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SICOP 22114 : exonération d’IPTU pour retraités de plus de 60 ans (Rio de Janeiro)

Remplissage du document

Remplissons « SICOP 22114 : exonération d’IPTU pour retraités de plus de 60 ans (Rio de Janeiro) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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Le SICOP 22114 « Requerimento de Regularização Fiscal » est le formulaire de la Coordination de l’IPTU de la mairie de Rio de Janeiro par lequel un propriétaire de plus de 60 ans (retraité, pensionné ou bénéficiaire du BPC) demande l’exonération d’IPTU et de TCL. Le propriétaire ou son mandataire le dépose à la Receita Rio avec le Termo de Responsabilidade.

Points clés

Numéro du formulaire :
SICOP 22114
Administration :
Prefeitura da Cidade do Rio de Janeiro — Secretaria Municipal de Fazenda e Planejamento (Receita Rio, Coordenadoria do IPTU)
Où le déposer :
Receita Rio — Coordination de l’IPTU, mairie de Rio de Janeiro
Pages :
2
Langue du formulaire :
portugais
Questions dans le chat FoxDocs :
17–33 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Demandeur — propriétaire (section III)

champs : 4
  • Nom complet
  • CPF
  • E-mail (facultatif)
  • Téléphone

Bien immobilier (section II)

champs : 4
  • Numéro du bien à l’IPTU (inscrição)
  • Code de la voie (Código do Logradouro, CL) (facultatif)
  • Quartier (bairro)
  • Code postal (CEP) : exactement 8 caractères

Mandataire (section V)

champs : 4
  • Nom complet (le cas échéant)
  • CPF (le cas échéant)
  • E-mail (facultatif, le cas échéant)
  • Téléphone (le cas échéant)

Signature (section VIII)

champs : 1
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AAAA

Comment ça marche

  1. 1

    Racontez dans le chat

    L’assistant pose des questions sur le bien, vous et l’adresse de notification.

  2. 2

    Vérifiez

    Contrôlez les valeurs sur les cartes et corrigez si besoin. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Signez et déposez avec les pièces listées.

Remplir le document « Rio — exonération IPTU retraités (22114) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Receita Rio — Coordination de l’IPTU, mairie de Rio de Janeiro. Organisme : Prefeitura da Cidade do Rio de Janeiro — Secretaria Municipal de Fazenda e Planejamento (Receita Rio, Coordenadoria do IPTU). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Propriétaire de plus de 60 ans (retraité, pensionné ou bénéficiaire du BPC) ou son mandataire
Pays :
Brazil
Catégorie :
Taxes foncières (IPTU, ITBI)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis R$25 par document
Dernière mise à jour :

De quel document s’agit-il

Le « Requerimento de Regularização Fiscal » (SICOP 22114) est un formulaire de la Coordination de l’IPTU de Rio de Janeiro. Le propriétaire y demande la reconnaissance de l’exonération d’IPTU et de TCL (taxe d’enlèvement des ordures).

Selon le formulaire, elle vise les propriétaires de plus de 60 ans percevant une retraite, une pension ou le BPC, avec un revenu mensuel total jusqu’à 3 salaires minimums, propriétaires exclusifs d’un seul bien qu’ils habitent, d’au plus 80 m² (150 m² dans les quartiers de l’Área de Planejamento 3). Après le décès, le droit passe au conjoint survivant qui y réside avec un revenu ≤ 3 salaires minimums. Base légale : art. 61, XXIII Lei 691/84 et art. 5º, IV Lei 2.697/1998.

Qui dépose et où

  • le propriétaire ou un mandataire muni d’une procuration à signature légalisée ;
  • la demande s’adresse à Receita Rio (Coordination de l’IPTU) ; vérifiez le canal de dépôt actuel sur carioca.rio ;
  • elle est déposée avec le Termo de Responsabilidade (modèle de la mairie) ;
  • si une pièce manque, l’agent la réclame : délai de 10 jours, sinon la demande peut être rejetée.

Ce que demande le formulaire

  • numéro du bien (inscrição), code de la voie (CL), adresse, quartier et CEP ;
  • nom, CPF, e-mail, pièce d’identité avec autorité et téléphone du demandeur ;
  • données de notification : nom, e-mail, adresse, quartier, CEP ;
  • données du mandataire — seulement avec procuration ;
  • date et nom du signataire.

Pièces à apporter

  • certificat du Registre foncier de moins de 6 mois si le propriétaire diffère de celui de l’avis d’IPTU ;
  • le Termo de Responsabilidade ;
  • dernière facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’eau comme justificatif de domicile ;
  • pièce d’identité du demandeur ;
  • justificatif de revenus de janvier de l’année concernée (et du conjoint, le cas échéant) ;
  • dernière déclaration d’impôt sur le revenu ou déclaration de non-obligation ;
  • acte de décès du retraité si le conjoint survivant demande ; dernier avis d’IPTU ; procuration si un mandataire dépose.

Comment le remplir avec FoxDocs

  1. Décrivez le bien et votre situation dans le chat.
  2. Vérifiez les cartes : inscrição, CPF et adresse sans erreur.
  3. Téléchargez le PDF, signez-le et déposez-le avec les pièces.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Rio — exonération IPTU retraités (22114) » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « Rio — exonération IPTU retraités (22114) » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Receita Rio — Coordination de l’IPTU, mairie de Rio de Janeiro.

Qui y a droit ?

Aux propriétaires de plus de 60 ans touchant une aposentadoria, une pensão ou le BPC, avec un revenu jusqu’à 3 salaires minimums. Le bien doit aussi être leur seul bien, habité par eux, et faire au plus 80 m² (150 m² en Área de Planejamento 3).

Que sont l’inscrição et le CL ?

L’inscrição est le numéro du bien à l’IPTU, le CL le code de la voie. Les deux figurent sur l’avis d’IPTU.

Le Termo de Responsabilidade est-il requis ?

Oui, le formulaire le liste parmi les pièces obligatoires (point VI-b). Il se remplit aussi sur FoxDocs.

Un mandataire peut-il déposer ?

Oui. On remplit la section V et on joint une procuration à signature légalisée et sa pièce d’identité.

Et si une pièce manque ?

L’agent la marque N ; elle doit être fournie sous 10 jours, sinon la demande peut être rejetée.

La taxe d’ordures est-elle couverte ?

Oui, le formulaire demande l’exonération de l’IPTU et de la TCL (taxe de collecte des ordures) en même temps.

Coût et délai ?

Le formulaire ne les indique pas. Renseignez-vous auprès de Receita Rio.

Où déposer le SICOP 22114 ?

À la Receita Rio — Coordination de l’IPTU de la mairie de Rio de Janeiro. Vérifiez la procédure actuelle sur le portail carioca.rio.

Quels documents joindre ?

Le Termo de Responsabilidade, une pièce d’identité, une facture de services, l’attestation de revenus de janvier de l’année d’exonération, la dernière déclaration d’impôt (ou une déclaration de non-obligation) et le dernier avis d’IPTU. La liste complète figure à la section VI.

Peut-on remplir le SICOP 22114 en français ?

Oui, avec FoxDocs : l’assistant pose les questions en français et imprime les données en portugais — inscrição, CPF et adresse sans erreur.

Source : Formulaire officiel de la mairie de Rio de Janeiro : carioca.rio — SICOP 22114. Vérifié le 2026-10-29 sur le fichier officiel (copie archivée). Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.

Aperçu

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