Procuration pour la rectification du nom et du prénom du propriétaire sur un titre foncier (Département des terres de Thaïlande, T.D. 21)

หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) est le formulaire type de procuration du Département des terres de Thaïlande (กรมที่ดิน). Ce modèle porte déjà l’objet « ขอแก้ชื่อ-สกุล » (demande de rectification du nom et du prénom). Il sert lorsqu’un propriétaire foncier a légalement changé de prénom ou de nom de famille – par exemple après un mariage – et que le titre porte encore l’ancien nom : le propriétaire (mandant) autorise un mandataire à demander au bureau foncier la modification du nom sur le titre selon la copie jointe du certificat de changement de nom.

Le formulaire reprend le terrain tel qu’il figure sur le titre (โฉนด) : feuille de carte, numéro de parcelle, page d’arpentage, numéro du titre, sous-district, district et province. Le texte imprimé des pouvoirs indique « de “นาย …” en “นาย …” » (นาย = M.) ; si l’ancienne ou la nouvelle civilité est นาง (Mme) ou นางสาว (Mlle), le « นาย » imprimé est barré et la bonne civilité est écrite au-dessus. Le formulaire se remplit en thaï.

• le mandant – le propriétaire foncier qui a changé de nom (ผู้มอบอำนาจ) ;
• le mandataire – la personne qui se rend au bureau foncier (ผู้รับมอบอำนาจ) ;
• deux témoins qui certifient la signature ou l’empreinte du mandant.

• le lieu et la date (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
• les données du terrain figurant sur le titre โฉนด ;
• nom, numéro d’identité thaï, âge, origine ethnique, nationalité, noms des parents, adresse et téléphone du mandant et du mandataire ;
• l’ancienne civilité et l’ancien nom tels qu’au titre, ainsi que la nouvelle civilité et le nouveau nom ;
• les signatures du mandant et de deux témoins – à la main.

• l’original du titre foncier (โฉนดที่ดิน) ;
• une copie du certificat de changement de prénom ou de nom (ใบเปลี่ยนชื่อ / ใบเปลี่ยนนามสกุล), auquel renvoie le texte même du formulaire ;
• des copies de la carte d’identité et du registre de domicile du mandant, signées par lui ;
• la carte d’identité ou le passeport du mandataire.

La liste exacte des pièces, les frais et les délais ne figurent pas sur le formulaire – renseignez-vous auprès du bureau foncier (สำนักงานที่ดิน) où le terrain est enregistré.

1. Ouvrez le chat sur cette page et décrivez la situation dans n’importe quelle langue : qui a changé de nom, qui sera mandataire et de quel terrain il s’agit.
2. Envoyez des photos du titre, du certificat de changement de nom et des pièces d’identité ou répondez aux questions – l’assistant écrit les données en écriture thaïe et convertit les années en พ.ศ.
3. Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
4. Imprimez-le, signez-le devant deux témoins et remettez-le au mandataire avec le titre et les copies des documents.

Modèle du Département des terres de Thaïlande « หนังสือมอบอำนาจ (ท.ด. 21) — ขอแก้ชื่อ - สกุล » : dol.go.th — ขอแก้ชื่อ - สกุล ; Département des terres : dol.go.th. Vérifié le 2026-10-08. Ceci n’est pas un conseil juridique.