À propos du document
- Qui dépose :
- Salarié, si l’employeur n’a pas déclaré l’alta, la baja ou la modification
- Où déposer :
- Direction provinciale / Administración de la TGSS
- Autorité :
- Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/37219
De quel document s’agit-il
TA.2/T (« Solicitud de alta, baja o variación de datos del trabajador/a por cuenta ajena — a instancia del trabajador/a ») est un formulaire officiel de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS). Le salarié y déclare lui-même le début de son travail (alta), sa fin (baja) ou un changement de données, quand l’employeur devait le faire et ne l’a pas fait. Le même formulaire sert à annuler une alta ou une baja erronée.
D’ordinaire, l’employeur déclare — avec le formulaire TA.2/S ou en ligne. TA.2/T sert quand il ne l’a pas fait : le salarié peut demander lui-même son alta ou sa baja (Real Decreto 84/1996, art. 29.1.2º). Une alta non demandée dans les délais peut l’être à tout moment après avoir constaté le manquement, et la TGSS informe l’Inspection du travail de ces demandes (art. 32.3.1º).
Qui le dépose et où
- le salarié lui-même (ou son représentant légal, qui signe alors) ;
- il est adressé à une direction provinciale ou une Administración de la TGSS, indiquée en bas de la page 1 ;
- le formulaire est imprimé, signé et déposé à la TGSS ou dans tout registre officiel ;
- on peut joindre des pièces prouvant l’emploi — le formulaire prévoit trois lignes.
Ce que demande le formulaire
- le salarié : noms et prénom, numéro de Sécurité sociale (NSS), date de naissance, pièce d’identité, adresse case par case, e-mail et portable ;
- l’objet — alta, baja, modification ou annulation d’une alta/baja erronée, la date et un motif détaillé ;
- ce que l’on sait de l’employeur : nom, régime, code du compte de cotisation (CCC), dernière adresse connue ;
- pour une alta ou une modification — données d’emploi : type de contrat, groupe de cotisation ou catégorie, description du travail, temps partiel, remplacement.
Ce qu’il faut apporter
- pièce d’identité (DNI, carte d’étranger avec NIE ; passeport seulement pour les citoyens UE, EEE et suisses et seulement pour une alta) ;
- preuves de l’emploi : contrat de travail, bulletins de paie (nóminas), messages ou attestation de l’employeur ;
- justificatif de représentation, si un représentant légal dépose la demande.
Vérifiez la liste exacte pour votre cas auprès de la TGSS. S’il manque quelque chose, la TGSS demande de compléter dans les 10 jours (bloc « Subsanación » en page 3).
Comment le remplir avec FoxDocs
Dites dans le chat où et depuis quand vous travaillez et ce que l’employeur n’a pas fait. FoxDocs ne pose que les questions utiles, rédige le motif en espagnol, répartit la date et l’adresse dans les cases et reprend le NSS, le CCC, le type de demande et la date sur le récépissé de la page 3. La section 4 n’est demandée que pour une alta ou une modification. Les valeurs sont imprimées en majuscules, comme l’exigent les instructions.
Source
Formulaire TA.2/T (03-2023) sur le site de la Sécurité sociale
Real Decreto 84/1996 au BOE (art. 29 et 32)
Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.