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IPTU São Paulo : réclamation fiscale et correction des données cadastrales

Remplissage du document

Remplissons « IPTU São Paulo : réclamation fiscale et correction des données cadastrales » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le « Requerimento de Reclamação Tributária » est le formulaire du Secrétariat municipal des finances de São Paulo pour corriger les données du cadastre IPTU (propriétaire, surface, usage, année de construction, etc.) ayant servi au calcul de l’impôt d’une année. Le contribuable, un représentant ou le síndico le dépose dans une Praça de Atendimento, sur rendez-vous uniquement.

Points clés

Numéro du formulaire :
Reclamação Tributária
Administration :
Prefeitura de São Paulo — Secretaria Municipal da Fazenda
Où le déposer :
Guichet de la mairie de São Paulo (sur rendez-vous)
Pages :
1
Langue du formulaire :
portugais
Questions dans le chat FoxDocs :
32–36 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Demandeur (requerente)

champs : 6
  • Nom complet
  • Pièce d’identité (RG)
  • CPF (numéro fiscal)
  • Téléphone fixe (facultatif)
  • Téléphone portable (facultatif)
  • E-mail (facultatif)

Ce qu’il faut corriger dans l’IPTU

champs : 21
  • Qui dépose : choix : Contribuable (contribuinte); Représentant légal; Mandataire; Syndic de copropriété (síndico); Autre
  • Année(s) d’IPTU (exercício)
  • Nom du propriétaire / acquéreur sous compromis (facultatif) : choix : Oui
  • Emplacement du bien (facultatif) : choix : Oui
  • Adresse de remise (pour un terrain) (facultatif) : choix : Oui
  • Surface du terrain / façade (facultatif) : choix : Oui
  • Quote-part du terrain (facultatif) : choix : Oui
  • Changement d’assujettissement (incidência) (facultatif) : choix : Oui
  • Surface construite, m² (facultatif) : choix : Oui
  • Surface construite correcte, m² (facultatif, le cas échéant)
  • Usage de la construction (facultatif) : choix : Oui
  • Usage correct de la construction (facultatif, le cas échéant)
  • Standing de la construction (facultatif) : choix : Oui
  • Année de construction (facultatif) : choix : Oui
  • Année de construction correcte (facultatif, le cas échéant) : chiffres uniquement, exactement 4 caractères
  • Taxe de nettoyage (taxa de limpeza) (facultatif) : choix : Oui
  • Taxe d’entretien (taxa de conservação) (facultatif) : choix : Oui
  • Division / regroupement de lots (facultatif) : choix : Oui
  • Selon la requête jointe (facultatif) : choix : Oui
  • Autre (facultatif) : choix : Oui
  • Autre élément à corriger (facultatif, le cas échéant)

Bien immobilier

champs : 1
  • Numéro du bien à l’IPTU (SQL)

Adresse de correspondance

champs : 7
  • Voie (logradouro)
  • Numéro (nº)
  • Complément (complemento) (facultatif)
  • Quartier (bairro) (facultatif)
  • Code postal (CEP) : exactement 8 caractères
  • Ville (cidade)
  • État (UF) : exactement 2 caractères

Date de signature

champs : 1
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AAAA, mois en toutes lettres (portugais)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Année de construction correcte » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Année de construction correcte » : exactement 4 chiffres.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    L’assistant vous interroge sur ce qu’il faut corriger dans l’IPTU, vos données et l’adresse.

  2. 2

    Vérifiez

    Contrôlez les valeurs sur les cartes et corrigez si besoin. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez-le et déposez-le avec les copies des documents.

Remplir le document « IPTU São Paulo — reclamação tributária » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Guichet de la mairie de São Paulo (sur rendez-vous). Organisme : Prefeitura de São Paulo — Secretaria Municipal da Fazenda. Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Contribuable de l’IPTU à São Paulo, son représentant légal, mandataire ou syndic
Pays :
Brazil
Catégorie :
Taxes foncières (IPTU, ITBI)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis R$25 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le « Requerimento de Reclamação Tributária » est un formulaire du secrétariat des finances de São Paulo. Il sert à demander la modification ou la révision des données cadastrales de l’IPTU sur lesquelles l’impôt d’une année (exercício) a été établi.

