À propos du document
- Qui dépose :
- Particulier qui emploie du personnel de maison
- Où déposer :
- Sede Electrónica de la Sécurité sociale ou TGSS
- Autorité :
- Trésorerie générale de la Sécurité sociale (TGSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/168755
De quel document s'agit-il
TA.6-0138_HOGAR (« Solicitud de alta, baja y variación de datos de Código de Cuenta de Cotización del Sistema Especial para Empleados de Hogar ») est le formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). Un particulier l'utilise pour ouvrir un code de compte de cotisation (Código de Cuenta de Cotización, CCC) dans le système des employés de maison, le clôturer (baja) ou en modifier les données (variación).
Le CCC est nécessaire avant de déclarer votre premier salarié : sans lui, la TGSS n'accepte pas l'affiliation de l'employé de maison avec le formulaire TA.2/S-0138.
Qui le dépose et où
- le chef du foyer qui emploie le personnel de maison (persona empleadora) ;
- il doit avoir un numéro de Sécurité sociale (NAF/NUSS) ; à défaut, il l'obtient d'abord en ligne ou avec le formulaire TA.1 ;
- en ligne — sur la Sede Electrónica, service « Inscripción y asignación de CCC para empresario individual » (connexion Cl@ve, DNIe ou certificat électronique) ;
- sur papier — ce formulaire, rempli et signé, est déposé auprès de la Sécurité sociale (TGSS).
Ce que demande le formulaire
- employeur : noms, prénom, NIF/NIE/passeport, numéro de Sécurité sociale ;
- adresse du logement où s'effectue le travail, e-mail, portable et accord pour les messages d'information ;
- type de demande : ouverture du CCC avec date de début d'activité, ou clôture/modification avec date et motif ;
- qui couvre les accidents du travail (mutuelle ou INSS) et l'incapacité temporaire ;
- IBAN de prélèvement et, si le compte n'est pas le vôtre, les données du titulaire ;
- adresse de notification et récépissé (resguardo) avec vos données.
Ce qu'il faut apporter
- le NIF, le NIE ou le passeport de l'employeur — la notice du formulaire l'exige ;
- les coordonnées d'un compte bancaire espagnol : les cotisations sont payées uniquement par prélèvement, le compte est obligatoire ;
- si le compte n'est pas au nom de l'employeur — les données et la signature du titulaire.
Si la demande est incomplète, la TGSS accorde 10 jours pour la compléter. Le formulaire indique un délai de décision de 45 jours ; sans réponse dans ce délai, la demande peut être considérée comme acceptée.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Dites au chat, dans n'importe quelle langue, qui embauche, où se trouve le logement et à partir de quand l'employé de maison commence.
- L'assistant remplit les cases en majuscules, répartit les dates dans les cases, l'IBAN sur 22 cases, coche les options et reprend vos données sur le récépissé.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez, signez et déposez-le à la TGSS.
Source
Trésorerie générale de la Sécurité sociale, page du formulaire TA.6-0138_HOGAR : seg-social.es — formulaire TA.6-0138. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n'est pas un conseil juridique.