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MV-912 (Vehicle Bill of Sale) — remplir en ligne en français

Remplissage du document

Remplissons « MV-912 (Vehicle Bill of Sale) — remplir en ligne en français » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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MV-912 (Vehicle Bill of Sale) est le formulaire du DMV de l’État de New York qui permet à un vendeur et un acheteur particuliers de consigner la vente ou le don d’un véhicule : année et marque, VIN, date, prix, noms et signatures des deux parties. Les deux signent ; l’acheteur remet l’original au DMV avec MV-82 et DTF-802 lors de l’immatriculation ; pour un don, le prix est de 0 $ (dmv.ny.gov, vérifié le 2026-10-30).

Points clés

Numéro du formulaire :
MV-912
Administration :
Département des véhicules à moteur de l’État de New York (NY DMV)
Où le déposer :
Le nouveau propriétaire remet l’original signé au DMV de New York avec MV-82
Version du formulaire :
MV-912 (11/21)
Pages :
1
Langue du formulaire :
anglais
Questions dans le chat FoxDocs :
21
Vérifié le :

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Vendeur

champs : 1
  • Nom du vendeur

Véhicule

champs : 4
  • Année
  • Marque
  • Modèle
  • Numéro d’identification (VIN)

Vente

champs : 3
  • Prix (consideration), $ : montant au format du formulaire
  • Date de la vente : date MM/JJ/AAAA
  • Conditions (le cas échéant) (facultatif) : texte en anglais

Acheteur

champs : 1
  • Nom de l’acheteur

Erreurs fréquentes

Ce que FoxDocs vérifie lors du remplissage de ce formulaire :

  • Le vendeur et l’acheteur sont la même personne. Vérifiez les noms des parties.

Comment ça marche

  1. 1

    Répondez au chat

    Qui vend, qui achète, quel véhicule, quel prix et quelle date.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Comparez VIN, année et marque avec le titre, et les noms avec les pièces d’identité. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Téléchargez le PDF

    Imprimez, faites signer les deux parties, portez l’original au DMV avec MV-82.

Remplir le document « MV-912 — acte de vente de véhicule (NY) » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Le nouveau propriétaire remet l’original signé au DMV de New York avec MV-82. Organisme : Département des véhicules à moteur de l’État de New York (NY DMV). Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Vendeur et acheteur particuliers d’un véhicule (vente ou don)
Catégorie :
Véhicules : titre, immatriculation, vente (DMV)
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis $5 par document
Dernière mise à jour :

Quand utiliser MV-912

Quand un particulier – et non un concessionnaire – vend ou donne un véhicule. Le DMV accepte un acte de vente indiquant l’année et la marque, le VIN (HIN pour un bateau), la date, le prix, les noms et signatures de l’acheteur et du vendeur ; MV-912 contient tout cela.

Un concessionnaire new-yorkais remet à la place son Retail Certificate of Sale (MV-50).

Vente ou don

  • Le vendeur remplit et signe la partie cession au dos du titre et signe MV-912 – même pour un don.
  • L’acheteur signe aussi MV-912.
  • Pour un don, l’indiquer sur l’acte et inscrire un prix de 0 $ ; le signaler aussi sur DTF-802.

Erreurs fréquentes

  • Le VIN de l’acte ne correspond pas au titre ni à la plaque du véhicule.
  • Date ou prix absents : le DMV ne l’accepte pas comme preuve de vente.
  • Seul le vendeur a signé ; les deux signatures sont nécessaires.
  • Un don inscrit avec un prix « symbolique » au lieu de 0 $.
  • Le titre n’a pas été cédé : l’acte seul ne suffit pas pour immatriculer.

Pièces à joindre

  • Le titre (Certificate of Title) avec la partie cession remplie, ou une autre preuve de propriété acceptée par le DMV.
  • MV-82 (immatriculation/titre) et DTF-802 (déclaration de taxe de vente pour un achat entre particuliers ou un don).
  • La carte d’assurance de l’État de New York et une pièce d’identité, selon MV-82.

Remplir avec FoxDocs

Le chat demande en français les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur, l’année, la marque, le modèle et le VIN, le prix, la date et les conditions particulières. FoxDocs inscrit chaque nom aux deux endroits, regroupe l’adresse sur une ligne, met la date près des deux signatures et répartit le VIN dans les cases.

Les deux parties signent à la main. Gardez des copies ; l’original va au DMV.

Questions fréquentes

Peut-on remplir MV-912 en ligne ?

Oui. Il se remplit sur ordinateur puis s’imprime ; FoxDocs le fait par chat, et les parties signent à la main.

Combien coûte MV-912 ?

Le formulaire est gratuit et ne se dépose pas seul. Les frais se paient lors de l’immatriculation et du titre avec MV-82 ; le calculateur du DMV donne le montant.

Où déposer MV-912 ?

Dans un bureau du DMV de New York : le nouveau propriétaire remet l’original avec MV-82, le titre et DTF-802 lors de l’immatriculation (dmv.ny.gov).

Faut-il faire certifier MV-912 par un notaire ?

La page du DMV sur l’achat et la vente ne mentionne pas de notarisation. Il faut les signatures du vendeur et de l’acheteur.

Quel prix indiquer pour un véhicule donné ?

0 $ – en précisant sur l’acte qu’il s’agit d’un don (dmv.ny.gov). Le don se signale aussi sur DTF-802.

Quelle édition de MV-912 est acceptée ?

L’édition en vigueur, MV-912 (11/21), sur dmv.ny.gov (vérifié le 2026-10-30). FoxDocs remplit exactement celle-ci.

Faut-il MV-912 pour un achat chez un concessionnaire ?

Non. Un concessionnaire new-yorkais fournit son Retail Certificate of Sale (MV-50) comme preuve de vente.

Quelqu’un d’autre peut-il le remplir pour moi ?

Oui, n’importe qui peut saisir les données, mais le vendeur et l’acheteur signent eux-mêmes.

Peut-on remplir MV-912 en français ?

Oui. Dans FoxDocs vous répondez en français, et le formulaire s’imprime en anglais comme l’exige le DMV.

Source : Formulaire : dmv.ny.gov/forms ; règles de vente et de don : Buy, Sell, or Transfer Vehicle Ownership. Vérifié le 2026-10-30. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Aperçu

Génération en cours...