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Demande d'enregistrement du divorce (formulaire B, ambassade de Thaïlande à Oslo)

Remplissage du document

Remplissons « Demande d'enregistrement du divorce (formulaire B, ambassade de Thaïlande à Oslo) » étape par étape, groupe par groupe. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver. Les valeurs apparaissent aussitôt sur le formulaire.
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คำร้องขอจดทะเบียนการหย่า (formulaire B, Application for Registration of Divorce) est la demande conjointe des deux époux pour enregistrer un divorce par consentement mutuel à l’ambassade de Thaïlande à Oslo, pour un mariage enregistré selon le droit thaïlandais. Où le déposer : Ambassade royale de Thaïlande à Oslo, en personne, les deux époux.

Points clés

Administration :
Ministère thaïlandais des Affaires étrangères — officier d'état civil de l'ambassade
Où le déposer :
Ambassade royale de Thaïlande à Oslo, en personne, les deux époux
Langue du formulaire :
thaï
Questions dans le chat FoxDocs :
15

Ce que demande le formulaire, partie par partie

Sections du formulaire et champs remplis par la personne, d’après la spécification FoxDocs. Les champs réservés à l’administration et les champs calculés ne sont pas listés. Les champs texte sont imprimés en majuscules — FoxDocs les convertit automatiquement.

Époux (colonne « Male »)

champs : 6
  • Nom et prénom (lettres latines)
  • Nom en écriture thaïe (le cas échéant) (facultatif)
  • Nationalité
  • Adresse actuelle : texte sur plusieurs lignes
  • Âge (ans)
  • Date de naissance

Épouse (colonne « Female »)

champs : 6
  • Nom et prénom (lettres latines)
  • Nom en écriture thaïe (le cas échéant) (facultatif)
  • Nationalité
  • Adresse actuelle : texte sur plusieurs lignes
  • Âge (ans)
  • Date de naissance

Enregistrement du mariage (point 5)

champs : 3
  • Bureau d'enregistrement du mariage
  • Numéro d'enregistrement du mariage
  • Date d'enregistrement du mariage

Comment ça marche

  1. 1

    Remplissez les cartes une à une

    Le site pose les questions carte par carte. Sous chaque champ, une aide explique quoi écrire et où le trouver ; vous pouvez aussi remplir à partir d’une photo du passeport ou d’un autre document.

  2. 2

    Vérifiez le formulaire

    Les valeurs apparaissent aussitôt dans l’aperçu du formulaire. Votre premier document via le chat est gratuit ; vous pouvez aussi remplir le formulaire vous-même à tout moment.

  3. 3

    Dépôt

    Signez ensemble devant l'officier d'état civil à l'ambassade.

Remplir le document « Enregistrement du divorce — formulaire B » : les options

  • Voie officielle

    Dépôt : Ambassade royale de Thaïlande à Oslo, en personne, les deux époux. Organisme : Ministère thaïlandais des Affaires étrangères — officier d'état civil de l'ambassade. Vérifiez le formulaire en vigueur et les exigences avant le dépôt.

Vous pouvez aussi remplir vous-même le PDF officiel ou confier le dossier à un agent ou un avocat. Avec FoxDocs, vous répondez à des cartes avec indications et téléchargez le formulaire original rempli ; FoxDocs ne dépose pas de documents et ne donne pas de conseil juridique. Fonctionnement de FoxDocs, autres méthodes et protection des données

À propos du document

Qui dépose :
Époux divorçant par consentement mutuel ; mariage enregistré selon le droit thaïlandais
Pays :
Thaïlande
Catégorie :
Documents familiaux
Comment remplir :
Cartes avec aide → formulaire original → PDF
Prix :
formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis ฿149 par document
Dernière mise à jour :

Qu'est-ce que ce document

Le formulaire B (แบบ ข., « คำร้องขอจดทะเบียนหย่า », Application for Registration of Divorce) est une demande conjointe des deux époux priant l'officier d'état civil d'enregistrer leur divorce selon le Code civil et commercial thaïlandais. Cette version est imprimée pour l'ambassade royale de Thaïlande à Oslo.

Formulaire bilingue d'une page : le texte thaï fait foi, l'anglais entre parenthèses est une traduction.

Qui le dépose

  • les époux dont le mariage est enregistré selon le droit thaïlandais et qui divorcent par consentement mutuel ;
  • en règle générale, au moins l'un des époux est de nationalité thaïlandaise ; l'ambassade enregistre dans sa circonscription consulaire.

Si votre cas convient (par exemple sans accord, ou pour un mariage enregistré hors de Thaïlande), vérifiez auprès de l'ambassade : un divorce contentieux passe par un tribunal, pas par ce formulaire.

Ce que demande le formulaire

  • pour l'époux (colonne « Male ») et l'épouse (colonne « Female ») : nom, nationalité, adresse actuelle, âge et date de naissance ;
  • l'enregistrement du mariage : bureau d'état civil, numéro et date d'enregistrement ;
  • les signatures des deux époux — à la main devant l'officier d'état civil.

