À propos du document
- Pays :
- Thaïlande
- Catégorie :
- Travailleurs étrangers (MOU)
- Comment remplir :
- Chat dans n’importe quelle langue → formulaire original → PDF
- Prix :
- à partir de 15 crédits
- Dernière mise à jour :
Qu'est-ce que ce document
แบบ บต.54 est un formulaire officiel du Département de l'emploi thaïlandais (กรมการจัดหางาน). L'employeur y informe le greffier qu'il n'a pas accepté des travailleurs étrangers amenés par une agence de recrutement agréée (บริษัทนำคนต่างด้าวมาทำงานในประเทศ), ou que les travailleurs eux-mêmes n'ont pas consenti à travailler.
La base légale est l'article 50, alinéa premier, points (1) et (2), indiqués dans le titre du formulaire. Le formulaire est en thaï et compte deux pages : la page 1 contient l'employeur, l'agence et un tableau des travailleurs (jusqu'à 8) ; le verso énumère les pièces et porte les mentions de l'agent.
Qui le dépose et où
- l'employeur – particulier ou société à qui l'agence a remis les travailleurs étrangers ;
- auprès du greffier (นายทะเบียน) du bureau de l'emploi – bureau provincial ou bureau de zone de Bangkok du lieu de l'employeur ; vérifiez auprès du bureau lequel est compétent ;
- l'employeur peut déposer lui-même ou par un mandataire muni d'une procuration ;
- le formulaire n'indique ni délai ni frais – renseignez-vous auprès du bureau de l'emploi.
Ce que demande le formulaire
- date de la notification (année de l’ère bouddhiste, พ.ศ.) ;
- nom de l'employeur, numéro de carte d'identité thaïlandaise ou numéro d'immatriculation de la personne morale, type d'activité ;
- adresse et téléphone de l'employeur ;
- nom de l'agence de recrutement et date de remise des travailleurs ;
- le motif : l'employeur n'accepte pas les travailleurs, ou ceux-ci ne consentent pas à travailler ;
- tableau des travailleurs : nom, nationalité, numéro de permis de travail, numéro de passeport, date et motif ;
- signature de l'employeur et date.
Pièces généralement jointes
- si l'employeur dépose lui-même : carte d'identité thaïlandaise (l'agent fait la copie) ; pour une personne morale, copie du certificat d'immatriculation ;
- si un mandataire dépose : procuration revêtue de timbres fiscaux, copie de la carte d'identité du mandant et carte d'identité du mandataire (l'agent fait la copie), ou autres pièces exigées par le bureau.
La liste provient du verso du formulaire. Vérifiez la liste complète, les délais et les frais auprès du bureau de l'emploi.
Comment le remplir avec FoxDocs
- Répondez dans le chat aux questions sur l'employeur, l'agence et les travailleurs.
- L'assistant écrit les données de l'employeur en écriture thaïe et les noms des travailleurs comme dans leur passeport, coche le motif et convertit l'année en พ.ศ.
- Téléchargez le PDF, vérifiez-le, imprimez-le et signez-le à la main.
Source
Fichier officiel du Département de l'emploi thaïlandais : https://www.doe.go.th/prd/download/download_by_pool_file/76498 (vérifié le 2026-10-08).