À propos du document
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Documents de visa
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- à partir de 15 crédits
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
Le TM.11 (ตม.11, « Appeal Against the Order of the Competent Officer to Leave the Kingdom ») est le formulaire officiel du Bureau de l'immigration thaïlandais pour contester un ordre de quitter le Royaume.
Il est déposé par un étranger à qui un agent d'immigration a notifié par écrit qu'il est une personne interdite au titre d'un article de la loi sur l'immigration B.E. 2522 (1979) et qu'il doit quitter le Royaume. Le recours est adressé au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur.
Ce que demande le formulaire
- lieu et date de rédaction (année de l'ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
- civilité (Mr./Mrs./Miss), nom, prénom, deuxième prénom, âge, nationalité ;
- numéro de passeport, lieu et date de délivrance, date d'expiration ;
- type de visa, moyen de transport, provenance, point et date d'entrée, numéro de carte TM.6 (le cas échéant) ;
- l'article de la loi sur l'immigration figurant dans la notification ;
- les motifs du recours (trois lignes) ;
- en page 2 — le rédacteur du recours et son adresse en Thaïlande ;
- signature ou empreinte du pouce droit — à la main.
Pièces généralement jointes
- une photo 4 × 6 cm — le formulaire prévoit un cadre ;
- le passeport et les copies de la page d'identité, du visa et du tampon d'entrée ;
- une copie de la notification de l'agent d'immigration contestée ;
- les documents appuyant vos motifs.
Vérifiez la liste exacte des pièces, les frais et le délai de dépôt auprès de l'agent ou du bureau d'immigration qui a émis l'ordre. Le formulaire précise que le recours doit être déposé en personne et que les frais ne sont remboursés en aucun cas.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Ouvrez le chat sur cette page et décrivez votre situation dans la langue de votre choix.
- Envoyez une photo du passeport avec le tampon d'entrée ou répondez aux questions — l'assistant remplit les cases et marque votre civilité.
- Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
- Imprimez, collez la photo, signez et déposez en personne.
Sources
Formulaire officiel TM.11 : TM11.pdf (Ambassade royale de Thaïlande en France) ; Bureau de l'immigration thaïlandais immigration.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique : en cas de menace d'éloignement, consultez un avocat.