À propos du document
- Qui dépose :
- Employeur thaïlandais et travailleur du Myanmar recruté dans le cadre du MOU
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Travailleurs étrangers (MOU)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis ฿149 par document
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
C'est le modèle de contrat de travail publié par le Département de l'emploi de Thaïlande (ministère du Travail) pour l'emploi de ressortissants du Myanmar dans le cadre du protocole d'accord (MOU) entre la Thaïlande et le Myanmar sur l'emploi de travailleurs. Le texte figure sur trois colonnes — thaï, anglais et birman — et les trois versions font également foi.
Les parties indiquent leurs coordonnées, le poste, le salaire et le jour de paie, la durée du contrat, le lieu de travail, les horaires, les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés, le congé annuel et les taux des heures supplémentaires. Les autres clauses (repas, logement, soins médicaux, voyage, obligations, résiliation, évacuation) sont imprimées dans le modèle.
Qui le signe et où il est utilisé
- il est signé par l'employeur thaïlandais (particulier ou société) et le travailleur birman devant deux témoins, en deux exemplaires — un pour chaque partie ;
- le contrat fait partie du dossier pour faire venir un travailleur dans le cadre du MOU ; il est généralement préparé par l'employeur ou une agence de recrutement agréée et déposé avec la demande de l'employeur auprès du Département de l'emploi (à Bangkok — bureau d'arrondissement, ailleurs — bureau provincial de l'emploi) ;
- la liste exacte des pièces, la procédure, les frais et les délais sont fixés par le Département de l'emploi et la partie birmane — vérifiez-les auprès du bureau avant le dépôt.
Ce qu’il faut remplir
- lieu et date du contrat ;
- employeur : nom, adresse et signataire ;
- travailleur : nom comme dans le passeport ou le Certificate of Identity, adresse au Myanmar, poste ;
- taux de salaire et unité (heure, jour ou mois), jour de paie ;
- durée du contrat (mois ou années à compter de l'arrivée en Thaïlande) et lieu de travail ;
- durée normale du travail, jours travaillés par semaine, jours de repos, jours fériés, congé annuel, taux des heures supplémentaires et du travail les jours fériés.
Pièces jointes
Le formulaire du contrat ne mentionne aucune pièce jointe. Les documents déposés avec lui (demande de l'employeur, procuration, liste des travailleurs, etc.) sont définis par le Département de l'emploi — vérifiez la liste à jour auprès du bureau.
En quelle langue le remplir
Chaque valeur est imprimée dans les trois colonnes ; FoxDocs remplit donc en lettres latines majuscules : nom du travailleur comme dans le passeport, employeur et adresses en translittération, nombres en chiffres ; dans la colonne thaïe, l'année est en ère bouddhiste. Demandez au bureau à l'avance s'il l'accepte ou si la colonne thaïe doit être en écriture thaïe.
Les conditions convenues ne peuvent être moins favorables que la loi thaïlandaise sur la protection du travail, et le salaire ne peut être inférieur au salaire minimum de la province.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Remplissez les cartes de cette page une à une — chaque champ a une aide.
- Répondez aux questions sur les parties, le salaire, la durée, le lieu et les horaires de travail.
- Vérifiez les champs et téléchargez le PDF — les valeurs apparaissent dans les colonnes thaïe, anglaise et birmane.
- Imprimez deux exemplaires ; l'employeur, le travailleur et deux témoins les signent.