À propos du document
- Qui dépose :
- Employeur
- Où déposer :
- Direction provinciale / administration de la TGSS où l’alta a été faite
- Autorité :
- Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Sécurité sociale et retraites
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €3 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.seg-social.es/descarga/es/37250
De quel document s’agit-il
Le TA.2/S Simplificado («Solicitud de baja del trabajador/a por cuenta ajena o asimilado/a») est un formulaire simplifié de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole (TGSS) pour un seul cas : un salarié cesse de travailler (baja). Selon sa notice, il sert aux demandes de radiation.
L’affiliation d’un nouveau salarié (alta) et la modification des données exigent le TA.2/S complet.
Qui le dépose et où
- l’employeur — l’entreprise ou le particulier pour lequel le salarié travaillait ;
- il est adressé à la direction provinciale ou à l’administration de la TGSS où l’alta du salarié a été faite (Real Decreto 84/1996, art. 32.2) ;
- les employeurs connectés au système RED peuvent déclarer la baja en ligne ; le formulaire papier est imprimé, signé, tamponné et déposé à la TGSS.
Délai selon le Real Decreto 84/1996 (art. 32.3, texte en vigueur au BOE au 2026-10-09) : la baja est déposée dans les 6 jours calendaires suivant la fin du travail.
Ce que demande le formulaire
- données du salarié : noms et prénom, numéro de Sécurité sociale (NSS), date de naissance, pièce d’identité, e-mail et portable ;
- motif et date de la baja ;
- date de fin des congés payés non pris — s’ils ont été payés au départ ;
- employeur : nom, régime de Sécurité sociale, code du compte de cotisation (CCC), adresse case par case et téléphone.
Ce qu’il faut apporter
- la pièce d’identité du salarié (DNI, carte d’étranger avec NIE ; passeport seulement pour les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse) ;
- la preuve de la fin du travail (lettre de licenciement, avis de fin de contrat ou démission du salarié) ;
- un justificatif de pouvoir si un représentant dépose pour l’employeur.
Vérifiez la liste exacte pour votre cas auprès de la TGSS. S’il manque quelque chose, la TGSS demande de compléter la demande sous 10 jours (partie «Subsanación» page 3).
Comment le remplir avec FoxDocs
Indiquez dans le chat qui part, à quelle date et pourquoi. FoxDocs ne pose que les questions utiles, répartit les dates et l’adresse de l’employeur dans les cases et reprend lui-même le NSS, le CCC, l’employeur et la date de baja sur le récépissé et la copie de la page 3. Les valeurs sont imprimées en majuscules, comme l’exige la notice.
Source
Formulaire TA.2/S Simplificado (01-2023) sur le site de la Sécurité sociale
Real Decreto 84/1996 au BOE (bureau et délais, art. 32)
Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.