EX-03 : autorisation de séjour et de travail salarié en Espagne

L’EX-03 (« Solicitud de autorización de residencia temporal y trabajo por cuenta ajena o autorización de trabajo por cuenta ajena ») est la demande officielle d’autorisation de séjour temporaire et de travail salarié en Espagne, ainsi que de son renouvellement. L’édition en vigueur suit le décret royal 1155/2024. Le formulaire est en espagnol et compte trois pages : deux à remplir et une d’instructions.

L’autorisation initiale est nécessaire lorsqu’un employeur espagnol embauche une personne étrangère pour plus de 90 jours et moins de cinq ans. Les formulaires EX ne sont acceptés que dans leur version officielle : FoxDocs saisit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.

• la demande initiale est déposée par l’employeur (lui-même ou via son représentant légal) par voie électronique sur le service Mercurio du ministère de la Politique territoriale ; l’employeur signe le formulaire ;
• le renouvellement est déposé par le salarié — en personne à l’Oficina de Extranjería de sa province ou via Mercurio ; dans les deux mois précédant l’expiration ou jusqu’à trois mois après (une amende est alors possible) ;
• taxes sur le formulaire 790 : pour l’autorisation initiale, le salarié paie le code 052 (rubrique 2.1.3) et l’employeur le code 062 (rubrique 3.2.1) si l’autorisation de travail est de six mois ou plus ; pour le renouvellement, 052 (2.2.3) et 062 (3.2.2) ; paiement sous dix jours ouvrables après le dépôt ;
• la décision intervient dans un délai de trois mois : le silence vaut refus pour la demande initiale et acceptation pour le renouvellement ;
• une fois l’autorisation initiale accordée, le salarié demande le visa au consulat d’Espagne dans le mois, entre en Espagne, est affilié à la Sécurité sociale et demande la carte TIE dans le mois qui suit.

• section 1 — le salarié : passeport, NIE, noms, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, prénoms des parents, adresse, téléphone, e-mail, représentant légal et case sur les enfants en âge scolaire ;
• section 2 — l’employeur : nom, NIF/NIE, activité, code CNAE, siège social, coordonnées et représentant ;
• section 3 — le contrat de travail (autorisation initiale uniquement) : poste, groupe de cotisation, code de profession CNO, convention collective, type de contrat, code de compte de cotisation (CCC), rémunération brute totale et adresse du lieu de travail ;
• sections 4 et 5 — représentant pour le dépôt et adresse de notification, consentement aux notifications électroniques (DEHú) ;
• section 6 — autorisation initiale ou renouvellement et motif (métiers en tension, offre via le service de l’emploi, cas particuliers, changement d’employeur) ;
• lieu et date, signataire et autorité destinataire.

• le formulaire EX-03 signé par l’employeur (pour un renouvellement, par le salarié) ;
• une copie complète du passeport du salarié et les justificatifs de qualification si le métier l’exige ;
• les documents de l’employeur : NIF ou NIE ; pour une société, l’acte constitutif enregistré et les pouvoirs du signataire ; la preuve de solvabilité (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés ou rapport VILE des trois dernières années) et une description du poste ;
• le contrat de travail sur le modèle officiel et, le cas échéant, la preuve que la situation de l’emploi n’est pas examinée ;
• pour un renouvellement, les pièces liées à votre motif et une attestation de scolarité pour les enfants en âge scolaire ;
• les documents étrangers avec traduction assermentée et légalisation ou apostille. Vérifiez la liste complète pour votre cas dans les fiches d’information du ministère.

1. Indiquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, qui embauche, pour quel poste et s’il s’agit d’une demande initiale ou d’un renouvellement.
2. L’assistant remplit en majuscules, découpe la date de naissance en jj/mm/aaaa et le NIE dans ses cases, et coche les bonnes options de la section 6.
3. Téléchargez le PDF, vérifiez-le, signez-le et déposez-le avec les pièces jointes.

Fiches d’information 12 et 13 et formulaires EX du ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations : inclusion.gob.es — Hoja 12, Hoja 13. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.