À propos du document
- Qui dépose :
- Un employeur en Thaïlande et un salarié de nationalité cambodgienne
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Travailleurs étrangers (MOU)
- Comment remplir :
- Cartes avec aide → formulaire original → PDF
- Prix :
- formulaire gratuit · chat : premier document gratuit, puis ฿149 par document
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
สัญญาจ้างแรงงาน (Employment Contract, កិច្ចសន្យាការងារ) est le contrat de travail type du Département de l'emploi (DOE) du ministère du Travail de Thaïlande pour l'embauche de ressortissants cambodgiens dans le cadre du protocole d'accord intergouvernemental (MOU) sur l'emploi.
Le contrat compte 5 pages en trois langues : thaï à gauche, anglais et khmer à droite ; les trois textes font également foi. Il est établi en deux exemplaires — un pour l'employeur, un pour le salarié.
Qui le remplit et où le déposer
- les parties sont l'employeur en Thaïlande (société ou particulier) et le salarié cambodgien ; tous deux signent, avec deux témoins ;
- le contrat fait généralement partie du dossier pour faire venir des travailleurs dans le cadre du MOU, avec la demande de l'employeur et les autres pièces exigées par le Département de l'emploi ;
- le dossier est déposé au bureau provincial de l'emploi ou au bureau du DOE du lieu de travail ; vérifiez la procédure et les pièces exactes auprès de ce bureau ;
- le formulaire n'indique ni frais ni délai — renseignez-vous auprès du bureau.
Ce que contient le contrat
- date et lieu du contrat, nom et adresse de l'employeur, nom et adresse du salarié ;
- poste, taux de salaire (par mois, jour ou heure) et jour de paie ;
- durée en mois ou en années à compter de l'arrivée du salarié en Thaïlande, et lieu de travail ;
- heures de travail par jour et jours de travail par semaine, repos hebdomadaire, jours fériés et congé annuel ;
- taux des heures supplémentaires et du travail les jours fériés ;
- les autres conditions (repas, logement, soins médicaux, voyage, obligations, résiliation) sont imprimées sur le formulaire ; les noms des parties sont imprimés sous les signatures, les témoins écrivent le leur à la main.
Documents généralement nécessaires
- certificat d'immatriculation de la société, ou carte d'identité de l'employeur particulier ;
- passeport ou document tenant lieu de passeport du salarié ;
- les pièces exigées par le Département de l'emploi pour une demande de travailleurs dans le cadre du MOU.
La liste exacte des pièces jointes est fixée par le bureau — vérifiez-la avant le dépôt.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Remplissez les cartes de cette page une à une — chaque champ a une aide.
- Répondez aux questions — l’assistant inscrit les informations dans les trois colonnes linguistiques et entoure les bonnes unités (mois/jour/heure, mois/année).
- Vérifiez les champs et téléchargez le PDF.
- Imprimez deux exemplaires ; l'employeur, le salarié et deux témoins signent.