À propos du document
- Pays :
- Espagne
- Catégorie :
- Véhicules et permis (DGT)
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat €5 par document
- Dernière mise à jour :
De quoi s’agit-il
Le Mod.01 (« Trámites de vehículos ») est le formulaire officiel de la Direction générale de la circulation espagnole (DGT) pour les démarches liées à un véhicule : duplicata du certificat d’immatriculation (permiso de circulación), rapport sur le véhicule (informe), retrait temporaire ou définitif (baja), remise en circulation, immatriculation (matriculación), autorisation provisoire, réhabilitation et déclaration d’un conducteur habituel.
Le formulaire est en espagnol : une page à remplir et une page d’instructions. FoxDocs saisit vos données dans les champs du PDF officiel sans en modifier la mise en page.
Qui le dépose et où
- le titulaire du véhicule (titular) ou son représentant ;
- dépôt à la Jefatura Provincial de Tráfico sur rendez-vous (cita previa) ; de nombreuses démarches (rapport, duplicata, retrait temporaire) se font en ligne sur sede.dgt.gob.es ;
- la plupart des démarches sont soumises à une taxe DGT (tasa) ; vérifiez le montant sur le site de la DGT ;
- un formulaire — une démarche ;
- une voiture envoyée à la casse est en général retirée par le centre agréé (CAT), qui fait la baja lui-même.
Ce que demande le formulaire
- le véhicule : immatriculation, date de première immatriculation, numéro de châssis (bastidor/VIN) ;
- le domicile du véhicule — adresse padrón du titulaire : type et nom de la voie, numéro, bloc, entrée, escalier, étage, porte, code postal, province, commune, localité ;
- le demandeur : NIF/NIE, date de naissance, téléphone, prénom ou raison sociale, noms, e-mail ;
- la démarche et son option : motif du duplicata, type de retrait, motif de la remise en circulation, type d’immatriculation (code d’usage, codes CEM/CEMA), type d’autorisation provisoire, immatriculations pour le rapport ;
- le conducteur habituel, s’il est déclaré : NIF/NIE, prénom, noms ;
- autres mentions, lieu et date ; signatures manuscrites.
Pièces généralement demandées
- le formulaire Mod.01 ;
- pièce d’identité (DNI, NIE/TIE) — la DGT n’accepte pas un passeport sans NIE ;
- le permiso de circulación et la ficha técnica, si vous les avez ;
- le reçu de la taxe DGT ;
- dans les cas particuliers (duplicata après vol, changement d’adresse), des pièces supplémentaires peuvent être demandées — voir la fiche de la démarche sur sede.dgt.gob.es ;
- vérifiez la liste exacte pour votre démarche sur le site de la DGT.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Indiquez dans le chat, en n’importe quelle langue, ce que vous voulez faire avec le véhicule et son immatriculation.
- L’assistant remplit les cases en majuscules, répartit l’adresse dans les cases de la DGT et coche la démarche.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez, signez et déposez-le à Tráfico.
Source
Formulaire officiel de la DGT : sede.dgt.gob.es — Mod.01. Vérifié le 2026-10-09. Ceci n’est pas un conseil juridique.