À propos du document
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Véhicules et permis (DGT)
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
De quoi s’agit-il
Le Mod.02 (« Cambio de titularidad y notificación de venta de vehículos ») est le formulaire officiel de la Direction générale de la circulation espagnole (DGT). L’acheteur l’utilise pour mettre le véhicule à son nom (cambio de titularidad) et le vendeur pour déclarer la vente (notificación de venta), afin de ne plus répondre des amendes du véhicule.
Le formulaire est en espagnol : une page à remplir et une page d’instructions. FoxDocs saisit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.
Qui le dépose et où
- changement de titulaire — l’acheteur (ou les deux parties) dans les 30 jours suivant la vente ;
- déclaration de vente — le vendeur dans les 10 jours suivant la vente ;
- dépôt à la Jefatura Provincial de Tráfico sur rendez-vous (cita previa) ou en ligne sur sede.dgt.gob.es ;
- le changement de titulaire est soumis à une taxe DGT (tasa) ; vérifiez le montant actuel sur le site de la DGT ;
- avant le dépôt, l’acheteur paie en général la taxe régionale de transmission (ITP, modèle 620 dans la plupart des régions) et joint le reçu.
Ce que demande le formulaire
- la démarche : changement de titulaire ou déclaration de vente ;
- le véhicule : immatriculation (matrícula), date de première immatriculation, usage (servicio, B-00 pour une voiture particulière), codes CET et CEMA le cas échéant ;
- le nouveau domicile du véhicule — adresse padrón de l’acheteur : type et nom de la voie, numéro, bloc, entrée, escalier, étage, porte, code postal, province, commune, localité ;
- l’acheteur : NIF/NIE, date de naissance, prénom, deux noms, code IAE (sociétés), e-mail et téléphone ; tuteur si l’acheteur est mineur ;
- le vendeur : NIF/NIE, prénom et noms ;
- autres mentions, déclaration d’exonération d’ITP, lieu et date ; signatures manuscrites.
Pièces généralement demandées
- le formulaire Mod.02 signé par le vendeur et l’acheteur ;
- pièce d’identité des deux parties (DNI, NIE/TIE) — la DGT n’accepte pas un passeport sans NIE ;
- le contrat de vente (contrato de compraventa) ou un autre acte de transmission ;
- le permiso de circulación du véhicule et un contrôle technique (ITV) valide ;
- les reçus de l’ITP et de la taxe DGT ;
- vérifiez la liste exacte pour votre cas sur le site de la DGT.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Indiquez dans le chat, en n’importe quelle langue, si vous êtes vendeur ou acheteur, et les données du véhicule.
- L’assistant remplit les cases en majuscules, répartit l’adresse dans les cases de la DGT et coche les bonnes options.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez, signez et déposez-le à Tráfico.
Source
Formulaire officiel de la DGT : sede.dgt.gob.es — Mod.02. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.