À propos du document
- Qui dépose :
- Ressortissant hors UE dispensé d’autorisation de travail selon l’art. 88 RD 1155/2024 (scientifiques, enseignants, religieux, correspondants, etc.)
- Où déposer :
- Consulat d’Espagne (depuis l’étranger), Oficina de Extranjería de la province ou Mercurio (en Espagne) ; prorogation — Mercurio
- Autorité :
- Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (Oficinas de Extranjería)
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Étrangers : NIE, TIE, séjour
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €8 par document
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.inclusion.gob.es/web/migraciones/modelos-generales
De quel document s’agit-il
L’EX-09 (« Solicitud de autorización de residencia temporal con excepción de la autorización de trabajo ») est la demande officielle de titre de séjour temporaire pour les étrangers dont l’activité en Espagne ne requiert pas d’autorisation de travail. Le formulaire est en espagnol, sur trois pages : deux à remplir et une d’instructions.
La dispense couvre les cas de l’article 88 du décret royal 1155/2024 : techniciens, chercheurs et scientifiques invités ou engagés par l’État, une région, une université ou un organisme de recherche ; enseignants des universités espagnoles ; direction et enseignants d’établissements culturels ou éducatifs étrangers reconnus ; fonctionnaires étrangers dans le cadre d’accords de coopération ; correspondants de médias étrangers accrédités ; membres de missions scientifiques internationales ; ministres du culte et membres d’ordres religieux ; dirigeants de syndicats et d’organisations patronales reconnus au niveau international ; travailleurs détachés depuis un autre pays de l’UE. Le titre est nécessaire si l’activité dure plus de 90 jours. Les formulaires EX ne se déposent que dans leur version officielle : FoxDocs se contente d’inscrire vos données dans les champs du PDF officiel.
Qui le dépose et où
- ressortissant hors UE, EEE et Suisse dont l’activité relève d’un cas de l’article 88 ; la demande initiale est déposée par l’étranger lui-même, la prorogation par lui ou par un représentant ;
- depuis l’étranger — au consulat d’Espagne du lieu de résidence (un visa est délivré) ; depuis l’Espagne — à l’Oficina de Extranjería de la province où l’activité commence, ou en ligne via le portail Mercurio ;
- la prorogation se demande uniquement via Mercurio, dans les deux mois précédant l’expiration de l’autorisation ;
- taxe — formulaire 790 code 052 : rubrique 2.1.4 pour l’autorisation initiale, 2.2.4 pour la prorogation ; à payer dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt ; vérifiez le montant sur le site du ministère ;
- délai de réponse : en Espagne deux mois (sans réponse, la demande est réputée rejetée), au consulat 15 jours, pour une prorogation trois mois (sans réponse, elle est réputée accordée) ;
- l’autorisation vaut pour la durée de l’activité : un an maximum au départ, jusqu’à quatre ans en prorogation.
Ce que demande le formulaire
- données personnelles : passeport, NIE, noms, prénom, sexe (H/M/X), date de naissance (jj/mm/aaaa), lieu et pays de naissance, nationalité, situation familiale (S/C/V/D/Sp), prénoms du père et de la mère ;
- adresse en Espagne, téléphone portable, e-mail et présence d’enfants à charge en âge scolaire ;
- section 2 : l’organisme qui invite, embauche ou détache (nom, NIF, activité, adresse, contacts, représentant) et votre poste ;
- section 3 : représentant pour le dépôt ; section 4 : adresse de notification et consentement aux notifications électroniques (DEHú) ;
- section 5 : autorisation initiale (ministre du culte ou autre cas à préciser) ou prorogation ;
- lieu, date, signature et, en bas, l’autorité destinataire (code DIR3 et province).
Documents habituellement demandés
- le formulaire EX-09, original et copie, rempli en majuscules ;
- une copie intégrale du passeport, valable au moins un an (présenter l’original) ;
- la preuve de votre cas : invitation ou contrat de l’université ou de l’organisme de recherche, accréditation de correspondant, certificat de l’entité religieuse visé par le ministère, etc. ;
- un extrait de casier judiciaire du pays d’origine ou des pays de résidence des 5 dernières années, et un certificat médical ;
- le justificatif de paiement de la taxe 790-052 ;
- les documents étrangers avec traduction assermentée en espagnol et légalisation ou apostille ; vérifiez la liste exacte auprès de l’administration.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Expliquez dans le chat, dans n’importe quelle langue, qui vous invite ou vous embauche et ce que vous ferez en Espagne.
- L’assistant remplit les champs en majuscules, répartit la date de naissance en jj/mm/aaaa et le NIE dans ses cases, et coche le type d’autorisation et le motif.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le, signez à la main et déposez-le avec une copie.
Source
Formulaire officiel EX-09 et fiche d’information 16, ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations : inclusion.gob.es — Modelos generales, Hoja informativa 16. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.