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TA.1 — demande de numéro de Sécurité sociale (NSS), d’affiliation et de modification des données

Remplissage du document

Remplissons « TA.1 — demande de numéro de Sécurité sociale (NSS), d’affiliation et de modification des données » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le TA.1 (« Solicitud de afiliación a la Seguridad Social, asignación de número de Seguridad Social y variación de datos ») est le formulaire de la Trésorerie de la Sécurité sociale (TGSS) pour obtenir un numéro de Sécurité sociale (NSS), une première affiliation ou modifier ses données. Dépôt en Administración de la Seguridad Social ou en ligne via Import@ss.

Points clés

Numéro du formulaire :
TA.1
Administration :
Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
Où le déposer :
Administración de la Seguridad Social / direction provinciale de la TGSS ou Import@ss
Pages :
4
Langue du formulaire :
espagnol
Questions dans le chat FoxDocs :
46–63 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

1. Données du demandeur

champs : 17
  • Premier nom de famille (primer apellido)
  • Second nom de famille (2º apellido) (facultatif)
  • Prénom(s)
  • Sexe (1.2) : choix : Masculin (H); Féminin (M)
  • Pièce d'identité (1.3) : choix : DNI (carte d'identité espagnole); Carte d'étranger (NIE/TIE); Passeport (UE/EEE/Suisse seulement)
  • Numéro du document (1.4)
  • Numéro de Sécurité sociale (1.5) (facultatif)
  • Date de naissance : date en cases : JJ MM AAAA
  • Lieu de naissance (ville)
  • Province / région de naissance (facultatif)
  • Pays de naissance
  • Taux d'invalidité, % (1.6) (facultatif)
  • Nationalité
  • Nom de jeune fille (1.7) (facultatif)
  • E-mail (facultatif)
  • Téléphone portable (facultatif)
  • Noms et prénom (récépissé, p. 3)

1. Parent A (en général le père)

champs : 1
  • Prénom du parent A (facultatif, le cas échéant)

1. Parent B (en général la mère)

champs : 1
  • Prénom du parent B (facultatif, le cas échéant)

1.8 Domicile

champs : 11
  • Type de voie (tipo de vía)
  • Nom de la voie (nombre de la vía)
  • Numéro (núm.)
  • Bloc (bloque) (facultatif)
  • Complément de numéro (bis) (facultatif)
  • Escalier (escalera) (facultatif)
  • Étage (piso) (facultatif)
  • Porte / appartement (puerta) (facultatif)
  • Code postal (C.P.)
  • Commune (municipio)
  • Province

2. Demande et notifications

champs : 5
  • Objet de la demande (section 2) : choix : Affiliation à la Sécurité sociale; Attribution d'un numéro NSS; Modification des données
  • Motif de la modification (2.1) (facultatif, le cas échéant)
  • Accord pour les messages d’information de la Sécurité sociale (1.9) (facultatif) : choix : Oui; Non
  • Adresse de notification (section 3) (facultatif) : choix : Adresse de la section 1; Autre adresse (ci-dessous)
  • Téléphone pour les notifications (section 3) (facultatif, le cas échéant)

2. Pièces jointes

champs : 12
  • Document joint 1 (facultatif)
  • Document joint 1 — ✓ (facultatif) : choix : Oui
  • Document joint 2 (facultatif)
  • Document joint 2 — ✓ (facultatif) : choix : Oui
  • Document joint 3 (facultatif)
  • Document joint 3 — ✓ (facultatif) : choix : Oui
  • Document joint 4 (facultatif)
  • Document joint 4 — ✓ (facultatif) : choix : Oui
  • Document joint 5 (facultatif)
  • Document joint 5 — ✓ (facultatif) : choix : Oui
  • Document joint 6 (facultatif)
  • Document joint 6 — ✓ (facultatif) : choix : Oui

3. Autre adresse de notification

champs : 11
  • Type de voie (tipo de vía) (facultatif, le cas échéant)
  • Nom de la voie (nombre de la vía) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro (núm.) (facultatif, le cas échéant)
  • Bloc (bloque) (facultatif, le cas échéant)
  • Complément de numéro (bis) (facultatif, le cas échéant)
  • Escalier (escalera) (facultatif, le cas échéant)
  • Étage (piso) (facultatif, le cas échéant)
  • Porte / appartement (puerta) (facultatif, le cas échéant)
  • Code postal (C.P.) (facultatif, le cas échéant)
  • Commune (municipio) (facultatif, le cas échéant)
  • Province (facultatif, le cas échéant)

Lieu et date de signature

champs : 2
  • Lieu de signature
  • Date de signature

Signature de l'employeur (s'il dépose)

champs : 2
  • Employeur — lieu de signature (facultatif, le cas échéant)
  • Employeur — date de signature (facultatif, le cas échéant)

Autorité destinataire

champs : 1
  • Organisme : direction provinciale ou administration de la TGSS (facultatif)

Comment ça marche

  1. 1

    Remplissez les cartes une à une

    Le site pose les questions carte par carte. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver ; vous pouvez aussi remplir à partir d’une photo du passeport ou d’un autre document.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Les valeurs apparaissent aussitôt dans l’aperçu du formulaire. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez le formulaire, signez-le et déposez-le à la TGSS avec votre pièce d’identité.

