À propos du document
- Qui dépose :
- Organisme d’un autre pays de l’UE qui envoie le chercheur
- Où déposer :
- Par voie électronique sur le guichet en ligne du ministère, à l’UGE
- Autorité :
- Unité des grandes entreprises et collectifs stratégiques (UGE), Direction générale de la gestion migratoire
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Étrangers : NIE, TIE, séjour
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
De quoi s’agit-il
« Comunicación de desplazamiento para investigación UE » est le modèle officiel du ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations pour la mobilité des chercheurs au sein de l’UE, au titre de la directive (UE) 2016/801 et de l’article 72.6 de la loi 14/2013. Un organisme établi dans un autre pays de l’UE informe l’Unité des grandes entreprises et collectifs stratégiques (UGE) qu’il envoie en Espagne un chercheur titulaire d’une autorisation « recherche UE » valable de ce pays ; les membres de sa famille peuvent l’accompagner.
Selon l’article 72.7, la Direction générale des migrations peut s’opposer à la mobilité, de façon motivée, dans les 30 jours suivant la réception de la communication complète. FoxDocs inscrit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.
Qui la dépose et où
- elle est déposée par l’organisme de l’autre pays de l’UE qui envoie le chercheur ; son représentant (recteur, directeur, etc.) la signe ;
- le chercheur doit détenir une autorisation « recherche UE » délivrée par ce pays au titre de la directive 2016/801, valable pour toute la période de mobilité ;
- elle accompagne la demande d’autorisation dans le premier pays ou, si le chercheur y est déjà admis, elle est faite dès que le projet de mobilité est connu ;
- destinataire : l’UGE (Direction générale de la gestion migratoire) ; les démarches de la loi 14/2013, y compris les communications, se font par voie électronique sur le guichet en ligne du ministère, avec un certificat électronique ;
- si l’autorisation a été délivrée par l’Espagne, cette communication n’est pas nécessaire — elle concerne les chercheurs venant d’un autre pays de l’UE.
Ce que demande le formulaire
- représentant de l’organisme : nom, DNI/NIE/passeport, nom de l’organisme et qualité de représentant ;
- date de fin de validité de l’autorisation (jj/mm/aaaa) et pays de l’UE qui l’a délivrée ;
- base : convention d’accueil (convenio de acogida) ou contrat de travail, avec son intitulé ;
- chercheur : prénom, deux noms, nationalité, NIE (le cas échéant), passeport, date et lieu de naissance, noms des parents, état civil (S/C/V/D/Sp), adresse en Espagne, téléphone, e-mail ;
- durée prévue de la mobilité ; jusqu’à quatre membres de la famille — nom et lien de parenté ;
- lieu et date, signature du représentant de l’organisme.
Ce qu’il faut joindre
- le passeport valide du chercheur ;
- l’autorisation délivrée par le premier pays de l’UE, couvrant toute la période de mobilité ;
- la convention d’accueil ou le contrat de travail du premier pays, avec la durée et les dates prévues de la mobilité ;
- la preuve d’une assurance maladie et de ressources suffisantes pour le chercheur et sa famille ;
- vérifiez la liste complète et l’existence éventuelle d’une taxe auprès de l’UGE.
Remplir avec FoxDocs
- Décrivez dans le chat, dans n’importe quelle langue, le chercheur, l’organisme et les dates du séjour.
- L’assistant remplit en majuscules, répartit les dates en cases jj/mm/aaaa, écrit le pays en espagnol et coche la base et l’état civil.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, faites-le signer par le représentant de l’organisme et déposez-le sur le guichet en ligne de l’UGE.
Source
Modèles officiels de la loi 14/2013, ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations d’Espagne : inclusion.gob.es — Modelos de solicitudes de la Ley 14/2013 ; modalités de dépôt — UGE : ¿Cómo presento la solicitud?. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.