À propos du document
- Qui dépose :
- Vendeur et acheteur particuliers d’un véhicule (vente ou don)
- Pays :
- États-Unis
- Catégorie :
- Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
- Dernière mise à jour :
Quand utiliser MV-912
Quand un particulier – et non un concessionnaire – vend ou donne un véhicule. Le DMV accepte un acte de vente indiquant l’année et la marque, le VIN (HIN pour un bateau), la date, le prix, les noms et signatures de l’acheteur et du vendeur ; MV-912 contient tout cela.
Un concessionnaire new-yorkais remet à la place son Retail Certificate of Sale (MV-50).
Vente ou don
- Le vendeur remplit et signe la partie cession au dos du titre et signe MV-912 – même pour un don.
- L’acheteur signe aussi MV-912.
- Pour un don, l’indiquer sur l’acte et inscrire un prix de 0 $ ; le signaler aussi sur DTF-802.
Erreurs fréquentes
- Le VIN de l’acte ne correspond pas au titre ni à la plaque du véhicule.
- Date ou prix absents : le DMV ne l’accepte pas comme preuve de vente.
- Seul le vendeur a signé ; les deux signatures sont nécessaires.
- Un don inscrit avec un prix « symbolique » au lieu de 0 $.
- Le titre n’a pas été cédé : l’acte seul ne suffit pas pour immatriculer.
Pièces à joindre
- Le titre (Certificate of Title) avec la partie cession remplie, ou une autre preuve de propriété acceptée par le DMV.
- MV-82 (immatriculation/titre) et DTF-802 (déclaration de taxe de vente pour un achat entre particuliers ou un don).
- La carte d’assurance de l’État de New York et une pièce d’identité, selon MV-82.
Remplir avec FoxDocs
Le chat demande en français les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur, l’année, la marque, le modèle et le VIN, le prix, la date et les conditions particulières. FoxDocs inscrit chaque nom aux deux endroits, regroupe l’adresse sur une ligne, met la date près des deux signatures et répartit le VIN dans les cases.
Les deux parties signent à la main. Gardez des copies ; l’original va au DMV.