Procuration pour un duplicata de titre foncier (Département foncier de Thaïlande, T.D. 21)

หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) est le formulaire type de procuration du Département foncier de Thaïlande (กรมที่ดิน). Cette version porte l’objet imprimé « ขอใบแทนโฉนดที่ดิน » — la demande d’un duplicata (ใบแทน) du titre foncier (โฉนด) lorsque l’exemplaire du propriétaire est endommagé ou perdu. Par elle, le propriétaire (mandant) charge une autre personne (mandataire) d’agir en son nom.

Les pouvoirs imprimés : demander un duplicata du titre de cette parcelle, le retirer et faire des déclarations à l’agent. Le formulaire indique ce qui est arrivé au titre — « ชำรุด » (endommagé) ou « สูญหาย » (perdu) ; en cas de perte, on mentionne le commissariat et le numéro d’inscription au registre de police de la déclaration de perte. Le formulaire se remplit en thaï.

• le mandant — le propriétaire inscrit sur le titre (ผู้มอบอำนาจ) ;
• le mandataire — la personne qui dépose la demande et retire le duplicata au bureau foncier (ผู้รับมอบอำนาจ) ;
• deux témoins qui certifient la signature ou l’empreinte digitale du mandant.

• le lieu et la date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• les données du terrain figurant sur le titre : feuille de carte, numéro de parcelle, page d’arpentage, numéro du titre, sous-district, district, province ;
• nom, numéro d’identité thaïlandais, âge, origine, nationalité, noms des parents, adresse et téléphone du mandant et du mandataire ;
• si le titre est endommagé ou perdu ; en cas de perte — le commissariat et le numéro d’inscription (บันทึกประจำวัน) ;
• des pouvoirs supplémentaires, si nécessaire (facultatif) ;
• les signatures du mandant et de deux témoins — à la main.

• le titre endommagé — s’il est endommagé ;
• la déclaration de perte à la police (บันทึกประจำวัน) — s’il est perdu ;
• les copies de la carte d’identité et du registre de domicile du mandant, signées par lui ;
• la carte d’identité ou le passeport du mandataire.

La liste exacte, les frais et le délai de délivrance du duplicata ne figurent pas sur le formulaire — renseignez-vous auprès du bureau foncier (สำนักงานที่ดิน) où le terrain est enregistré.

1. Ouvrez le chat sur cette page et indiquez qui est propriétaire, qui sera mandataire, de quelle parcelle il s’agit et ce qui est arrivé au titre.
2. Envoyez des photos des documents ou répondez aux questions — l’assistant écrit les données en écriture thaïe et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez-le, signez-le devant deux témoins et remettez-le au mandataire avec les copies des documents.

Formulaire du Département foncier de Thaïlande « หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) — ขอใบแทน » : dol.go.th — ขอใบแทน ; Département foncier : dol.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.