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MI-T – demande d’autorisation de résidence, mobilité internationale (Ley 14/2013), demandeur principal

Remplissage du document

Remplissons « MI-T – demande d’autorisation de résidence, mobilité internationale (Ley 14/2013), demandeur principal » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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MI-T (Movilidad internacional, Ley 14/2013 — Titular — Solicitud de autorización de residencia) est la demande officielle de séjour du demandeur principal selon la loi 14/2013 : entrepreneur, professionnel hautement qualifié, chercheur, salarié en mutation intragroupe ou télétravailleur. Elle se dépose uniquement par voie électronique via la sede electrónica du ministère de l'Inclusion ; c'est l'UGE-CE qui décide.

Points clés

Numéro du formulaire :
MI-T
Administration :
Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos (UGE-CE), ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
Où le déposer :
Uniquement par voie électronique, sede electrónica du ministère de l'Inclusion
Pages :
2
Langue du formulaire :
espagnol
Questions dans le chat FoxDocs :
26–52 (selon vos réponses)
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Type de demande

champs : 5
  • Catégorie : choix : Investisseur — supprimé depuis le 3/4/2025, renouvellement seulement; Entrepreneur; Professionnel hautement qualifié; Professionnel hautement qualifié — carte bleue UE; Chercheur (UE); Chercheur (régime national); Transfert intragroupe ICT-UE; Transfert intragroupe (national); 1 de plus
  • Type d'investissement (facultatif, le cas échéant) : choix : Dette publique; Actions ou parts sociales; Dépôts bancaires; Fonds d'investissement; Biens immobiliers; Titulaire d'un projet d'entreprise d'intérêt général; Représentant légal du titulaire du projet
  • Base (chercheur national) (facultatif, le cas échéant) : choix : Loi sur la science (Ley de la Ciencia); R&D&I (I+D+i); Convention (convenio); Enseignants
  • Type d'autorisation : choix : Initiale; Renouvellement (renovada); Prorogée pour recherche d'emploi (chercheur)
  • Votre situation pour une demande initiale (facultatif, le cas échéant) : choix : Titulaire d'un visa d'investisseur ou de télétravailleur; Résidence hors d'Espagne à la date de la demande; En Espagne en séjour (touriste ou autorisation de séjour); En Espagne avec un titre de séjour valide

Données de la personne étrangère

champs : 12
  • Numéro de passeport
  • NIE (facultatif)
  • Nom de famille
  • Prénom(s)
  • Lieu de naissance (ville)
  • Sexe : choix : Masculin (H); Féminin (M)
  • Situation familiale : choix : Célibataire (S); Marié(e) (C); Veuf / veuve (V); Divorcé(e) (D); Séparé(e) (Sp); Union de fait (Uh)
  • Date de naissance : date en cases : JJ MM AAAA
  • Pays de naissance
  • Nationalité
  • Téléphone (facultatif)
  • E-mail (facultatif)

Père du demandeur

champs : 1
  • Prénom du père

Mère du demandeur

champs : 1
  • Prénom de la mère

Adresse en Espagne

champs : 6
  • Rue (domicilio) (facultatif)
  • Numéro (Nº) (facultatif)
  • Étage et porte (piso) (facultatif)
  • Commune (localidad) (facultatif)
  • Code postal (C.P.) (facultatif)
  • Province (facultatif)

Pays de résidence hors d'Espagne

champs : 1
  • Pays de résidence (facultatif, le cas échéant)

Entreprise en Espagne (si requis)

champs : 5
  • Entreprise — Raison sociale (facultatif, le cas échéant)
  • Entreprise — NIF (numéro fiscal) (facultatif, le cas échéant)
  • Entreprise — Activité principale (facultatif, le cas échéant)
  • Entreprise — Téléphone (facultatif, le cas échéant)
  • Entreprise — E-mail (facultatif, le cas échéant)

Votre poste dans l'entreprise

champs : 1
  • Entreprise — votre poste (facultatif, le cas échéant)

Adresse de l'entreprise

champs : 6
  • Rue (domicilio) (facultatif, le cas échéant)
  • Numéro (Nº) (facultatif, le cas échéant)
  • Étage et porte (piso) (facultatif, le cas échéant)
  • Commune (localidad) (facultatif, le cas échéant)
  • Code postal (C.P.) (facultatif, le cas échéant)
  • Province (facultatif, le cas échéant)

Représentant légal de l'entreprise

champs : 3
  • Représentant légal de l'entreprise — nom complet (facultatif, le cas échéant)
  • Représentant légal de l'entreprise — DNI/NIE/passeport (facultatif, le cas échéant)
  • Représentant légal de l'entreprise — fonction (facultatif, le cas échéant)

Entreprise d'envoi (transfert)

champs : 1
  • Nom de l'entreprise d'envoi (facultatif, le cas échéant)

