d'étranger.
Qui la dépose et où
- les habitants de la commune — Espagnols et étrangers — lors d'une première inscription, d'une arrivée d'une autre commune ou d'un autre pays, d'un déménagement dans la commune, d'une naissance ou d'un changement de données;
- une feuille par logement et jusqu’à quatre personnes ; tous les adultes inscrits sur la feuille la signent;
- elle se dépose à la mairie (ayuntamiento) du domicile — en personne ou selon les modalités de la mairie;
- c'est le modèle de l'INE pour les mairies sans formulaire propre. Les grandes villes ont leurs feuilles (Madrid, Séville, Málaga, Alicante, etc. figurent séparément au catalogue). Vérifiez que votre mairie accepte ce modèle.
Ce que demande le formulaire
- l'adresse du logement : type et nom de la voie, numéro, lettre, km, bloc, entrée, escalier, étage, porte;
- pour chaque habitant : prénom et deux noms, sexe, date de naissance, province et commune ou pays de naissance, nationalité;
- pièce d'identité : DNI, passeport ou NIE et son numéro, le code du niveau d'études selon la liste au verso;
- le motif : arrivée d'ailleurs, «omisión», naissance, déménagement dans la commune ou changement de données ; la provenance;
- facultatif — autorisation pour les adultes de la feuille de déclarer les changements et d'obtenir des certificats, un téléphone;
- l'autorisation d'une personne déjà inscrite, s'il y en a une ; le nombre de personnes sur la feuille, le lieu et la date.
À apporter
- la feuille remplie et signée par tous les adultes;
- pièce d'identité : Espagnols — DNI ; citoyens UE, EEE et suisses — certificat d'enregistrement avec NIE et passeport ou carte d'identité ; autres — carte TIE avec NIE ou passeport;
- pour les enfants de moins de 14 ans sans pièce — libro de familia ou acte de naissance;
- justificatif du logement : titre de propriété ou bail en cours avec la dernière quittance ; avec l'autorisation d'un habitant — son justificatif du logement et une copie de sa pièce d'identité;
- la liste exacte, le rendez-vous et le mode de dépôt sont à vérifier auprès de votre mairie.
Comment la remplir avec FoxDocs
- Dites dans le chat, en n'importe quelle langue, où vous vivez et qui s'inscrit avec vous — l'assistant ne demande que ce dont la feuille a besoin.
- Vérifiez les valeurs : imprimées en majuscules latines, date de naissance en jj/mm/aaaa, pays en espagnol.
- Téléchargez le PDF, imprimez-le, faites-le signer par tous les adultes et déposez-le à la mairie.
Source
INE: formulaire Anexo III, liste des annexes à la Resolución de 17 de febrero de 2020; loi 7/1985 (BOE). Vérifié le 2026-10-09. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.