À propos du document
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Étrangers : NIE, TIE, séjour
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €8 par document
- Dernière mise à jour :
Qu’est-ce que ce document
Le MI-T (« Movilidad internacional (Ley 14/2013) — Titular — Solicitud de autorización de residencia ») est le formulaire officiel espagnol du demandeur principal d’une autorisation de résidence selon la loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation. Il est instruit par l’Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos (UGE-CE) du ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (code DIR3 E04940103). Le formulaire est en espagnol et compte deux pages : la demande et les instructions.
FoxDocs saisit seulement vos données dans les champs du PDF officiel, sans en modifier la mise en page.
Qui le dépose et où
- investisseur (INVERSOR) : la case figure encore sur le formulaire, mais depuis le 3 avril 2025 la Ley Orgánica 1/2025 a retiré de la loi 14/2013 l’ensemble des visas et autorisations pour investisseurs, pas seulement l’achat immobilier ; il n’est plus possible de déposer une nouvelle demande sur ce motif, les autorisations déjà délivrées restent valables jusqu’à leur échéance et se renouvellent selon les règles antérieures ;
- entrepreneurs (EMPRENDEDOR) et professionnels hautement qualifiés (PROFESIONAL ALTAMENTE CUALIFICADO), y compris avec la carte bleue européenne ;
- chercheurs (régime UE ou national : loi sur la science, R&D&I, conventions, enseignants) et salariés en transfert intragroupe (ICT-UE ou national) ;
- télétravailleurs à caractère international (TELETRABAJADOR DE CARÁCTER INTERNACIONAL), dits nomades numériques ;
- il se dépose uniquement par voie électronique sur la sede electrónica du ministère (Ley 39/2015) ; la taxe se paie avec le modelo 790 código 038, rubrique « Punto 7 » (Ley 14/2013), et son NRC est reporté sur le formulaire ; vérifiez le montant sur le site officiel.
Ce que demande le formulaire
- le motif : INVERSOR, EMPRENDEDOR, PAC, PAC avec carte bleue UE, INVESTIGADOR UE ou NACIONAL, TRASLADO INTRAEMPRESARIAL (ICT-UE ou national), TELETRABAJADOR ;
- type d’autorisation : INICIAL (titulaire d’un visa investisseur ou télétravailleur, résidant hors d’Espagne, titulaire d’une estancia ou d’une résidence en Espagne), RENOVADA ou PRORROGADA pour recherche d’emploi (chercheurs) ;
- l’étranger : passeport, NIE, noms, prénom, lieu de naissance, sexe (H/M), état civil (S/C/V/D/Sp/Uh), date de naissance (dd/mm/aaaa), pays, nationalité, noms des parents, adresse en Espagne, pays de résidence hors d’Espagne, téléphone et e-mail ;
- entreprise ou entité en Espagne — seulement pour PAC, chercheurs et transferts : nom, NIF, activité, emploi, adresse, contacts, représentant légal avec DNI/NIE/PAS et fonction, et pour les transferts l’entreprise d’envoi ;
- la personne expressément autorisée à déposer (certificat numérique requis) et le NRC du paiement de la taxe ;
- lieu, date et signature : les demandes initiales PAC et chercheur sont signées par l’employeur, les transferts par l’entreprise d’accueil, les autres cas par l’étranger.
Documents généralement joints
- le formulaire MI-T rempli et signé ;
- passeport, copie de toutes les pages ;
- pièces selon le motif : preuve de l’investissement, business plan, contrat de travail ou de prestation, convention d’accueil du chercheur, preuve du télétravail ;
- justificatifs de ressources et d’assurance maladie, extrait de casier judiciaire — en général légalisés ou apostillés et traduits ;
- le reçu de paiement de la taxe modelo 790-038 (NRC) ;
- la liste exacte dépend du motif — vérifiez-la sur le site officiel avant le dépôt.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Indiquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, votre motif, s’il s’agit d’une demande initiale ou d’un renouvellement, et s’il y a une entreprise en Espagne.
- L’assistant remplit les cases en majuscules, répartit les dates en dd/mm/aaaa et le NIE en lettre, numéro et lettre de contrôle, et coche les bonnes cases.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, signez-le et joignez-le à la demande électronique sur la sede electrónica.
Source
Formulaires officiels, ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations : inclusion.gob.es — Modelos de solicitud. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.