Procuration pour l’augmentation du montant de l’hypothèque (Département foncier thaïlandais, T.D. 21)

หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) est le formulaire type de procuration du Département foncier de Thaïlande (กรมที่ดิน). Cette version porte l’objet imprimé « ขึ้นเงินจากจำนอง » — augmentation du montant de l’hypothèque. Le propriétaire d’un terrain déjà grevé d’une hypothèque (จำนอง) enregistrée charge ainsi une autre personne de faire enregistrer l’augmentation du montant au Land Office : déposer la demande, faire les déclarations devant l’agent et signer jusqu’à l’achèvement de l’enregistrement.

Le formulaire indique le terrain selon le titre foncier (โฉนด), le rang de l’augmentation, la date du contrat d’hypothèque en vigueur, le montant de l’augmentation et le nouveau montant total de l’hypothèque — en chiffres et en lettres. Les autres conditions restent celles du contrat initial. Le formulaire se remplit en thaï.

• le mandant — le propriétaire du terrain et constituant de l’hypothèque inscrit sur le titre (ผู้มอบอำนาจ) ;
• le mandataire — la personne qui se rend au Land Office (ผู้รับมอบอำนาจ) ;
• deux témoins qui attestent la signature ou l’empreinte digitale du mandant.

Si le mandataire est lui-même le créancier hypothécaire (p. ex. un employé de la banque prêteuse) ou le représente, la note du formulaire impose d’ajouter le consentement à ce qu’il agisse en son nom propre et/ou pour le compte de l’autre partie.

• le lieu et la date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• les données du terrain figurant sur le titre โฉนด ;
• nom, numéro d’identité thaï, âge, origine ethnique, nationalité, noms des parents, adresse et téléphone du mandant et du mandataire ;
• le rang de l’augmentation (« ครั้งที่ ») et la date du contrat d’hypothèque en vigueur ;
• le montant de l’augmentation et le montant total de l’hypothèque après celle-ci — en chiffres et en lettres ;
• les signatures du mandant et de deux témoins — à la main.

• l’original du titre foncier (โฉนดที่ดิน) ;
• le contrat d’hypothèque en vigueur ;
• les copies de la carte d’identité et du registre de domicile du mandant, signées par lui ;
• la carte d’identité ou le passeport du mandataire ;
• le cas échéant, les justificatifs d’état civil ou le consentement du conjoint.

La liste exacte, les frais et les délais ne figurent pas sur le formulaire — renseignez-vous auprès du Land Office (สำนักงานที่ดิน) où le terrain est enregistré et auprès du créancier hypothécaire.

1. Ouvrez le chat sur cette page et décrivez la situation dans n’importe quelle langue : qui est propriétaire, qui sera mandataire, quel terrain, la date du contrat d’hypothèque et de combien le montant augmente.
2. Envoyez des photos du titre foncier et des cartes d’identité ou répondez aux questions — l’assistant écrit les données en écriture thaïe, convertit l’année en พ.ศ. et rédige les montants en lettres.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez, signez devant deux témoins et remettez-la au mandataire avec le titre foncier et les copies des documents.

Formulaire du Département foncier thaïlandais « หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) — ขึ้นเงินจากจำนอง » : dol.go.th — ขึ้นเงินจากจำนอง.pdf (copie de l’archive Wayback) ; Département foncier : dol.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.