Le numéro d'enregistrement, la date de dépôt et le numéro d'inscription du divorce sont remplis par l'ambassade.

Ce qu'on apporte généralement

  • les passeports des deux époux ; pour l'époux thaïlandais, aussi la carte d'identité thaïe et, le cas échéant, le registre du domicile (ทะเบียนบ้าน) ;
  • l'original de l'acte de mariage (ใบสำคัญการสมรส, Kor Ror 3) ;
  • une convention de divorce écrite (garde des enfants, biens) si l'ambassade l'exige ;
  • des témoins si l'ambassade les exige.

Vérifiez auprès de l'ambassade la liste exacte des pièces, la prise de rendez-vous, les frais et les délais — ils ne sont volontairement pas indiqués ici.

Remplir avec FoxDocs

  1. Remplissez les cartes de cette page une à une — chaque champ a une aide.
  2. Répondez aux questions sur l'époux, l'épouse et l'enregistrement du mariage — l'assistant remplit les deux colonnes.
  3. Vérifiez l'aperçu et téléchargez le PDF.
  4. Imprimez, signez ensemble devant l'officier d'état civil et déposez-le à l'ambassade avec vos pièces.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le document « Enregistrement du divorce — formulaire B » en ligne ?

Oui. FoxDocs remplit en ligne le formulaire original « Enregistrement du divorce — formulaire B » : répondez aux fiches avec conseils (ou ajoutez une photo de document), vérifiez les valeurs sur le formulaire et téléchargez le PDF. Le dépôt reste à votre charge : Ambassade royale de Thaïlande à Oslo, en personne, les deux époux.

À quoi sert le formulaire B (แบบ ข.) ?

À permettre aux époux d'accord pour divorcer de demander à l'officier d'état civil de l'ambassade de Thaïlande d'enregistrer leur divorce.

Les deux époux doivent-ils se présenter ?

Oui. Les deux époux et 2 témoins comparaissent en personne pour signer : la loi thaïlandaise exige une convention de divorce écrite, attestée par au moins 2 témoins (Code civil et commercial, article 1514). L’ambassade d’Oslo ne propose ni voie en ligne ni voie postale.

Puis-je divorcer avec ce formulaire sans l'accord de mon conjoint ?

Non. Le formulaire concerne le divorce par consentement mutuel. Sans accord, c'est un tribunal qui décide.

Quels documents dois-je apporter ?

À l’ambassade d’Oslo : un formulaire de demande de légalisation, le formulaire de convention de divorce, la présente demande, les deux actes de mariage thaïlandais, la carte d’identité et le livret de résidence du conjoint thaïlandais, le passeport du conjoint étranger (copies notariées et légalisées par le ministère des Affaires étrangères de Norvège ou d’Islande), une attestation de résidence (Bostedsattest) et les pièces d’identité des témoins.

Quand le divorce prend-il effet ?

À l’enregistrement. Lorsque le mariage a été enregistré, un divorce par consentement mutuel n’est parfait qu’une fois enregistré (articles 1515 et 1531) ; la seule signature de la convention ne suffit pas.

Un divorce prononcé à l’ambassade est-il reconnu en Norvège ou au Royaume-Uni ?

C’est un divorce au regard du droit thaïlandais. L’ambassade de Londres précise que l’enregistrement de son divorce n’a aucun effet juridique au Royaume-Uni ni en Irlande ; la page d’Oslo ne dit rien sur la Norvège.

Que deviennent mon nom thaïlandais et ma carte d’identité après le divorce ?

Présentez le certificat de divorce à une mairie de district en Thaïlande pour faire enregistrer le changement de nom et obtenir une nouvelle carte d’identité thaïlandaise, nécessaire avant de demander un nouveau passeport (ambassade d’Oslo). Une femme divorcée ne peut pas conserver le nom de son ex-mari (ambassade de Londres).

En quelle langue remplir ?

En lettres latines comme dans les passeports. Le nom thaï d'un ressortissant thaïlandais peut être ajouté en deuxième ligne.

Ce formulaire peut-il servir dans une autre ambassade ?

C’est le formulaire de l’ambassade d’Oslo, pour les résidents de Norvège ou d’Islande. D’autres ambassades enregistrent aussi les divorces – Londres et Canberra, par exemple – avec leurs propres formulaires et la même règle : les deux époux et 2 témoins doivent être présents.

Combien coûte l’enregistrement du divorce ?

Rien : l’ambassade d’Oslo enregistre le divorce gratuitement, comme Londres et Canberra. À Oslo, la vérification des documents prend 7 à 14 jours ouvrés, voire plus, avant la fixation d’un rendez-vous.

Peut-on remplir « Enregistrement du divorce — formulaire B » en français ?

Oui. Le chat FoxDocs explique chaque case en français et accepte vos réponses en français ; le formulaire officiel est imprimé dans la langue et l’écriture qu’il exige.

Sources : Formulaire แบบ ข. sur le site du ministère thaïlandais des Affaires étrangères : image.mfa.go.th ; ministère des Affaires étrangères : mfa.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Aperçu

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