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Termo de Responsabilidade pour l’exonération d’IPTU des retraités (Rio de Janeiro)

Remplissage du document

Remplissons « Termo de Responsabilidade pour l’exonération d’IPTU des retraités (Rio de Janeiro) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le « Termo de Responsabilidade » est le modèle de la mairie de Rio de Janeiro dans lequel un propriétaire retraité de plus de 60 ans confirme par écrit les conditions de l’exonération d’IPTU : bien unique, habité, revenu jusqu’à 3 salaires minimums. Le propriétaire ou son mandataire le signe et le dépose à la Receita Rio avec la demande SICOP 22114.

Points clés

Numéro du formulaire :
Termo de Responsabilidade (isenção IPTU aposentado/pensionista)
Administration :
Prefeitura da Cidade do Rio de Janeiro — Secretaria Municipal de Fazenda e Planejamento (Receita Rio, Coordenadoria do IPTU)
Où le déposer :
Receita Rio — avec la demande SICOP 22114
Pages :
1
Langue du formulaire :
portugais
Questions dans le chat FoxDocs :
20–33 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Déclarant — propriétaire

champs : 2
  • Nom complet
  • CPF

Bien immobilier

champs : 1
  • Numéro du bien à l’IPTU (inscrição)

Ce que déclare le propriétaire

champs : 9
  • Statut : choix : Retraité(e) (aposentado); Pensionné(e) (pensionista); Les deux
  • Situation familiale : choix : Célibataire; Veuf / veuve; Divorcé(e); Séparé(e) de corps (desquite); Marié(e)
  • Aucun autre bien en propriété ou promesse d’achat : choix : Oui
  • Habite le bien depuis (année) : chiffres uniquement, exactement 4 caractères
  • Revenu mensuel ≤ 3 salaires minimums : choix : Oui
  • Pension de réversion (pensão) (facultatif) : choix : Oui
  • Pension de retraite (aposentadoria) (facultatif) : choix : Oui
  • Autres revenus (facultatif) : choix : Oui
  • Quels autres revenus (facultatif, le cas échéant)

Conjoint — seulement si marié(e)

champs : 8
  • Nom complet (le cas échéant)
  • Le conjoint est copropriétaire du bien (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Le conjoint n’a pas de revenu mensuel (le cas échéant) : choix : Oui; Non
  • Pension de réversion (pensão) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Pension de retraite (aposentadoria) (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Autres revenus (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui
  • Quels autres revenus (facultatif, le cas échéant)
  • Revenu du couple ≤ 2 salaires minimums (facultatif, le cas échéant) : choix : Oui

Date de signature

champs : 1
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AAAA, mois en toutes lettres (portugais)

Mandataire

champs : 1
  • Nom complet (le cas échéant)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Habite le bien depuis (année) » : la date ne peut pas être postérieure à aujourd’hui.
  • « Habite le bien depuis (année) » : exactement 4 chiffres.

Comment ça marche

  1. 1

    Racontez dans le chat

    L’assistant demande votre statut, vos revenus et le bien.

  2. 2

    Vérifiez

    Contrôlez les cases et les valeurs sur les cartes. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez et joignez-le à la demande 22114.

Remplir le document « Rio — déclaration retraité IPTU » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Receita Rio — avec la demande SICOP 22114. Organisme : Prefeitura da Cidade do Rio de Janeiro — Secretaria Municipal de Fazenda e Planejamento (Receita Rio, Coordenadoria do IPTU). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Propriétaire retraité de plus de 60 ans (ou son mandataire)
Pays :
Brazil
Catégorie :
Taxes foncières (IPTU, ITBI)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis R$25 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le « Termo de Responsabilidade » est le modèle de la mairie de Rio de Janeiro pour l’exonération d’IPTU des retraités ou pensionnés de plus de 60 ans, au revenu mensuel ≤ 3 salaires minimums, propriétaires exclusifs d’un seul bien de 80 m² au plus qu’ils habitent.

Le propriétaire coche : retraité et/ou pensionné, situation familiale, aucun autre bien, année depuis laquelle il y habite, revenu ≤ trois salaires minimums et ses sources. Les personnes mariées remplissent la partie conjoint. Une fausse déclaration engage la responsabilité au titre de l’art. 299 du Code pénal.

Qui signe et où la déposer

  • le propriétaire qui demande l’exonération ; si un mandataire signe, son nom et sa pièce figurent en bas ;
  • la déclaration est une pièce obligatoire de la demande SICOP 22114 (point VI-b) ;
  • elle est déposée avec cette demande auprès de Receita Rio ; vérifiez le canal sur carioca.rio.

