Procuration pour le bornage d’un terrain (Département foncier de Thaïlande, T.D. 21)

หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) est le formulaire type de procuration du Département foncier de Thaïlande (กรมที่ดิน). Dans cette version, l’objet « ขอรังวัดสอบเขตที่ดิน » est déjà imprimé — un bornage de contrôle : un géomètre du bureau foncier mesure la parcelle, repose les bornes et vérifie la limite par rapport au titre. Le propriétaire (mandant) charge ainsi une autre personne (mandataire) de mener le bornage en son nom.

Les pouvoirs imprimés couvrent toute la procédure : déposer la demande, conduire le géomètre sur place, poser les bornes et certifier la limite, accepter la rectification du plan, de la superficie et des bornes sur le titre si le mesurage diffère, modifier la demande, verser la provision de mesurage et en récupérer le solde, retirer le titre et faire des déclarations à l’agent. Le terrain est désigné d’après le titre (โฉนด) ; le formulaire se remplit en thaï.

• le mandant — le propriétaire inscrit sur le titre (ผู้มอบอำนาจ) ;
• le mandataire — la personne qui se présente au bureau foncier et assiste au mesurage (ผู้รับมอบอำนาจ) ;
• deux témoins qui attestent la signature ou l’empreinte digitale du mandant.

Les propriétaires des parcelles voisines ne sont pas parties à cette procuration ; la façon dont ils sont avisés et certifient la limite commune relève du bureau foncier.

• lieu et date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• données du terrain d’après le titre โฉนด : feuille de carte, numéro de parcelle, page d’arpentage, numéro du titre, sous-district, district, province ;
• nom, numéro d’identité thaïlandais, âge, origine ethnique, nationalité, noms des parents, adresse et téléphone du mandant et du mandataire ;
• pouvoirs supplémentaires, si nécessaire (facultatif) ;
• signatures du mandant et de deux témoins — à la main.

• l’original du titre foncier (โฉนดที่ดิน) ;
• copies de la carte d’identité et du registre de domicile du mandant, signées par lui ;
• la carte d’identité ou le passeport du mandataire.

La liste exacte, les frais et la provision de mesurage ainsi que la date du mesurage ne figurent pas sur le formulaire — renseignez-vous auprès du bureau foncier (สำนักงานที่ดิน) où le terrain est enregistré.

1. Ouvrez le chat de cette page et indiquez le propriétaire, le mandataire et la parcelle à borner.
2. Envoyez des photos du titre et des pièces d’identité ou répondez aux questions — l’assistant écrit les données en écriture thaïe et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez-le, signez-le devant deux témoins et remettez-le au mandataire avec le titre et les copies des documents.

Formulaire du Département foncier de Thaïlande « หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) — รังวัดสอบเขตที่ดิน » : dol.go.th — รังวัดสอบเขตที่ดิน ; Département foncier : dol.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.