Déclaration de reprise d’usage d’un véhicule en Thaïlande (DLT)

« แบบคำขอแจ้งการใช้รถที่แจ้งไม่ใช้ชั่วคราว » (formulaire ขส.บ.10ท-17/2-ท.) est la demande du Department of Land Transport de Thaïlande (กรมการขนส่งทางบก, DLT) par laquelle un propriétaire ayant déclaré un non-usage temporaire informe le registraire (นายทะเบียน) que la voiture ou la moto sera de nouveau utilisée.

Le formulaire est uniquement en thaï et tient sur une page. Sur le site du DLT, le fichier s’intitule « แบบคำขอแจ้งการไม่ใช้รถชั่วคราว.pdf », mais le formulaire lui-même est bien la déclaration de reprise. Un non-usage définitif ne peut pas être annulé avec ce formulaire.

• le propriétaire d’une voiture ou d’une moto, y compris un étranger, qui a déclaré un non-usage temporaire ;
• par exemple après son retour en Thaïlande ou après la réparation du véhicule ;
• une société propriétaire — le formulaire prévoit une copie du certificat d’immatriculation de la société ;
• un mandataire muni d’une procuration (le DLT a son propre formulaire de procuration).

• lieu de rédaction (เขียนที่) et date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• province du registraire auquel la demande est adressée ;
• nom, prénom et âge du propriétaire ;
• adresse : numéro de maison, moo, soi, route, tambon, amphoe, province ;
• données du véhicule : type (par ex. รย.1), numéro et province de la plaque, marque, numéro de châssis, numéro de moteur ;
• pièces jointes : carnet d’immatriculation (คู่มือจดทะเบียนรถ) ; copie de la carte d’identité thaïlandaise, d’une autre carte délivrée par l’administration ou du certificat d’immatriculation de la société ; reçu de remise des plaques (ใบรับแผ่นป้ายทะเบียนรถ) ; autres justificatifs ;
• signature manuscrite.

Pour un étranger, l’« autre carte délivrée par l’administration » est généralement le passeport ou la carte rose (carte d’identité thaïlandaise pour étrangers) — demandez au bureau quelle copie il accepte.

• le carnet d’immatriculation du véhicule ;
• le reçu remis lors du dépôt des plaques ;
• passeport ou carte d’identité thaïlandaise, et copies (pour une société — son certificat d’immatriculation) ;
• une assurance automobile obligatoire (พ.ร.บ.) en cours de validité, si le bureau la demande ;
• si un mandataire dépose : une procuration et les copies des pièces d’identité des deux parties.

En pratique, avant la remise en circulation, le bureau exige généralement une assurance obligatoire valide et le paiement de la taxe annuelle ; un contrôle technique peut être demandé pour les véhicules anciens ; les plaques sont ensuite rendues au propriétaire. Renseignez-vous sur les frais et la procédure exacte auprès du bureau.

1. Ouvrez le chat sur cette page et écrivez dans n’importe quelle langue quel véhicule vous remettez en circulation.
2. Répondez aux questions ou envoyez des photos du carnet d’immatriculation et du passeport — l’assistant remplit les cases et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez, signez et déposez-le au bureau du DLT où le véhicule est immatriculé.

Formulaire du Department of Land Transport : dlt.go.th (PDF) ; Department of Land Transport : dlt.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique.