EX-24 – demande de résidence temporaire pour membres de la famille de ressortissants espagnols

L’EX-24 (« Solicitud de autorización de residencia temporal de familiares de personas con nacionalidad española (LO 4/2000 y RD 1155/2024) ») est le formulaire officiel espagnol par lequel les membres de la famille d’un ressortissant espagnol demandent une autorisation de résidence temporaire. Le formulaire est en espagnol et compte cinq pages : la demande (p. 1–2), les instructions (p. 3), l’annexe I — déclaration du conjoint ou partenaire (p. 4) et des notes (p. 5).

Depuis l’entrée en vigueur du RD 1155/2024 (mai 2025), les membres de la famille d’Espagnols relèvent en règle générale de ce régime national et non de la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’UE (EX-19). FoxDocs saisit seulement vos données dans les champs du PDF officiel, sans en modifier la mise en page.

• un étranger conjoint ou partenaire enregistré/stable d’un ressortissant espagnol, enfant de moins de 26 ans ou handicapé, enfant de plus de 26 ans à charge, ascendant au premier degré, père, mère ou tuteur d’un mineur espagnol, aidant familial jusqu’au deuxième degré ou certains autres parents à charge ;
• le même formulaire sert au renouvellement (RENOVACIÓN) et à la résidence indépendante en cas de maintien du droit — par exemple après le décès ou le départ de l’Espagnol, la nullité, le divorce ou la fin du partenariat, ou pour les victimes de violences de genre ou sexuelles et de traite ;
• si le parent espagnol dépose la demande ou si l’étranger est déjà en Espagne : à l’Oficina de Extranjería de la province de résidence ou par voie électronique via la sede electrónica Mercurio ; si l’étranger est à l’étranger : au consulat d’Espagne ;
• selon la hoja informativa 18 officielle, la procédure est gratuite — aucune taxe du formulaire 790 n’est due ; vérifiez auprès de la police une éventuelle taxe pour la carte TIE ;
• un représentant peut déposer la demande — la section 3 n’est remplie que s’il est différent du demandeur.

• section 1 — l’étranger : passeport, NIE (le cas échéant), noms, prénom, sexe (X/H/M), date de naissance (dd/mm/aaaa), lieu et pays de naissance, nationalité, état civil (S/C/V/D/Sp), noms du père et de la mère, adresse en Espagne, portable, e-mail et représentant légal ;
• section 2 — le ressortissant espagnol qui ouvre le droit : passeport, DNI, noms, prénom, sexe, état civil, date et pays de naissance, noms des parents, adresse en Espagne et lien de parenté (parentesco) ;
• section 3 — représentant pour le dépôt ; section 4 — adresse de notification et consentement aux notifications électroniques via DEHú ;
• section 5 — type d’autorisation : RESIDENCIA INICIAL (en cochant le motif familial), RENOVACIÓN ou RESIDENCIA INDEPENDIENTE en cas de maintien du droit ;
• lieu, date, signature et la ligne « Dirigida a » — le bureau destinataire ;
• annexe I (p. 4) — déclaration sur l’honneur du conjoint ou partenaire qu’aucun autre conjoint ou partenaire ne vit avec lui en Espagne : données personnelles, lieu, date et signature.

• le formulaire EX-24, original et copie, rempli en majuscules ; pour un conjoint ou partenaire, aussi l’annexe I ;
• passeport du demandeur, original et copie de toutes les pages ;
• DNI ou passeport du ressortissant espagnol ;
• preuve du lien familial : acte de mariage ou de partenariat, acte de naissance et, si nécessaire, preuve de la charge ou des soins ; documents étrangers en général légalisés ou apostillés et traduits ;
• un extrait de casier judiciaire de chaque pays de résidence des cinq dernières années (hors Espagne) ; aucun reçu de taxe n’est nécessaire, la procédure étant gratuite ;
• la liste exacte dépend du motif et du bureau — renseignez-vous à l’avance.

1. Indiquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, votre lien avec le ressortissant espagnol et l’autorisation demandée : initiale, renouvellement ou indépendante.
2. L’assistant remplit les cases en majuscules, répartit les dates en dd/mm/aaaa et le NIE en lettre, numéro et lettre de contrôle, coche les bonnes cases et remplit l’annexe I si besoin.
3. Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le, signez-le à la main et déposez-le avec une copie.

Formulaires officiels EX, ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations : inclusion.gob.es — Modelos de solicitud. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.