À propos du document
- Qui dépose :
- Employeur (entrepreneur individuel ou société) qui embauche pour la première fois
- Où déposer :
- Bureau de la TGSS ou Sede Electrónica de la Sécurité sociale
- Autorité :
- Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/48533
Qu'est-ce que ce document
Le TA.6 (« Solicitud de inscripción en el sistema de Seguridad Social ») est le formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). L'employeur — personne physique (empresario individual) ou société (empresario colectivo) — s'y inscrit et reçoit son premier compte de cotisation principal (Código de Cuenta de Cotización, CCC).
Sans CCC, impossible d'affilier un salarié (alta) ou de payer ses cotisations. La TGSS demande l'inscription avant le début de l'activité. Pour le personnel de maison, il existe un autre formulaire, le TA.6-0138.
Qui le dépose et où
- l'employeur qui embauche pour la première fois : entrepreneur individuel ou société (SL, SA, indivision, etc.) ;
- en personne — au bureau (Administración) de la TGSS le plus proche de votre adresse ;
- avec un certificat électronique — en ligne via la Sede Electrónica de la Sécurité sociale ;
- selon l'avis figurant sur le formulaire, les sociétés nouvellement créées doivent recevoir les notifications de la TGSS par voie électronique (Orden ESS/485/2013).
Ce que demande le formulaire
- le régime (en général GENERAL), un éventuel système spécial et la date d'inscription ;
- l'employeur : nom ou raison sociale, nom commercial, type et numéro de document (DNI, NIE, CIF), NSS pour l'entrepreneur individuel ;
- pour une société — date de constitution et données d'immatriculation (tome, feuille, section) ;
- domicile ou siège social, téléphones et e-mail, lieu d'activité ;
- l'activité, la rubrique IAE et la convention collective, cas particuliers (ETT, établissement d'enseignement, centre spécial d'emploi) ;
- qui couvre les accidents du travail et l'incapacité temporaire (mutuelle ou INSS) ;
- un représentant, si quelqu'un d'autre dépose, et le récépissé (resguardo).
Ce qu’il faut apporter
- la pièce d'identité de l'entrepreneur individuel ;
- le document d'attribution du numéro fiscal (NIF) indiquant l'activité (inutile pour le personnel de maison) ;
- pour une société — l'acte de constitution inscrit au registre et la pièce d'identité du signataire ;
- la pièce d'identité et le pouvoir du représentant, s'il dépose.
S'il manque quelque chose, la feuille de régularisation du formulaire (Subsanación) accorde 10 jours pour régulariser. La décision intervient sous 45 jours au plus ; sans réponse dans ce délai, la demande peut être réputée acceptée.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Dites au chat, dans n'importe quelle langue, qui s'inscrit, quelle est l'activité, où et à partir de quelle date.
- L'assistant remplit les cases en majuscules, répartit les dates, coche les options et reprend vos données sur le récépissé.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez, signez et déposez-le à la TGSS.
Source
Tesorería General de la Seguridad Social, formulaires de demande d'inscription : seg-social.es — modelos de solicitud. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n'est pas un conseil juridique.