À propos du document
- Qui dépose :
- Acquéreur d’un bien immobilier à São Paulo (cédant en cas de cessão de direitos) ou son mandataire
- Où déposer :
- Mairie de São Paulo (procédure administrative)
- Autorité :
- Prefeitura de São Paulo — Secretaria Municipal da Fazenda
- Pays :
- Brazil
- Catégorie :
- Taxes foncières (IPTU, ITBI)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat R$15 par document
- Dernière mise à jour :
De quel document s’agit-il
Le Modelo 3 «Obtenção da guia fiscal de ITBI» est un formulaire de demande administrative du service des finances de la ville de São Paulo. Il sert à demander le bordereau (guia) de l’ITBI, l’impôt sur la transmission de droits immobiliers, quand il ne peut pas être émis par internet.
Le formulaire prévoit trois motifs : le bien n’a pas d’avis d’IPTU (il faut alors une attestation d’absence d’imposition), la transaction est antérieure au 01/01/1995, ou une autre impossibilité avérée d’émission en ligne (on remplit alors la Declaração de Transações Imobiliárias).
Qui le dépose et où
- le demandeur est l’acquéreur du bien ou, en cas de cession de droits sur une promesse de vente (cessão de direitos), le cédant (cedente) ; un mandataire peut agir pour eux ;
- la demande est déposée auprès de la mairie de São Paulo comme procédure administrative ; vérifiez le canal de dépôt sur le site de la mairie ;
- s’il y a plus de deux biens, les autres figurent dans le «Modelo anexo — Aditamento: Inclusão de outros imóveis» ;
- le bordereau d’ITBI est envoyé à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire.
Ce que demande le formulaire
- le numéro du bien à l’IPTU (SQL) et l’adresse — jusqu’à deux biens ;
- nom, RG, CPF, adresse, téléphone et e-mail du demandeur ;
- nom, RG et CPF du mandataire, le cas échéant ;
- le motif (une case) et une justification obligatoire ;
- la date et la signature.
Ce qu’il faut apporter
- l’acte de transmission (acte authentique ou projet, contrat de vente, cession de droits, etc.) — copie simple ;
- l’avis d’IPTU ou la Certidão de Dados Cadastrais do Imóvel — copie simple ;
- un extrait récent de la matrícula du bien — original ou copie simple ;
- RG et CPF du demandeur (et du mandataire) — original avec copie simple ;
- une procuration si le signataire n’est pas l’acquéreur.
Comment suivre la procédure
L’avancement se consulte sur le site simprocservicos de la mairie avec le numéro de procédure ; pour une personne physique, la décision finale est publiée au Diário Oficial da Cidade (recherche par numéro, «Despacho deferido» ou «Despacho indeferido»).
Comment le remplir avec FoxDocs
- Répondez aux questions du chat : bien, vos données, motif et justification.
- Vérifiez les cartes : SQL, CPF et e-mail doivent être exacts.
- Téléchargez le PDF, signez-le et déposez-le avec les pièces.
Source
Formulaire officiel de la ville de São Paulo: prefeitura.sp.gov.br — Modelo 3 (ITBI). Vérifié le 2026-10-27 (sur une copie archivée du fichier ; le site de la mairie n’est pas accessible d’ici). Ceci n’est pas un conseil juridique ni fiscal.