Le formulaire liste 15 points : nom du propriétaire ou de l’acquéreur sous compromis, emplacement, adresse de remise pour un terrain, surface du terrain et façades, quote-part, assujettissement, surface construite, usage, standing et année de construction, taxes de nettoyage et d’entretien, division ou regroupement de lots, « selon la requête jointe » et « autre ».

Qui dépose et où

  • le demandeur est le contribuable (contribuinte), un représentant légal, un mandataire, le syndic (síndico) ou autre ;
  • accueil uniquement sur rendez-vous préalable (agendamentosf.prefeitura.sp.gov.br) ; vérifiez le canal de dépôt sur le site de la mairie.

Ce que demande le formulaire

  • qui dépose et numéro du bien à l’IPTU (SQL) ;
  • nom, RG, CPF, téléphones fixe et portable, e-mail ;
  • adresse de correspondance ;
  • année(s) concernée(s) et points à corriger — avec la surface, l’usage, l’année de construction ou l’« autre » corrects là où le formulaire le prévoit ;
  • date et signature.

Ce qu’il faut apporter

  • dans tous les cas — l’avis d’IPTU (cartela) de l’année concernée, le titre de propriété, la procuration ou le justificatif de représentation ;
  • pour les points 6, 7, 8 et 9 — un plan ou dessin de la construction ;
  • pour le point 10 — la preuve de l’année d’achèvement ;
  • pour le point 13 — un plan de la construction et de la situation souhaitée et, pour la division d’un immeuble en copropriété, la spécification de la copropriété.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Répondez aux questions du chat : ce qui est faux sur l’avis d’IPTU, vos données, l’adresse.
  2. Vérifiez les cartes : SQL, points cochés et années.
  3. Téléchargez le PDF, signez-le et déposez-le avec les pièces au rendez-vous.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « IPTU São Paulo — reclamação tributária » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « IPTU São Paulo — reclamação tributária » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Guichet de la mairie de São Paulo (sur rendez-vous).

Quand faut-il ce formulaire ?

Quand l’avis d’IPTU comporte des données erronées : propriétaire, adresse, surface, usage, standing ou année de construction, taxes, division de lot.

Puis-je cocher plusieurs points ?

Oui. Cochez tous les points à corriger — au moins un.

Quelles pièces faut-il ?

Toujours l’avis d’IPTU, le titre de propriété et le justificatif de représentation ; un plan pour la surface, l’usage et le standing ; une preuve pour l’année de construction.

Qu’est-ce que le SQL ?

Le numéro du bien au registre de l’IPTU de São Paulo (Setor-Quadra-Lote). Il figure sur l’avis d’IPTU.

Qui peut déposer ?

Le contribuable, un représentant légal, un mandataire, le syndic (síndico) ou une autre personne — à cocher sur le formulaire.

Faut-il un rendez-vous ?

Oui. Le formulaire indique un accueil uniquement sur rendez-vous via agendamentosf.prefeitura.sp.gov.br.

Quel délai de décision ?

Le formulaire ne le précise pas. Renseignez-vous auprès de la mairie de São Paulo.

Où déposer la réclamation IPTU ?

Dans une Praça de Atendimento de la mairie de São Paulo — uniquement sur rendez-vous pris sur agendamentosf.prefeitura.sp.gov.br. Vérifiez le canal de dépôt sur le site de la mairie.

Quelle version du formulaire est en vigueur ?

Le fichier de la mairie de São Paulo daté du 25/06/2015 (vérifié le 2026-10-29 sur une copie archivée). Comparez avec le site de la mairie avant de déposer.

Peut-on remplir la Reclamação Tributária en français ?

Oui, avec FoxDocs : l’assistant explique les 15 points en français et imprime les données en portugais — SQL, années et cases cochées.

Source : Formulaire officiel de la mairie de São Paulo : prefeitura.sp.gov.br — Reclamação Tributária. Vérifié le 2026-10-29 (sur une copie archivée du fichier : le site de la mairie était inaccessible). Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.

Aperçu

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