Personne autorisée à déposer (si ce n’est pas vous)

champs : 5
  • Nom de la personne qui dépose (facultatif, le cas échéant)
  • Personne autorisée — Prénom(s) (facultatif, le cas échéant)
  • Personne autorisée — Téléphone portable (facultatif, le cas échéant)
  • Personne autorisée — E-mail (facultatif, le cas échéant)
  • Personne autorisée — DNI ou NIE (facultatif, le cas échéant)

Paiement de la taxe

champs : 1
  • NRC — référence du paiement de la taxe (facultatif)

Lieu et date de signature

champs : 2
  • Lieu de signature
  • Date de signature : date en cases : JJ MM AAAA, mois en toutes lettres (espagnol)

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • La catégorie investisseur est supprimée depuis le 3 avril 2025 : plus de première autorisation, seulement le renouvellement d’une autorisation existante. Choisissez « Renouvellement » ou une autre catégorie.

Comment ça marche

  1. 1

    Choisissez votre motif

    Choisissez entrepreneur, professionnel hautement qualifié, chercheur, mutation intragroupe ou télétravailleur, et autorisation initiale, renouvelée ou prorogée. Le chat saute le bloc entreprise si votre motif n'en a pas besoin.

  2. 2

    Saisissez vos données et l'entreprise

    Indiquez passeport, NIE et adresse ; pour PAC, chercheurs et mutations, ajoutez l'entreprise espagnole et son représentant. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Signez et téléversez

    Téléchargez le PDF de deux pages, faites-le signer par la bonne personne — employeur, entreprise d'accueil ou vous — et téléversez-le sur la sede electrónica avec le NRC du 790-038.

Remplir le document « MI-T résidence Ley 14/2013 » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Uniquement par voie électronique, sede electrónica du ministère de l'Inclusion. Organisme : Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos (UGE-CE), ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations. Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Demandeur principal selon la Ley 14/2013 : entrepreneur, professionnel, chercheur, salarié muté, télétravailleur
Pays :
Espagne
Catégorie :
Étrangers : NIE, TIE, séjour
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis €8 par document
Dernière mise à jour :

Ce qu'est ce document

MI-T (« Movilidad internacional (Ley 14/2013) — Titular — Solicitud de autorización de residencia ») est le formulaire officiel espagnol du demandeur principal d'un séjour selon la loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation. Il est traité par l'Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos (UGE-CE) du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (code DIR3 E04940103). Le formulaire est en espagnol et compte deux pages : la demande et les instructions.

L'art. 62.3 de la loi 14/2013 fixe les conditions générales du demandeur principal : plus de 18 ans, ne pas être en situation irrégulière en Espagne, aucun casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence des deux dernières années (plus une déclaration sur l'honneur couvrant cinq ans), assurance maladie, ressources suffisantes pour soi-même et sa famille, et taxe payée.

Qui le dépose et où

  • investisseur (INVERSOR) : la case figure toujours sur le formulaire, mais depuis le 3 avril 2025 la Ley Orgánica 1/2025 a entièrement supprimé les visas et titres d'investisseur de la loi 14/2013, pas seulement pour l'immobilier ; les nouvelles demandes à ce titre ne sont plus possibles, tandis que les titres déjà délivrés restent valables jusqu'à leur expiration et se renouvellent selon les anciennes règles ;
  • entrepreneurs (EMPRENDEDOR) et professionnels hautement qualifiés (PROFESIONAL ALTAMENTE CUALIFICADO), y compris avec une Carte bleue européenne ;
  • chercheurs (régime UE ou national : loi sur la science, R&D&I, conventions, personnel enseignant) et salariés en mutation intragroupe (ICT-UE ou national) ;
  • télétravailleurs internationaux (TELETRABAJADOR DE CARÁCTER INTERNACIONAL), les « nomades numériques » ;
  • le dépôt se fait uniquement par voie électronique via la sede electrónica du ministère ; la taxe est le formulaire 790 código 038, section « Punto 7 », et son NRC figure en page 1 — le montant est indiqué sur le formulaire de taxe lui-même ;

Ce que demande le formulaire

  • le motif : INVERSOR, EMPRENDEDOR, PAC, PAC avec Carte bleue européenne, INVESTIGADOR UE ou NACIONAL, TRASLADO INTRAEMPRESARIAL (ICT-UE ou national), TELETRABAJADOR ;
  • le type d'autorisation : INICIAL (titulaire d'un visa d'investisseur ou de télétravailleur, résidant hors d'Espagne, titulaire d'un séjour ou d'une résidence en Espagne), RENOVADA, ou PRORROGADA pour la recherche d'emploi (chercheurs) ;
  • l'identité du demandeur : passeport et NIE, noms, données de naissance, état civil, noms des parents, adresse en Espagne ou à l'étranger, téléphone et e-mail ;
  • l'entreprise ou l'entité en Espagne — seulement pour PAC, chercheurs et mutations intragroupe : nom, NIF, activité, profession, adresse, contacts, représentant légal avec DNI/NIE/PAS et fonction, et pour les mutations l'entreprise d'envoi ;
  • la personne expressément autorisée à déposer (qui doit disposer d'un certificat numérique) et le NRC du paiement de la taxe ;
  • lieu, date et signature : les demandes initiales PAC et de chercheur sont signées par l'employeur, les mutations par l'entreprise d'accueil, les autres cas par l'étranger.

