À propos du document
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
Le TA.1 (« Solicitud de afiliación a la Seguridad Social, asignación de número de Seguridad Social y variación de datos ») est le formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). Il sert à obtenir un numéro de Sécurité sociale (NSS, ou número de afiliación), à s’affilier pour la première fois (afiliación) ou à corriger ses données : adresse, pièce d’identité, nom.
Le NSS est nécessaire pour travailler comme salarié, s’inscrire comme indépendant (autónomo) et accéder aux soins et prestations. Il est attribué une seule fois, à vie, et ce n’est pas le NIE.
Qui dépose et où
- un étranger ou un citoyen espagnol sans NSS — par exemple avant un premier emploi ;
- un travailleur dont les données ont changé (nouveau NIE au lieu du passeport, déménagement, changement de nom) ;
- dépôt dans une Administración de la Seguridad Social ou à la direction provinciale de la TGSS du domicile (ou du siège de l’employeur), ou en ligne via Import@ss — même sans Cl@ve, avec une photo de la pièce d’identité et un selfie ;
- l’employeur doit demander l’affiliation avant le début du travail ; s’il dépose la demande, il signe la case de signature de l’employeur.
Pièces à joindre
- une pièce d’identité : DNI, carte d’étranger (NIE/TIE) ou passeport — le passeport n’est accepté que pour les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ;
- en cas d’invalidité reconnue — le certificat de son taux ;
- s’il manque quelque chose, la TGSS demande de compléter la demande ou d’apporter les pièces sous 10 jours (partie « Subsanación »).
La décision intervient sous 45 jours au plus ; à défaut, la demande peut être réputée acceptée (comme l’indique le formulaire). L’organisme tamponne le récépissé de la page 3.
Structure du formulaire
Quatre pages : la demande (données du demandeur, adresse, type de demande, adresse de notification, signatures), les instructions, un récépissé de dépôt avec une partie « Subsanación » réservée à l’administration, et l’information sur la protection des données. À remplir en majuscules. FoxDocs saisit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.