À propos du document
- Qui dépose :
- La personne dont la propriété est vérifiée, le mandataire et un témoin
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Terrains et immobilier
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis ฿149 par document
- Dernière mise à jour :
Quand on a besoin d'une vérification du registre
- le titre original est perdu ou détenu par un proche, et le propriétaire veut confirmer ce qui est enregistré ;
- des héritiers doivent savoir si un parent était encore propriétaire d'une parcelle ;
- un propriétaire à l'étranger veut voir si une hypothèque, un bail ou une opposition a été enregistré ;
- avant qu'un copropriétaire ne vende une quote-part, pour confirmer la taille de celle-ci.
Ce que le registre révèle
Le bureau foncier conserve un duplicata de chaque titre avec une page d'enregistrement listant toutes les opérations : ventes, hypothèques, baux, servitudes, oppositions. La vérification confirme ce qui est inscrit au nom du mandant. Des copies certifiées du registre peuvent être demandées séparément. Pour situer une parcelle sur une carte, le Département des terres exploite le service LandsMaps, qui n'affiche pas les noms des propriétaires.
Documents
- le numéro et la localisation du titre, ou une copie du titre ;
- la copie de la carte d'identité du mandant, signée ;
- la carte d'identité du mandataire.