Déclaration de non-usage d’un véhicule en Thaïlande (DLT)

« แบบคำขอแจ้งการไม่ใช้รถ » (formulaire ขส.บ.10ท-17/1-ท.) est la demande du Department of Land Transport de Thaïlande (กรมการขนส่งทางบก, DLT) par laquelle le propriétaire inscrit informe le registraire (นายทะเบียน) qu’une voiture ou une moto ne sera pas utilisée — temporairement (le formulaire indique « ชั่วคราว (๒ ปี) », soit 2 ans) ou définitivement (ตลอดไป).

Le formulaire est uniquement en thaï et tient sur une page. La case en haut à droite (numéro de demande, date de réception, agent) est remplie par le DLT. Selon la presse thaïlandaise, sans cette déclaration la taxe annuelle sur le véhicule continue de courir avec des majorations, et si elle reste impayée trois ans de suite l’immatriculation est annulée et les plaques sont retirées — vérifiez les règles en vigueur auprès du bureau.

• le propriétaire inscrit d’une voiture ou d’une moto, y compris un étranger, qui cesse de l’utiliser ;
• temporairement — par exemple en cas de long départ de Thaïlande ou si le véhicule est en panne et entreposé ;
• définitivement — si le véhicule a été mis à la casse, détruit ou sorti du pays ;
• une société propriétaire — le formulaire prévoit une copie du certificat d’immatriculation de la société ;
• un mandataire muni d’une procuration (le DLT a son propre formulaire de procuration).

• lieu de rédaction (เขียนที่) et date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• province du registraire auquel la demande est adressée ;
• nom, prénom et âge du propriétaire ;
• adresse : numéro de maison, moo, soi, route, tambon, amphoe, province ;
• données du carnet d’immatriculation : type de véhicule (par ex. รย.1), numéro et province de la plaque, marque, numéro de châssis, numéro de moteur ;
• case « temporaire » ou « définitif » et motif (deux lignes) ;
• pièces jointes : carnet d’immatriculation (คู่มือจดทะเบียนรถ) ; copie de la carte d’identité thaïlandaise, d’une autre carte délivrée par l’administration ou du certificat d’immatriculation de la société ; plaques rendues (nombre) ou plaques perdues (nombre) ; autres justificatifs ;
• signature manuscrite.

Pour un étranger, l’« autre carte délivrée par l’administration » est généralement le passeport ou la carte rose (carte d’identité thaïlandaise pour étrangers) — demandez au bureau quelle copie il accepte.

• le carnet d’immatriculation du véhicule ;
• les plaques, si elles sont rendues ;
• passeport ou carte d’identité thaïlandaise, et copies (pour une société — son certificat d’immatriculation) ;
• si un mandataire dépose : une procuration et les copies des pièces d’identité des deux parties.

Des frais modiques sont fixés par le DLT ; les montants, délais et l’obligation éventuelle de régler d’abord la taxe due dépendent du cas — renseignez-vous auprès du bureau des transports terrestres où le véhicule est immatriculé. Pour remettre plus tard en circulation un véhicule déclaré temporairement non utilisé, on dépose la déclaration de reprise d’usage (formulaire ขส.บ.10ท-17/2-ท.).

1. Ouvrez le chat sur cette page et écrivez dans n’importe quelle langue quel véhicule vous cessez d’utiliser et pour combien de temps.
2. Répondez aux questions ou envoyez des photos du carnet d’immatriculation et du passeport — l’assistant remplit les cases et convertit l’année en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez, signez et déposez-le au bureau du DLT où le véhicule est immatriculé.

Formulaire du Department of Land Transport : dlt.go.th (PDF) ; Department of Land Transport : dlt.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique.