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Exonération d’IPTU à São Paulo pour retraités et pensionnés

Remplissage du document

Remplissons « Exonération d’IPTU à São Paulo pour retraités et pensionnés » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le « Requerimento de isenção do IPTU » est le formulaire du Secrétariat municipal des finances de São Paulo (loi 11.614/94) par lequel un retraité, pensionné ou bénéficiaire de la Renda Mensal Vitalícia / Amparo Social ao Idoso demande l’exonération d’IPTU pour le seul bien qu’il habite. Il se dépose dans une Praça de Atendimento, sur rendez-vous.

Points clés

Numéro du formulaire :
Isenção IPTU
Administration :
Prefeitura de São Paulo — Secretaria Municipal da Fazenda
Où le déposer :
Praça de Atendimento d’une Subprefeitura ou du secrétariat des finances (sur rendez-vous)
Pages :
2
Langue du formulaire :
portugais
Questions dans le chat FoxDocs :
19
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Demandeur (requerente)

champs : 7
  • Nom complet
  • Pièce d’identité (RG)
  • CPF (numéro fiscal)
  • Téléphone fixe
  • Téléphone portable (facultatif)
  • Situation familiale : choix : Marié(e); Veuf / veuve; Célibataire; Divorcé(e); Séparé(e)
  • E-mail

Exonération : qui et pour quelle année

champs : 3
  • Quelle prestation vous percevez : choix : Retraité (aposentado); Pension de réversion (pensionista); Rente mensuelle viagère (Renda Mensal Vitalícia); Aide sociale aux personnes âgées (Amparo Social ao Idoso)
  • Année d’exonération (exercício) : chiffres uniquement, exactement 4 caractères
  • Ce que comprend le bien : choix : Un seul logement; Plus d’un logement; Mixte : habitation et commerce

Bien immobilier

champs : 1
  • Numéro du bien à l’IPTU (SQL)

Adresse du demandeur

champs : 7
  • Voie (logradouro)
  • Numéro (nº)
  • Complément (complemento) (facultatif)
  • Quartier (bairro) (facultatif)
  • Code postal (CEP) : exactement 8 caractères
  • Ville (cidade)
  • État (UF) : exactement 2 caractères

Date de signature

champs : 1
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AAAA, mois en toutes lettres (portugais)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • « Année d’exonération (exercício) » : exactement 4 chiffres.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez dans le chat

    L’assistant vous interroge sur le fondement, l’année d’exonération, vos données et le bien.

  2. 2

    Vérifiez

    Contrôlez les valeurs sur les cartes et corrigez si besoin. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez-le et déposez-le avec les copies des documents.

Remplir le document « Exonération d’IPTU — retraités (São Paulo) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Praça de Atendimento d’une Subprefeitura ou du secrétariat des finances (sur rendez-vous). Organisme : Prefeitura de São Paulo — Secretaria Municipal da Fazenda. Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Retraité ou titulaire de pension/prestation habitant son unique bien à São Paulo
Pays :
Brazil
Catégorie :
Taxes foncières (IPTU, ITBI)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis R$15 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le « Requerimento de isenção do IPTU » est un formulaire du secrétariat des finances de São Paulo. Il sert à demander l’exonération de la taxe foncière municipale IPTU pour le bien d’un retraité (aposentado), d’un titulaire de pension de réversion (pensionista), d’un bénéficiaire de la Renda Mensal Vitalícia ou du programme d’aide aux personnes âgées (Amparo Social ao Idoso).

Le formulaire cite la loi 11.614/94 modifiée par la loi 15.889/2013. En signant, le demandeur déclare ne posséder aucun autre bien dans la ville, habiter celui-ci et percevoir en janvier de l’année d’exonération une prestation brute d’au plus 5 salaires minimums. La loi évolue : vérifiez les conditions actuelles sur le site de la mairie.

Qui dépose et où

  • le demandeur est le retraité ou bénéficiaire qui habite le bien ;
  • selon le formulaire, on dépose à la Praça de Atendimento d’une Subprefeitura ou du secrétariat des finances, uniquement sur rendez-vous (agendamentosf.prefeitura.sp.gov.br) ;
  • l’exonération vise une année d’imposition (exercício), avec des pièces de janvier de cette année.

Ce que demande le formulaire

  • numéro du bien à l’IPTU (SQL) et année d’exonération ;
  • fondement : retraité, pensionista, Renda Mensal Vitalícia ou Amparo Social ao Idoso ;
  • nom, RG, CPF, téléphones fixe et portable, situation familiale ;
  • adresse et e-mail ;
  • contenu du bien : un logement, plusieurs ou usage mixte ;
  • date et signature.

Ce qu’il faut apporter

  • cette demande remplie et signée ;
  • RG et CPF du signataire — original et copie ;
  • avis d’IPTU (cartela) de l’année demandée ;
  • titre de propriété et matrícula récente ;
  • justificatif de domicile au nom du demandeur pour janvier de l’année d’exonération ;
  • attestation de l’organisme payeur indiquant montant et type de prestation en janvier ;
  • en cas de veuvage — le formal de partilha, à défaut l’acte de décès ;
  • copie de la dernière déclaration d’impôt IRPF ou déclaration manuscrite d’exemption de dépôt ;
  • avec plusieurs logements ou usage mixte — plan indiquant le logement du demandeur et, en cas de location partielle, le bail ou une déclaration du loyer perçu.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Répondez aux questions du chat : fondement, année, vos données, bien.
  2. Vérifiez les cartes : SQL, CPF, téléphones et e-mail.
  3. Téléchargez le PDF, signez-le et déposez-le avec les pièces.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Exonération d’IPTU — retraités (São Paulo) » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « Exonération d’IPTU — retraités (São Paulo) » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Praça de Atendimento d’une Subprefeitura ou du secrétariat des finances (sur rendez-vous).

Qui peut demander avec ce formulaire ?

Un retraité (aposentado), pensionista, bénéficiaire de la Renda Mensal Vitalícia ou de l’Amparo Social ao Idoso — si c’est son unique bien dans la ville et qu’il y habite.

Y a-t-il un plafond de revenus ?

Oui : la prestation brute de janvier de l’année d’exonération ne doit pas dépasser 5 salaires minimums. Le demandeur le déclare sur le formulaire ; vérifiez les conditions actuelles sur le site de la mairie.

Qu’est-ce que le SQL ?

Le numéro du bien au registre de l’IPTU de São Paulo (Setor-Quadra-Lote). Il figure sur l’avis d’IPTU.

Le téléphone est-il obligatoire ?

Oui. Le formulaire exige un téléphone fixe, au moins pour laisser un message, et un e-mail de contact.

Où déposer ?

Selon le formulaire, à la Praça de Atendimento d’une Subprefeitura ou du secrétariat des finances, sur rendez-vous. Vérifiez sur le site de la mairie si un dépôt en ligne existe.

Plusieurs logements ou un commerce : est-ce possible ?

Oui, le formulaire le permet. Cochez l’option correspondante et joignez un plan ; si une partie est louée, le bail ou une déclaration du montant du loyer.

Quel délai de décision ?

Le formulaire ne le précise pas. Renseignez-vous auprès de la mairie de São Paulo.

Quels documents joindre ?

RG et CPF (original et copie), l’avis d’IPTU de l’année, le titre de propriété et la matrícula à jour, un justificatif de domicile et l’attestation de prestation de janvier, une copie de la dernière déclaration IRPF ou une déclaration de dispense.

Quelle version du formulaire est en vigueur ?

Le fichier de la mairie de São Paulo daté du 15/02/2021 (vérifié le 2026-10-29 sur une copie archivée). Comparez avec le site de la mairie avant de déposer.

Peut-on remplir la demande d’exonération d’IPTU en français ?

Oui, avec FoxDocs : l’assistant explique chaque champ en français et imprime les données en portugais — SQL, CPF, téléphones et e-mail.

Source : Formulaire officiel de la mairie de São Paulo : prefeitura.sp.gov.br — Requerimento de isenção do IPTU. Vérifié le 2026-10-29 (sur une copie archivée du fichier : le site de la mairie était inaccessible). Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.

Aperçu

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