Ce que demande le formulaire

  • nom, pièce d’identité, CPF, adresse et inscrição du bien ;
  • statut : retraité, pensionné ou les deux ; situation familiale ;
  • aucun autre bien ; année d’installation ; revenu ≤ 3 salaires minimums et sources ;
  • si marié : nom du conjoint, copropriété, revenus du conjoint, revenu du couple ≤ deux salaires minimums (tel qu’imprimé) ;
  • date ; données du mandataire s’il signe.

À joindre à la demande

  • la demande SICOP 22114 ;
  • justificatifs de revenus de janvier du demandeur et du conjoint ;
  • une facture de services comme justificatif de domicile ;
  • pièce d’identité ; procuration si un mandataire signe.

Comment la remplir avec FoxDocs

  1. Répondez dans le chat aux questions sur vous, le bien et vos revenus.
  2. Vérifiez les cartes : les cases cochées doivent être exactes.
  3. Téléchargez le PDF, signez-le et joignez-le à la demande.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Rio — déclaration retraité IPTU » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « Rio — déclaration retraité IPTU » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Receita Rio — avec la demande SICOP 22114.

Qui a droit à l’exonération d’IPTU pour retraités à Rio ?

Le contribuable de plus de 60 ans, retraité, pensionné ou bénéficiaire du BPC, dont le revenu mensuel total ne dépasse pas 3 salaires minimums, seul propriétaire d’un unique bien où il habite, de 80 m² au plus (150 m² dans les quartiers de la zone de planification 3). Base : art. 61, XXIII, loi 691/1984 (demande SICOP 22114, carioca.rio, vérifié le 2026-11-04).

Toutes les personnes âgées sont-elles exonérées d’IPTU à Rio ?

Non. Avoir plus de 60 ans ne suffit pas : il faut aussi être retraité, pensionné ou bénéficiaire du BPC et respecter les plafonds de revenu, de bien unique et de surface (demande SICOP 22114). L’exonération n’est pas automatique : elle se demande à la Receita Rio.

Peut-on demander l’exonération d’IPTU en ligne ?

Non. Selon carioca.rio (mis à jour le 29/07/2026), la demande se fait sur place : au siège de la mairie (Rua Afonso Cavalcanti, 455, bâtiment annexe, rez-de-chaussée, lun.–ven. 9 h–16 h) ou aux guichets des Finances de Barra Shopping, West Shopping et Norte Shopping (lun.–ven. 10 h–18 h).

Et si je touche le BPC ?

Le BPC ouvre aussi droit : la demande SICOP 22114 inclut les bénéficiaires du Benefício de Prestação Continuada, avec les mêmes plafonds de revenu et de bien. Dans le Termo, qui ne cite que retraité et pensionné, indiquez le BPC dans « autres revenus ».

Et si je suis marié(e) ?

Remplissez la partie basse : nom du conjoint, copropriété et revenus du conjoint ou leur absence.

Pourquoi deux salaires minimums pour le couple ?

C’est le texte imprimé par la mairie. FoxDocs le reprend tel quel.

La signature doit-elle être légalisée ?

Non, le Termo lui-même n’exige pas de légalisation. C’est la procuration qui doit être légalisée si un mandataire dépose la demande 22114.

Et en cas de fausse déclaration ?

Responsabilité selon l’art. 299 du Code pénal, amende et correction monétaire. Le formulaire l’indique directement dans son texte.

Que joindre d’autre à la demande d’exonération ?

La demande SICOP 22114 elle-même, les justificatifs de revenus du demandeur et du conjoint pour janvier de l’année d’exonération, une facture de services et une pièce d’identité. Une procuration si un mandataire signe.

Faut-il fournir sa déclaration d’impôt sur le revenu ?

Oui. La demande SICOP 22114 exige la dernière déclaration IRPF ou une déclaration du contribuable attestant qu’il n’est pas tenu d’en déposer. Elle demande aussi un justificatif de revenu de janvier de l’année concernée et le dernier avis d’IPTU.

Et s’il manque un document ?

L’agent note l’exigence et vous avez 10 jours pour apporter les documents manquants ; en cas d’impossibilité, il faut la justifier par écrit, sinon la demande peut être rejetée (demande SICOP 22114).

Peut-on remplir le Termo de Responsabilidade en français ?

Oui, avec FoxDocs : l’assistant vous interroge en français sur vous, le bien et vos revenus, puis imprime les réponses en portugais sur le formulaire.

Source : Modèle officiel de la mairie de Rio de Janeiro : carioca.rio — Termo de Responsabilidade. Vérifié le 2026-10-29 sur le fichier officiel (copie archivée). Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.

Aperçu

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