À propos du document
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Documents de visa
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- à partir de 15 crédits
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
Le TM.12 (ตม.12 อุทธรณ์คำสั่งเพิกถอนการอนุญาตให้อยู่ในราชอาณาจักร, Appeal Against Revocation of Visa) est le formulaire officiel du Bureau de l'immigration thaïlandais pour contester un ordre qui révoque l'autorisation de séjour d'un étranger.
Il est déposé par un étranger informé que son autorisation de séjour est révoquée en vertu de l'article 36 de la loi sur l'immigration B.E. 2522 (1979) et qu'il doit quitter le Royaume. Le recours est adressé à la Commission de l'immigration (คณะกรรมการพิจารณาคนเข้าเมือง).
Délai et procédure
- selon la loi, le recours est déposé peu après la notification (les sources indiquent 48 heures) ; confirmez le délai exact auprès de l'agent qui a émis l'ordre ;
- selon le formulaire, le recours est déposé en personne ;
- le formulaire précise que les frais ne sont remboursés en aucun cas ; vérifiez le montant auprès du bureau.
Ce que demande le formulaire
- lieu et date de rédaction (année de l'ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
- civilité (Mr./Mrs./Miss), nom, prénom, deuxième prénom, âge, nationalité ;
- numéro de passeport, lieu et date de délivrance, date d’expiration ;
- type de visa, moyen de transport, provenance, point et date d'arrivée, numéro de carte TM.6 (le cas échéant) ;
- les motifs du recours (trois lignes) ;
- en page 2 — qui a rédigé le recours et son adresse en Thaïlande ;
- signature ou empreinte du pouce droit — à la main ; une photo 4×6 cm est collée.
Ce qui est généralement joint
- une photo 4×6 cm — le formulaire comporte un cadre ;
- passeport et copies de la page photo, du visa et du tampon d'entrée ;
- une copie de la notification de révocation ;
- les documents à l’appui de vos motifs.
Vérifiez la liste des documents et les frais auprès du bureau d'immigration qui a émis l'ordre.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Ouvrez le chat sur cette page et décrivez votre situation dans la langue de votre choix.
- Envoyez une photo de votre passeport avec le tampon d'entrée ou répondez aux questions — l'assistant remplit les cases et marque votre civilité.
- Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
- Imprimez, collez la photo, signez et déposez en personne.
Sources
Formulaire officiel ตม.12 : immigration.go.th (PDF) (le même fichier figure sur le site de l'immigration de Bangkok) ; Bureau de l'immigration thaïlandais : immigration.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique : en cas de risque d'expulsion, consultez un avocat.