À propos du document
- Qui dépose :
- Personnes ayant des revenus de l’art. 40(5)–(8) de janvier à juin
- Où déposer :
- Bureau des impôts ou par courrier (Bangkok)
- Autorité :
- กรมสรรพากร (Revenue Department)
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- Gratuit
- Dernière mise à jour :
- Source officielle :
- https://www.rd.go.th/fileadmin/tax_pdf/pit/2569/270569PIT94.pdf
De quoi s’agit-il
La ภ.ง.ด.94 est la déclaration semestrielle d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Thaïlande. Elle couvre seulement les revenus de l’article 40(5)–(8) perçus de janvier à juin : location de biens, professions libérales (médecin, avocat, ingénieur, architecte, comptable, artiste), contrats d’entreprise avec fournitures, activité commerciale et autres revenus 40(8).
L’impôt payé est un acompte, imputé sur l’impôt annuel dans la ภ.ง.ด.90. Le formulaire 2569 compte deux pages.
Qui la dépose et où
- selon la notice 2569 : une personne sans conjoint avec plus de 60 000 bahts de tels revenus de janvier à juin ; avec conjoint, si l’un ou les deux ensemble dépassent 120 000 bahts ;
- dépôt papier et paiement du 1er juillet au 30 septembre au bureau des impôts (สำนักงานสรรพากรพื้นที่สาขา) ; à Bangkok, aussi par courrier recommandé ;
- un impôt d’au moins 3 000 bahts peut être payé en trois parts égales : avant le 30 septembre, le 31 octobre et le 30 novembre ;
- en cas de retard : majoration de 1,5 % par mois et amende jusqu’à 2 000 bahts (non calculée ici).
- le délai 2569 (1er juillet – 30 septembre 2026) est passé : on peut encore déposer, mais selon la notice avec une majoration de 1,5 % de l’impôt par mois (plafonnée à l’impôt) et une amende jusqu’à 2 000 bahts — la majoration est calculée au bureau, pas ici ;
Ce que demande le formulaire
- numéro fiscal, nom, date de naissance, adresse, situation familiale et données du conjoint ;
- jusqu’à six lignes de revenus : payeur, nature, montant et frais (forfait ou réels) ;
- impôt retenu à la source (certificats 50 ทวิ) ;
- en 2569 : beaux-arts au forfait de 60 % (comme la médecine) ; nouvelles déductions — achat d’œuvres (jusqu’à 100 000), solaire en toiture (jusqu’à 200 000), matériel « 5 étoiles » (50 % du coût) ; plus d’Easy E-Receipt ;
- déductions semestrielles : personnelle 30 000, conjoint 30 000, enfants 15 000 / 30 000, parents 15 000, assurances, fonds, emprunt, sécurité sociale, dons, etc.
À préparer
- baux, registre des recettes de janvier à juin, justificatifs de frais ;
- certificats 50 ทวิ des locataires et clients ;
- attestations d’assurance, de fonds, de banque, reçus de dons ; ล.ย.03 et ล.ย.04.
Vérifiez la liste exacte auprès du bureau des impôts ou au 1161.
Remplir avec FoxDocs
- Indiquez dans le chat vos revenus de janvier à juin, l’impôt retenu, la famille et les frais.
- Le code applique les forfaits, les déductions semestrielles, le barème et la règle des 0,5 %.
- Vérifiez, téléchargez le PDF, signez et déposez ; reportez ensuite l’impôt payé dans la ภ.ง.ด.90.
Source
Formulaire et notice du Revenue Department : rd.go.th — formulaires d’impôt sur le revenu, année 2569. Vérifié le 2026-10-14. Ceci n’est pas un conseil juridique.