À propos du document
- Qui dépose :
- L’employeur (le salarié qui dépose seul utilise le TA.2/T)
- Où déposer :
- Direction provinciale / Administration de la TGSS
- Autorité :
- Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/39379
De quoi s’agit-il
TA.2/S (« Solicitud de alta, baja o variación de datos del trabajador por cuenta ajena o asimilado ») est le formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). Il sert à déclarer qu’un salarié commence à travailler (alta), cesse de travailler (baja) ou que les données de la relation de travail ont changé (variación de datos).
De l’alta dépendent les cotisations du salarié, ses soins, ses prestations et sa durée de cotisation.
Qui dépose et où
- l’employeur dépose le formulaire — entreprise ou particulier qui embauche ;
- si l’employeur n’a pas fait l’alta dans les délais, le salarié peut la demander lui-même à tout moment ensuite (Real Decreto 84/1996, art. 32) — avec un formulaire distinct, le TA.2/T ;
- alta — à la direction provinciale ou à l’administration de la TGSS de la province de l’employeur ; baja et modifications — là où l’alta a été faite ;
- les employeurs raccordés au système RED font la même déclaration en ligne ; le formulaire papier est imprimé, signé et déposé à la TGSS.
Délais selon le Real Decreto 84/1996 (art. 32.3, texte du BOE au 2026-10-09) : alta — avant le début du travail, au plus tôt 60 jours calendaires avant ; baja et modification — dans les 6 jours calendaires suivant la fin du travail ou le changement.
Ce que demande le formulaire
- données du salarié : noms et prénom, numéro de Sécurité sociale (NSS), date de naissance, pièce d’identité, adresse, e-mail et portable ;
- ce qui est déclaré — alta, baja ou modification, date et motif ; début ou fin d’une période d’inactivité ;
- employeur : nom, régime de Sécurité sociale, code du compte de cotisation (CCC), adresse ;
- données d’emploi : code du contrat, groupe de cotisation, convention collective, temps partiel, situations particulières (demandeur d’emploi, ERTE, congé familial, etc.).
Ce qu’il faut apporter
- la pièce d’identité du salarié (DNI, carte d’étranger avec NIE ; passeport seulement pour les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse) ;
- le contrat de travail ou ses éléments (code du contrat, groupe de cotisation, convention collective) ;
- un justificatif de pouvoir si un représentant dépose pour l’employeur.
Vérifiez la liste exacte des pièces pour votre cas auprès de la TGSS. S’il manque quelque chose, la TGSS demande de compléter sous 10 jours (bloc « Subsanación », p. 3).
Remplir avec FoxDocs
Indiquez dans le chat qui vous embauchez ou qui part, et à quelle date. FoxDocs pose seulement les questions utiles, répartit dates et numéros dans les cases et reporte lui-même le NSS, le CCC et la date sur le récépissé et la copie de la p. 3. Les rubriques des cas particuliers (régime de la mer, fruits et légumes, temps partiel) sont sautées si elles ne vous concernent pas. Les valeurs sont imprimées en majuscules, comme l’exige la notice.
Source
Formulaire TA.2/S (03-2023) sur le site de la Sécurité sociale
Real Decreto 84/1996 au BOE (délais, art. 32)
Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.