Remplir le document « TA.1 — numéro de Sécurité sociale (NSS) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Administración de la Seguridad Social / direction provinciale de la TGSS ou Import@ss. Organisme : Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Étrangers et citoyens espagnols sans NSS ou dont les données ont changé
Pays :
Espagne
Catégorie :
Sécurité sociale et retraites
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis €5 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le TA.1 (« Solicitud de afiliación a la Seguridad Social, asignación de número de Seguridad Social y variación de datos ») est le formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). Il sert à obtenir un numéro de Sécurité sociale (NSS, ou número de afiliación), à s’affilier pour la première fois (afiliación) ou à corriger ses données : adresse, pièce d’identité, nom.

Le NSS est nécessaire pour travailler comme salarié, s’inscrire comme indépendant (autónomo) et accéder aux soins et prestations. Il est attribué une seule fois, à vie, et ce n’est pas le NIE.

Qui dépose et où

  • un étranger ou un citoyen espagnol sans NSS — par exemple avant un premier emploi ;
  • un travailleur dont les données ont changé (nouveau NIE au lieu du passeport, déménagement, changement de nom) ;
  • dépôt dans une Administración de la Seguridad Social ou à la direction provinciale de la TGSS du domicile (ou du siège de l’employeur), ou en ligne via Import@ss — même sans Cl@ve, avec une photo de la pièce d’identité et un selfie ;
  • l’employeur doit demander l’affiliation avant le début du travail ; s’il dépose la demande, il signe la case de signature de l’employeur.

Pièces à joindre

  • une pièce d’identité : DNI, carte d’étranger (NIE/TIE) ou passeport — le passeport n’est accepté que pour les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ;
  • en cas d’invalidité reconnue — le certificat de son taux ;
  • s’il manque quelque chose, la TGSS demande de compléter la demande ou d’apporter les pièces sous 10 jours (partie « Subsanación »).

La décision intervient sous 45 jours au plus ; à défaut, la demande peut être réputée acceptée (comme l’indique le formulaire). L’organisme tamponne le récépissé de la page 3.

Structure du formulaire

Quatre pages : la demande (données du demandeur, adresse, type de demande, adresse de notification, signatures), les instructions, un récépissé de dépôt avec une partie « Subsanación » réservée à l’administration, et l’information sur la protection des données. À remplir en majuscules. FoxDocs saisit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « TA.1 — numéro de Sécurité sociale (NSS) » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « TA.1 — numéro de Sécurité sociale (NSS) » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Administración de la Seguridad Social / direction provinciale de la TGSS ou Import@ss.

Comment connaître mon numéro de Seguridad Social ?

Dans Import@ss, service « Acreditación del Número de la Seguridad Social » : avec Cl@ve, DNIe, un certificat ou par SMS, vous téléchargez un PDF avec le numéro ; sinon, avec un selfie et une photo de la pièce d'identité. Si vous avez déjà travaillé en Espagne ou été couvert par l'assurance scolaire (Seguro Escolar), vous en avez sans doute déjà un.

Le NUSS et le numéro d'affiliation sont-ils identiques ?

Oui. La TGSS appelle aussi le numéro de Seguridad Social (NUSS) numéro d'affiliation (NAF).

Comment obtenir un numéro de Seguridad Social pour mon enfant ?

Un parent ou tuteur le demande dans Import@ss avec son selfie et la photo de sa pièce d'identité, un TA.1 aux données de l'enfant, la photo du document de l'enfant et le libro de familia ou la preuve de tutelle. Un mineur émancipé le demande lui-même avec son acte d'émancipation.

Quelle différence entre le NSS et le NIE ?

Le NIE est le numéro d’identité d’étranger délivré par la police. Le NSS est votre numéro dans le système de Sécurité sociale, attribué par la TGSS. Pour travailler en Espagne, il faut les deux.

Faut-il un contrat de travail pour obtenir le NSS ?

Non. En choisissant « Asignación de número de Seguridad Social », vous obtenez le numéro à l’avance. L’affiliation au début de l’emploi est en général faite par l’employeur.

Puis-je demander avec un passeport sans NIE ?

Le formulaire n’accepte le passeport comme pièce d’identité que pour les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse. Les autres ont besoin d’une carte d’étranger avec NIE.

Combien cela coûte-t-il ?

Les pages officielles de la TGSS ne mentionnent aucun frais pour le TA.1, et Import@ss est le service officiel en ligne, sans paiement séparé. Mieux vaut le confirmer auprès de la TGSS.

Quel est le délai ?

Le délai maximal indiqué sur le formulaire est de 45 jours ; sans réponse dans ce délai, la demande peut être réputée acceptée. En ligne via Import@ss, on peut déposer à tout moment.

Que mettre dans « Causa de la variación » ?

Seulement pour une modification : brièvement, en espagnol, par exemple CAMBIO DE DOMICILIO ou OBTENCIÓN DE NIE.

Dois-je remplir le bas de la page 3 ?

Non. La partie « Subsanación » est remplie par la TGSS s’il manque quelque chose à la demande.

Peut-on remplir le TA.1 en français ?

Oui. FoxDocs explique chaque case en français et imprime le formulaire en espagnol, la langue de l’original.

Où déposer le TA.1 ?

À l’Administración de la Seguridad Social ou à la direction provinciale de la TGSS de votre domicile (ou de l’employeur). En ligne via Import@ss — même sans Cl@ve, avec photo de la pièce d’identité et selfie.

Source officielle : seg-social.es

Aperçu

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