Documents généralement joints

  • le formulaire MI-T rempli et signé ;
  • le passeport, copie de toutes les pages ;
  • les documents du motif : preuve d'investissement, plan d'affaires, contrat de travail ou de prestation, convention d'accueil du chercheur, preuve du télétravail ;
  • la preuve des ressources et de l'assurance maladie, le casier judiciaire — en général légalisé ou apostillé et traduit ;
  • le reçu de la taxe modelo 790-038 (NRC) ;
  • la liste exacte dépend du motif — vérifiez-la sur le site officiel avant de déposer.

Décision, validité et renouvellement

  • l'UGE-CE doit statuer dans les 20 jours suivant le dépôt électronique ; à défaut, l'autorisation est réputée accordée (art. 76 loi 14/2013) ; un refus peut faire l'objet d'un recurso de alzada ;
  • tant que le dossier est ouvert, votre séjour ou statut actuel est prolongé ;
  • la validité dépend du motif : entrepreneurs et professionnels hautement qualifiés obtiennent jusqu'à trois ans, les télétravailleurs au plus trois ans sauf demande plus courte ;
  • les renouvellements sont de deux ans si les conditions sont toujours remplies ; un renouvellement déposé jusqu'à 90 jours après l'expiration prolonge encore l'ancien titre, mais une procédure de sanction peut suivre ;
  • un titre valable plus de six mois est suivi d'une demande de carte TIE.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « MI-T résidence Ley 14/2013 » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « MI-T résidence Ley 14/2013 » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Uniquement par voie électronique, sede electrónica du ministère de l'Inclusion.

À qui s'adresse le formulaire MI-T ?

Au demandeur principal d'un séjour selon la loi 14/2013 : entrepreneur, professionnel hautement qualifié, chercheur, salarié en mutation intragroupe et télétravailleur international. La case « investisseur » figure toujours sur le formulaire, mais cette voie a été supprimée le 3 avril 2025.

Est-ce le formulaire du nomade numérique ?

Seulement pour le titre de séjour, pas pour le visa. Il sert au titre de séjour de télétravailleur quand vous demandez depuis l'Espagne ou le renouvelez. Depuis l'étranger, on obtient en général d'abord un visa au consulat — renseignez-vous là-bas.

Où dépose-t-on le MI-T ?

Uniquement par voie électronique, via la sede electrónica du ministère. La demande est traitée par l'UGE-CE.

Comment paie-t-on la taxe ?

Avec le formulaire 790 código 038, section « Punto 7 » (Ley 14/2013). Son numéro de paiement NRC est inscrit sur le MI-T.

Qui signe la demande ?

Les demandes initiales PAC et de chercheur sont signées par l'employeur, les mutations intragroupe par l'entreprise d'accueil, les autres cas par l'étranger.

Le MI-T sert-il pour les membres de la famille ?

Non, le MI-T est le formulaire du demandeur principal (Titular). Les membres de la famille selon la loi 14/2013 utilisent un formulaire distinct.

Combien de temps l'UGE-CE met-elle à statuer ?

20 jours à compter du dépôt électronique. Sans décision dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée (art. 76 loi 14/2013).

Quelle est la durée de validité et quand renouveler ?

Jusqu'à trois ans selon le motif ; les renouvellements sont de deux ans. Un dépôt dans les 90 jours après l'expiration prolonge encore le titre, mais une amende est possible (art. 76).

Que doit prouver le demandeur principal en plus du motif ?

Plus de 18 ans, séjour légal, aucun casier judiciaire pour les deux dernières années de résidence, assurance maladie et ressources suffisantes pour toute la famille (art. 62.3).

Puis-je remplir le MI-T en français ?

Oui. Le chat pose les questions en français et coche les cases espagnoles correspondant à votre motif et au type d'autorisation sur le formulaire officiel.

Source : Formulaires : inclusion.gob.es — Modelos de solicitudes de la Ley 14/2013, vérifiés le 2026-10-09. Délais, validité et conditions : Loi 14/2013, arts. 61, 62, 69, 71, 74 quinquies et 76 (BOE), vérifiée le 2026-11-04. Ceci ne constitue pas un avis juridique.

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